La République du Sénégal à un tournant politique: L'investiture du Président Faye

Grütjen, Klaus Research Report La République du Sénégal à un tournant politique: L'investiture du Président Faye IDOS Policy Brief, No. 13/2024 Provided in Cooperation with: German Institute of Development and Sustainability (IDOS), Bonn Suggested Citation: Grütjen, Klaus (2024) : La République du Sénégal à un tournant politique: L'investiