Žodžių „peržiūrėti“ ir „peržiūra“ vartojimas administracinėje kalboje

RASUOLĖ VLADARSKIENĖ Institut de la langue lituanienne EMPLOI DES MOTS PERŽIŪRĖTI ET PERŽIŪRA DANS LA LANGUE ADMINISTRATIVE MOTS-CLÉS: signification des mots, langue administrative, lexique. L’emploi des mots peržiūrėti et peržiūra dans la langue administrative a été étudié à la suite du point 1.4.68 de la Liste des erreurs majeures, approuvée par la résolution no 68 de la Commission nationale de la langue lituanienne du 18 décembre 1997 (Žin., 1998, no 18-445). Celui-ci indique que le verbe peržiūrėti ne doit pas être employé au sens de « réexaminer; examiner de nouveau, une nouvelle fois »: peržiūrėti (=examiner de nouveau, une nouvelle fois) une affaire, une question, une procédure, etc. Pourtant, les emplois similaires abondent dans la langue administrative. L’objectif de cet article est, après avoir examiné la présentation des mots peržiūrėti et peržiūra dans les dictionnaires, d’analyser leur emploi réel dans les textes administratifs et de formuler des propositions concernant la définition de leurs sens dans les dictionnaires. PRÉSENTATION DES SENS DU VERBE PERŽIŪRĖTI DANS LES DICTIONNAIRES Les doutes quant à l’emploi du verbe peržiūrėti tiennent sans doute au fait qu’il s’agit d’un verbe préfixé, formé à partir du verbe žiūrėti au moyen du préfixe per-, auquel on attribue l’un des sens de ce préfixe indiqués dans le DŽ: la répétition de l’action, le fait de refaire quelque chose: pérdažyti, pérd irbti, pérgalvoti, pérsiūti. Ainsi, le sens actuel de ce mot serait « regarder de nouveau ». Cependant, la DLKG (1996: 289) indique que, pour les verbes, « [l]e préfixe ne modifie généralement pas seulement l’aspect, mais confère aussi au verbe d’autres nuances de sens. Ainsi, les préfixes ne servent pas à former des formes aspectuelles différentes, mais des verbes de sens différent ». Par conséquent, outre son sens principal de « regarder une nouvelle fois », le verbe peržiūrėti pourrait aussi avoir d’autres nuances de sens. 112 KALBOS KULTŪRA | 86 Le DŽ définit brièvement le verbe peržiūrėti: « examiner l’un après l’autre (en cherchant, en vérifiant) »: ~J’ai fouillé tous les coins, les endroits où l’on avait posé les choses, et je n’ai rien trouvé. || dialecte: Regarde dans tes poches, et tu trouveras. Ce mot est défini de manière plus détaillée et plus précise dans le LKŽₑ. Six sens du verbe peržiūrėti y sont présentés: 1. être transparent, laisser voir à travers: Les murs de cette ville étaient transparents et clairs comme du verre prš¹; 2. examiner: Comme il se mit alors à tout examiner attentivement, il aperçut aussitôt un cerf Tat. Que de photos nous avons (nj.); on ne pourrait pas les regarder toutes en deux jours Bt. Ils m’examinèrent très soigneusement et s’en allèrent Šlv. La chouette avait examiné tous les oiseaux: aucun ne lui avait paru aussi beau que son propre petit Sln. || ŠT289 parcourir du regard: Tu ne lis pas beaucoup [les journaux], peut-être? – J’y jette un coup d’œil Mžš. En rentrant du travail, j’avais l’habitude de rester assis encore une heure ou deux pour parcourir les journaux J.Jank. || vérifier: Je vérifiais les tissus de laine, pour voir s’ils étaient bien tissés Pv. Nous avons parcouru toute la forêt et l’avons fouillée Grz. Il faudra vérifier les œufs que couvent les poules Aln. Ainsi, ces serviteurs inspectèrent et racontèrent ce qu’ils avaient trouvé DS72(Rs). Il vérifie les pièces avec minutie rš. | [L’instituteur] examinera les cahiers lundi V.Bub. | réfl. tr.: Pour plus de sûreté, vérifions nos affaires M.Katil. || examiner minutieusement, ausculter (un malade): Il (le médecin) l’a examiné et, voyez, dès qu’il a vu ce qui n’allait pas, il lui a prescrit des médicaments PnmR. Les médecins doivent examiner sa santé Jrb. J’emmènerai [l’enfant] chez le médecin; il l’examinera, cela l’aidera peut-être Slv. || fig. réfléchir, évaluer: Réexaminer de manière critique son parcours antérieur rš. Les programmes ont été réexaminés et précisés rš. | réfl. ŠT290. 3. se tromper en regardant, confondre: Pourquoi regardes-tu ainsi, mon enfant? Cela arrive parfois aux personnes âgées de se tromper Žg. 4. abîmer, affecter en regardant longtemps: J’ai usé mes blanches petites mains à force de regarder, j’ai abîmé les vitres DrskD209. 5. jeter le mauvais œil: Des yeux malveillants jetaient le mauvais œil Lel. 6. intr. vaincre en regardant: Nous sommes allés à la joute du regard avec Jonas, et je l’ai vaincu Rdm. Parmi les sens donnés dans le LKŽₑ, certains sont plus caractéristiques des dialectes; pour l’usage actuel, en particulier administratif, le deuxième sens, « examiner », est important et judicieusement subdivisé en nuances: 1) parcourir du regard; 2) vérifier; 3) examiner minutieusement, ausculter (un malade); 4) réfléchir, évaluer. Le troisième de ces sens n’est pas employé dans la langue administrative. Pour préciser davantage les nuances de sens du verbe étudié, il convient d’examiner les sens du verbe patikrinti. Le DŽ indique deux sens pour ce verbe: « 1) vérifier l’exactitude ou la justesse, contrôler: vérifier des documents, la caisse; 2) établir la qualité, l’état: L’instituteur a corrigé le devoir écrit. » Le LKŽₑ donne trois sens; le premier est pertinent dans le cas étudié, tandis que les sens indiqués dans le DŽ sont présentés comme des nuances d’un seul sens: « regarder si quelque chose est exact ou conforme aux exigences, contrôler 1 Abréviations des sources comme LKŽ. R. VLADARSKIENĖ. Žodžių peržiūrėti ir peržiūra vartojimas administracinėje kalboje 113 vérifier, élucider en procédant à un contrôle; déterminer l’état: Le fermier s’en va, vérifie cette porte — la porte est verrouillée. Voir.« Parmi les sens du verbe peržiūrėti examinés et leurs nuances relevées dans les dictionnaires, se dégage une nuance importante pour la langue administrative: « élucider en procédant à un contrôle; déterminer l’état. » Cette nuance n’est pas mentionnée dans KancKP, où il est indiqué que « peržiūrėti peut signifier parcourir en lisant, en feuilletant ou d’une autre manière, prendre connaissance: Il est nécessaire de peržiūrėti les documents disponibles. Le responsable de l’établissement, peržiūrėjęs le document (après l’avoir lu et en avoir pris connaissance), y appose une résolution. Il a été décidé de peržiūrėti à nouveau les données disponibles. » Toutefois, il est aussitôt précisé que si l’on ne se limite pas à un simple survol et que l’on va plus loin, il convient d’employer les verbes appropriés: Le Conseil a peržiūrėjo (=modifié, complété) sa décision. La Commission a peržiūrėjo (=examiné, réexaminé). USAGE DU VERBE PERŽIŪRĖTI DANS LA LANGUE ADMINISTRATIVE Le fait que le verbe peržiūrėti soit nécessaire et fréquemment employé dans la langue administrative lituanienne ressort des résultats de recherche dans les bases de données des actes juridiques. Jusqu’au 30 octobre 2013, la base de recherche des actes juridiques du LRS recensait 6218 documents dans lesquels le mot peržiūrėti était employé (le plus souvent à l’infinitif, bien qu’on trouve aussi le nominatif pluriel du participe passé passif), tandis que la base « EUR-lex » des actes juridiques de l’UE et d’autres documents publics en recensait 5327. Il convient de préciser que les occurrences de ce verbe ou de ses formes sont bien plus nombreuses, car certains documents l’emploient plusieurs fois. Le fait que le mot peržiūrėti soit caractéristique de la langue administrative ressort également des mots désignant les objets auxquels il se rattache. Les plus fréquents sont les désignations de divers documents: désignations génériques (peržiūrėti des documents, des actes juridiques, un projet), noms de catégories de documents (peržiūrėti un rapport, une directive, un arrêté, une résolution, une décision judiciaire, un programme, un règlement, des règles, une décision, un contrat). Dans ces cas, peržiūrėti des documents peut aussi s’entendre au sens physique, comme le décrit KancKP: les parcourir en lisant, en feuilletant ou d’une autre manière, en prendre connaissance. Cependant, lorsque le mot dispositions apparaît à côté du nom du document (par exemple, peržiūrėti les dispositions d’un projet), il est alors clair qu’il s’agit d’évaluer une situation; il est parfois précisé ce que l’évaluation vise à déterminer quant à cette situation ou à la mod- 114 KALBOS KULTŪRA | 86 ifier, par exemple: peržiūrėti les fonctions, les méthodes de contrôle, les mesures, les engagements, la procédure, la pertinence des accords, la politique d’exécution des décisions, l’application de la rémunération, ou, de manière plus générale, la réglementation juridique. Peržiūrėti (évaluer la pertinence) peut également porter sur certaines valeurs chiffrées déterminées, par exemple: le montant des fonds et des tarifs; le nombre de postes; la liste des mesures; les redevances pour services; les prix; les limites des montants des amendes, les valeurs seuils. L’examen de l’usage réel de ce verbe et de ses formes fait apparaître plusieurs sens de peržiūrėti et leurs nuances dans la langue administrative. 1. Sens lié au fait de regarder directement (physiquement): e x a m i n e r, j e t e r u n c o u p d ’ œ i l, p a r c o u r i r des données, des informations, un enregistrement, par exemple: Les données publiées à des fins d’information du public, le destinataire des données du Registre peut consulter après avoir donné son consentement (Žin. 2013 10 30, Nr. 113–5677); Compte tenu de la demande présentée, le destinataire des données est autorisé à consulter les informations du VSSIS en ligne, par accès autorisé (Žin. 2013 10 19, Nr. 110–5469); La publication des déclarations des participants à la confrontation, consignées dans les procès-verbaux des interrogatoires antérieurs, ainsi que l’écoute et la consultation des enregistrements audio et vidéo de ces interrogatoires ne sont autorisées qu’après que les participants à la confrontation ont fait leurs déclarations (LRS, 2013 07 02). Sur les 210 cas vérifiés dans la base de données des actes juridiques du LRS, dans 32 cas, consulter est employé au sens de « parcourir ». Cette acception est donc moins pertinente pour la langue administrative. 2. V é r i f i e r, c’est-à-dire déterminer un état ou une situation, généralement dans le but de la modifier. Dans la langue administrative, on peut distinguer plusieurs nuances du sens de « vérifier »: vérifier, c’est-à-dire d é t e r m i n e r u n é t a t, par exemple: L’administrateur (les administrateurs) doit vérifier (peržiūrėti) la configuration du système d’information et les indicateurs d’état du système d’information régulièrement, au moins une fois par an (Žin. 2013 08 07, Nr. 86–4310); Cinq ans après l’entrée en vigueur de la présente directive, la Commission peržiūri son application et présente au Conseil un rapport sur le fonctionnement de la présente directive (OL C 054, 2012 02 23); il est demandé à la Commission, sur la base des GPGB, de peržiūrėtų [câble manquant – R. V.] s’il convient de fixer des valeurs limites d’émission applicables dans toute l’UE pour ces types d’installations et de modifier les valeurs limites d’émission fixées à l’annexe V (rapport de la EK, COM/2013/286, 2013 05 17). Vérifier constitue l’une des premières étapes d’un processus comprenant la modification de documents; en règle générale, ces étapes sont énumérées dans ce type de cas, par exemple: Charger la chancellerie du Seimas de peržiūrėti et, si nécessaire, de pakeisti ou d’élaborer de nouvelles règles régissant l’organisation des séances solennelles et des commémorations du Seimas- R. VLADARSKIENĖ. Žodžių peržiūrėti ir peržiūra vartojimas administracinėje kalboje 115 les actes juridiques (LRS, 2013 06 12); Il conviendrait de réexaminer les structures actuelles de direction et d’administration et évaluer s’il faut apporter des modifications et lesquelles (OL C 107, 2011 04 06); Les États membres veillent à ce que les plans d’urgence soient régulièrement testés, réexaminés et révisés (proposition de la Commission, COM/2012/0242, 2012 05 30). Cet emploi est assez répandu dans les actes juridiques. On distingue deux nuances du sens « vérifier » du verbe réexaminer: 1) lorsque l’on évalue une situation et que le réexamen permet seulement de déterminer s’il faudra apporter des modifications ou non: réexaminer et évaluer les informations, réexaminer et harmoniser la procédure de récusation, réexaminer et, si nécessaire, modifier ou élaborer de nouveaux actes juridiques, réexaminer la réglementation juridique et déterminer s’il est nécessaire de modifier les lois; 2) lorsque le sens de réexaminer, outre celui de « vérifier », comprend aussi l’idée de « procéder en vue de modifier, préciser, adapter aux circonstances nouvelles », par exemple: réexaminer le montant des fonds et les redistribuer, réexaminer les mesures et en réduire le nombre. Voir également: Les conseils municipaux devraient réexaminer les tarifs déjà approuvés pour les terrains de jardins familiaux et les augmenter de 1 litas à 3 litas par are (avis du département juridique du LRS, 2013–06–10); Il convient de noter qu’aucune proposition visant à réexaminer les fonctions exercées par l’État et à renoncer à certaines d’entre elles n’est formulée (conclusion de la commission, 2013 10 03). 3. M o d i f i e r, p r é c i s e r, a d a p t e r a u x c i r c o n s t a n c e s n o u v e l l e s. Cette signification est très proche de « vérifier afin de modifier », mais il existe une différence quant à l’achèvement de l’action. Cette signification ressort le plus clairement dans les phrases où sont employés des participes au passé simple, par exemple: Révisés les montants maximaux possibles des tarifs fixes ne s’appliquent qu’aux producteurs dont les centrales ont obtenu une autorisation de production d’électricité après la date d’entrée en vigueur de ces tarifs (Žin. 2011, Nr. 62-2936); La directive elle-même renforce en outre révisés les éléments des recommandations (proposition de la CE COM/2013/45, 2013 02 05); Révisél’AMP (Accord sur les marchés publics) est plus clair et plus transparent, et garantit des conditions égales aux fournisseurs dans le cadre des procédures de marchés publics [...]. En outre, afin de permettre une véritable ouverture des marchés publics des autres Parties à l’AMP, réviséle texte comporte des dispositions entièrement nouvelles qui améliorent considérablement les conditions de participation des fournisseurs de l’UE à l’étranger (proposition de la CE, COM/2013/143, 2013 03 22). Parfois, on précise simplement comment il faut réexaminer, c’est-à-dire préciser ou modifier, par exemple: Il a également été souligné qu’il fallait réexaminer (cf. modifier, préciser) le cadre réglementaire et les modèles de retraite afin de garantir la sécurité des pensions privées (Livre blanc COM/2012/055, 2012 02 16); Le 16 décembre 2010, le gouvernement belge, conformément à l’article 48, paragraphe 6, du traité sur l’UE 116 KALBOS KULTŪRA | 86 premier alinéa, a présenté une proposition visant à réviser (cf. modifier, préciser) l’article 136 du TFUE en le complétant par un paragraphe en vertu duquel les États membres dont la monnaie est l’euro peuvent établir un mécanisme de stabilité (2011/199/UE: décision du Conseil européen du 25 mars 2011). 4. R e c o n s i d é r e r, r é e x a m i n e r. Avant même l’approbation, en 1997, de la liste des principales erreurs, des documents importants consacraient déjà une formulation utilisant le verbe réviser au sens de « reconsidérer »: Pour une demande de révision de la décisionréviser un droit de timbre de cinquante litas est dû pour une décision rendue par défaut (Code de procédure civile, Žin. 2002, n° 36–1340); Dans les affaires, les décisions rendues par les tribunaux ne peuvent être révisées queréviser par un tribunal et uniquement selon la procédure prévue par la loi (Loi sur les tribunaux, Žin. 1994, n° 46–851). Bien que cet usage soit déconseillé, on le trouve dans des documents lituaniens ainsi que dans des documents de l’UE traduits, par exemple: Un recours est une demande adressée à la commission de recours de l’organisme de certification, par laquelle le requérant demande de réexaminer la décision qu’elle a rendue concernant la certification de la production biologique (Žin., 2009 01 17, Nr. 6–178); La Cour suprême est l’unique juridiction de cassation compétente pour réexaminer les décisions, arrêts et ordonnances définitifs de la Cour administrative suprême de Lituanie (conclusion du département juridique, 2013 09 04); la décision contestée a été rendue par une autorité administrative et aucune autorité judiciaire n’est compétente pour réexaminer l’ensemble de ses aspects (OL C 120, 2011 04 16); une décision définitive constatant une infraction est une décision d’une autorité de la concurrence ou d’une juridiction d’appel constatant une infraction, qui ne peut plus être réexaminée (proposition de la Commission, COM/2013/404, 2013 06 17). USAGE DU NOM EXAMEN À propos du verbe examiner, il convient également d’aborder le nom dérivé par suffixation examen. Le nom examen est moins fréquent dans la langue administrative que son mot de base, le verbe examiner. Dans la base de recherche des actes législatifs du LRS, au 30 octobre 2013, 3 986 documents ont été recensés dans lesquels ce mot apparaît à différents cas, le génitif étant le plus fréquent — utilisé dans 1 779 documents —, sous la forme examen. Ce nom est beaucoup plus fréquent dans les documents de l’UE: la base « EUR-lex » (pour la même période) compte 11 440 documents où apparaissent différentes formes du mot examen. Le LKŽₑ et le DŽ donnent la même définition de ce nom, « examen, vérification », mais fournissent des exemples différents: « examens de spectacles R. VLADARSKIENĖ. Žodžių peržiūrėti ir peržiūra vartojimas administracinėje kalboje 117 commission » (DŽ) et « Examen de spectacles DŽ. Je vous envoie deux contes pour examen, pour voir s’ils seront bons Blv. Commission d’examen VŽ1905, 49. Avant les fêtes, il faut faire une inspection à la maison Rš » (LKŽe). Ces exemples succincts ne permettent pas de déterminer clairement de quel type de vérification il s’agit. Il faut donc s’appuyer sur les sens du verbe de base. Avant l’adhésion de la Lituanie à l’UE, ce mot était peu courant dans la langue administrative. Dans la base de recherche des actes législatifs du LRS, les premières occurrences recensées proviennent de documents traduits, par exemple: La Conférence des Parties, à sa première session, examine si les sous-paragraphes (a) et (b) précédemment présentés sont devenus obsolètes. Ces examens sont effectués sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles et de l’évaluation du changement climatique et de ses conséquences, ainsi que des informations techniques, sociales et économiques pertinentes. Sur la base de cet examen, la Conférence des Parties prend les mesures appropriées, qui peuvent notamment comprendre la modification des engagements visés aux sous-paragraphes (a) et (b) (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, Žin. 1995 03 15, Nr. 23–521). Cet extrait montre clairement que le mot examen est employé au sens de vérification, c’est-à-dire lorsqu’on établit l’état actuel et son adéquation aux circonstances présentes. Cet usage a également été observé dans d’autres cas, par exemple: examen du traité (Traité de Budapest sur la reconnaissance du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, Žin. 1997 12 03, Nr. 109–2761); examen de l’application de la convention (Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’utilisation des armes chimiques et sur leur destruction, Žin. 1998 04 15, Nr. 35–935). Il est vrai qu’en 1998, le mot examen est également apparu dans la loi de la République de Lituanie sur les mesures antidumping, mais il est très probable qu’il y ait été introduit parce que la rédaction de la loi s’appuyait sur des accords internationaux concernant les mesures antidumping. À partir de 2000, le mot examen s’est progressivement répandu dans les documents rédigés en Lituanie, d’abord dans ceux qui régissent les relations commerciales internationales (par exemple, la loi sur les droits compensateurs et la loi sur les mesures de protection). À propos du nom verbal révision, il convient également de mentionner le fait de réviser, qui est lui aussi dérivé du verbe réviser et peut parfois être employé dans un sens très proche de celui de révision, par exemple: révision des actes juridiques, des contrats, des dispositions de programmes et des recommandations. Dans la base de données du LRS, ce mot est principalement utilisé dans des documents relatifs à deux actes juridiques importants et à leurs formulations: Révision des décisions de justice non définitivesrévision en appel (Code de procédure civile de la République de Lituanie); article 62. Révision d’une décision de la Cour constitutionnellerévision (Loi sur la Cour constitutionnelle). 118 KALBOS KULTŪRA | 86 LIENS AVEC LES SENS DES MOTS D’AUTRES LANGUES Il est probable que l’influence des traductions contribue à la diffusion du mot examen dans la langue administrative lituanienne. Les dates d’adoption des documents où le mot examen est employé, ainsi que leur nature traduite, permettent de le penser. Le mot lituanien examen sert à traduire deux mots anglais: review et revision. L’ALKŽ recense huit sens du mot anglais review en lituanien, dont trois sont propres aux documents: 1) revue, aperçu; 2) inspection, examen; vérification; 3) jur. réexamen; his case is in under review – son affaire est en cours de réexamen. La base de données terminologiques IATE des traducteurs des institutions de l’UE propose les équivalents suivants: ethics review – évaluation des aspects éthiques; viability review – évaluation de la viabilité; engagement quality control review – contrôle qualité de la mission. Le mot anglais présente lui aussi des nuances de sens qui correspondent, pour l’essentiel, aux sens du verbe de base examiner dont dérive le nom examiner: le premier sens, « aperçu », peut être associé à un survol visuel, à une prise de connaissance; le deuxième, à « l’évaluation d’un état, la vérification »; le troisième (inclus dans la liste des erreurs majeures, mais employé dans la langue juridique), à « la révision ». Lors de l’examen du verbe examiner, un autre sens, « modifier », a été relevé; le nom examen formé à partir de ce sens du verbe est également employé dans la langue administrative. En anglais, ce mot se traduit par revision. Des données intéressantes sur les liens entre le mot examen et les données d’autres langues se trouvent dans le thésaurus multilingue de l’Union européenne, « Eurovoc ». On y trouve le terme lituanien Révision du traité et sa traduction dans 22 langues de l’UE; dans plus de la moitié d’entre elles (12), l’expression comprend un mot international: en espagnol revisión del Tratado; en danois revision af EU-traktat; en anglais revision of the Treaty; en français révision de traité; en croate revizija Ugovora o EU; en italien revisione del trattato; en maltais reviżjoni tat-Trattat; en polonais rewizja traktatu; en portugais revisão de tratado; en roumain revizuire a unui tratat; en slovaque revízia zmluvy; en slovène revizija Pogodbe. Dans certaines autres langues, on utilise des mots signifiant « modification » (en bulgare изменение на договор; en allemand Vertragsänderung; en tchèque změna smlouvy). Le letton a un mot de formation similaire à celui du lituanien (Līguma pārskatīšana). La structure des mots examen et pārskatīšana est la même que celle du mot international (ils sont formés d’un préfixe exprimant la répétition d’une action et d’un nom désignant le fait de diriger les yeux pour voir). Le TŽŽ 2013 recense six sens du mot international révision; le cinquième est « réexamen et modification d’une loi ou d’un contrat ». Il est vrai que ce terme est presque inusité dans la langue administrative lituanienne: révision du contrat R. VLADARSKIENĖ. Žodžių peržiūrėti ir peržiūra vartojimas administracinėje kalboje 119 žijų n’apparaissent pas du tout dans la base de données des actes juridiques du LRS, tandis que la révision de la loi a été employée sous différentes déclinaisons 18 fois au total, dont seulement 5 occurrences dans la langue écrite, les autres figurant dans les transcriptions des séances du LRS (langue parlée). Dans ce sens, on emploie le terme réexamen. RÉEXAMEN DANS LES DOCUMENTS DE L’UE À VALEUR PRESCRIPTIVE Dans les institutions de l’UE, le réexamen est une procédure déterminée liée à la modification de la réglementation juridique consignée dans les documents: les producteurs de l’Union peuvent soumettre une demande écrite de réexamen (JO C 119, 2012 04 24); Ayant engagé un réexamen, la Commission se réserve le droit de le conclure, même si la partie qui l’a demandé décide de retirer sa demande de réexamendemande (JO C 086, 2012 03 23); Si les États membres souhaitent une certaine forme d’assurance, lancer la prestation de nouveaux types de services légaux, spécialement adaptés aux besoins des PME, tels que l’« audit limité » ou le « réexamen légal », les auditeurs qui les fournissent effectueraient des procédures de portée limitée afin de détecter les inexactitudes dues à une erreur ou à une fraude (Livre vert KOM/2010/0561). Le réexamen peut être accompagné de divers qualificatifs indiquant qu’il s’agit de différentes catégories, par exemple: À la suite d’un examen préliminaire du secteur du volontariat dans l’aide humanitaire européenne réexamen des lacunes ont été constatées (JO L 056, 2012 02 29); Réexamen minimal, afin de tenir compte de la jurisprudence. Réexamen approfondi, afin d’adapter la directive aux conditions actuelles du secteur pharmaceutique (document de travail de la CE, 2012 03 01); De nombreux indicateurs dépassant les valeurs de référence, après le réexamen du bilan plusieurs défis apparaissent, tant au niveau interne qu’externe (rapport de la CE COM/2012/068, 2012 02 14). Dans les documents de l’UE, le mot examen a couramment le sens de « vérification », par exemple: la Commission est invitée, lors de l’examen de 2011,à examiner la possibilité de supprimer complètement les frais des services d’itinérance au sein de l’UE (JO C 136 E, 11.05.2012); en 2010, de nombreuses entreprises communes ont commencé à réexaminer leurs documents stratégiques, et ont entrepris de mettre à jour les priorités de recherche servant à sélectionner les thèmes des appels à propositions, afin de tenir compte des progrès scientifiques et de l’évolution des besoins des différents secteurs (rapport de la Commission COM/2012/0190, 27.04.2012); Cet examen a pour objectif d’assurer la cohérence avec l’initiative « Solvabilité II », de favoriser les activités transfrontalières dans ce domaine et de contribuer à améliorer la situation des régimes de retraite dans l’ensemble de l’UE (Livre blanc COM/2012/055, 16.02.2012). 120 KALBOS KULTŪRA | 86 Ces exemples montrent que l’examen ne consiste pas seulement en une simple vérification, c’est-à-dire en une évaluation de la situation, mais implique également certains changements ciblés, adoptés en fonction des circonstances ou de certains objectifs. La résolution du Gouvernement de la République de Lituanie (LRV) du 11 avril 2012, n° 390, « Modifiant la résolution n° 1558 du Gouvernement de la République de Lituanie du 25 novembre 2009 relative à l’approbation du règlement sur l’évaluation et la gestion des risques d’inondation » (Žin. 19.04.2012, n° 46–2230), confirme également que le sens des mots examiner et examen est interprété de manière imprécise. Elle prévoit de modifier la résolution antérieure en remplaçant le mot « examiner » par « réexaminer », le mot « examen » par « réexamen », et le mot « en examinant » par « en réexaminant ». Les formulations suivantes de la résolution sont modifiées: 2.1.2. réexaminer (remplacé par « examiner à nouveau ») et, le cas échéant, au plus tard le 22 décembre 2018, puis tous les six ans, approuver les rapports préliminaires d’évaluation des risques d’inondation et leurs modifications; 2.1.3. transmettre à la Commission des Communautés européennes les rapports suivants: [...] 2.1.3.3. rapports sur l’élaboration, l’examen (remplacé par « réexamen ») ou la modification des cartes des zones inondables et des risques d’inondation, au plus tard le 22 mars 2014, puis tous les six ans; 2.1.3.4. rapports sur l’élaboration, l’examen (remplacé par « réexamen ») ou la modification des plans de gestion des risques d’inondation, au plus tard le 22 mars 2016, puis tous les six ans. [...] 19. Lors de l’examen (remplacé par « lors du réexamen ») des cartes des zones inondables et des risques d’inondation, les effets du changement climatique sur la survenue des inondations doivent être pris en compte. Il est probable que, dans le texte initial de la résolution du LRV, employer et emploi ont été introduits dans le but d’éviter l’erreur indiquée au point précité de la liste des grandes erreurs, et que l’on a été trop loin; il a ensuite fallu corriger cette erreur d’excès de zèle. CONCLUSIONS Le verbe examiner et son dérivé examen sont souvent employés dans la langue administrative, comme le confirment les résultats de recherches dans les bases de données législatives. Ce sont des mots caractéristiques de la langue administrative, car ils désignent des opérations liées à la modification de la réglementation juridique consignée dans des documents. On peut distinguer quatre sens du verbe examiner qui sont caractéristiques de la langue administrative contemporaine: 1) regarder, parcourir des yeux, examiner des données, des informations, un enregistrement; 2) vérifier, c’est-à-dire déterminer un état ou une situation, généralement dans le but de les modifier; 3) modifier, préciser afin d’atteindre certains objectifs, adapter à des circonstances changeantes; 4) réexaminer, revoir. R. VLADARSKIENĖ. Žodžių peržiūrėti ir peržiūra vartojimas administracinėje kalboje 121 Il est probable que la diffusion du mot examen dans la langue administrative lituanienne soit favorisée par l’influence des traductions. Les dates d’adoption des documents dans lesquels le mot examen a commencé à être employé, leur caractère traduit, ainsi que les données statistiques de la base des actes juridiques et autres documents publics de l’Union européenne, « EUR-lex », autorisent également cette hypothèse. Les définitions de ces mots dans les dictionnaires de langue lituanienne (DŽ, LKŽe) sont insuffisantes; lors de l’élaboration de nouveaux dictionnaires, il conviendrait donc de tenir compte de l’évolution de l’usage de ces mots dans la langue administrative. Leur codification devrait également être précisée: les sens examinés ne devraient pas être considérés comme fautifs, et encore moins comme de graves erreurs. A B R É V I A T I O N S ES – Union européenne LRV – Gouvernement de la République de Lituanie EK – Commission européenne OL – Journal officiel EP – Parlement européen Žin. – Journal officiel de l’État LRS – Seimas de la République de Lituanie B I B L I O G R A P H I E ALKŽ 2000: Piesarskas B. Anglų–lietuvių kalbų žodynas, Vilnius: Alma littera. DLKG 2006: Dabartinės lietuvių kalbos gramatika. Red. Vytautas Ambrazas, Vilnius: Mokslo ir enciklopedijų leidybos institutas. DŽ 2011: Dabartinės lietuvių kalbos žodynas. Vyr. redaktorius Stasys Keinys. Šeštas (trečias elektroninis) leidimas. Lietuvių kalbos institutas, 2011. Prieiga per internetą: <http://dz.lki.lt>. EUR-lex – Base de données « EUR-lex » sur les actes juridiques et autres documents publics de l’Union européenne. Disponible sur Internet: <http://eur-lex.europa.eu/lt/index.htm>. EV – Eurovoc. Thésaurus multilingue de l’Union européenne. Disponible sur Internet: <http://eurovoc.europa.eu/drupal/?q=lt> (consulté le 02/10/2013). IATE – Base de données terminologique multilingue de l’Union européenne IATE. Disponible sur Internet: <http://iate.europa.eu/iatediff/switchLang.do?success=mainPage&lang=lt>. KancKP 2007: Kanceliarinės kalbos patarimai. Sud. Pranas Kniūkšta, Vilnius: Lietuvių kalbos institutas, internetinis leidimas. Prieiga per internetą: <http://lkz.mch.mii.lt/Kancelarinis>. LKŽe 2005: Lietuvių kalbos žodynas 1–20 (elektroninis variantas). Vyr. red. G. Naktinienė, Vilnius: Lietuvių kalbos institutas. Prieiga per internetą: <www.lkz.lt>. SB – Base de recherche des actes juridiques du Seimas de la République de Lituanie. Disponible sur Internet: <http://www.lrs.lt>. 122 K A L B O S K U L T Ū R A | 86 TB – Banque des termes de la République de Lituanie. Disponible en ligne: <http://www.vlkk.lt/lit/terminai>. TŽŽ 2013: Tarptautinių žodžių žodynas. Redaktorių taryba: Angelė Kaulakienė ir kt., Vilnius: Alma littera. Reçu le 5 décembre 2013 Accepté le 20 décembre 2013 USAGE DES MOTS PERŽIŪRĖTI ET PERŽIŪRA DANS LA LANGUE ADMINISTRATIVE R é s u m é L’article vise à examiner la présentation des mots peržiūrėti (réviser) et peržiūra (révision) dans les dictionnaires, à analyser leur emploi effectif dans les textes administratifs et à formuler des recommandations concernant leurs définitions dans les dictionnaires. Le verbe peržiūrėti et son dérivé peržiūra sont souvent employés dans la langue administrative, comme le confirment également les résultats des recherches dans les bases de données des actes juridiques. Ces mots sont caractéristiques de la langue administrative, car ils expriment des questions relatives à la modification de la réglementation juridique consignée dans des documents. Les définitions de ces mots dans les dictionnaires de langue lituanienne (Dictionnaire du lituanien contemporain, Dictionnaire de la langue lituanienne) sont insuffisantes; il convient donc de tenir compte de l’évolution de leur emploi dans la langue administrative lors de l’élaboration de nouveaux dictionnaires. On peut distinguer quatre sens du verbe peržiūrėti caractéristiques de la langue administrative contemporaine: 1) jeter un coup d’œil, parcourir, réviser des données, des informations ou une entrée; 2) inspecter, c’est-à-dire déterminer l’état ou la situation afin de les modifier; 3) modifier, mettre à jour à des fins précises; adapter aux nouvelles circonstances; 4) reconsidérer, examiner une nouvelle fois. Il est probable que la diffusion du mot peržiūra en lituanien soit due à l’influence des traductions. Cette conclusion est suggérée par les dates d’approbation des documents marquant le début de l’emploi du mot peržiūra, par le type de traduction de ces documents, ainsi que par les données statistiques de la base de données des actes juridiques de l’UE et d’autres documents publics EUR-lex. MOTS-CLÉS: sens des mots, langue administrative, lexique. RASUOLĖ VLADARSKIENĖ Institut de la langue lituanienne Petro Vileišio g. 5, LT-10308 Vilnius [email protected] R. VLADARSKIENĖ. Žodžių peržiūrėti ir peržiūra vartojimas administracinėje kalboje 123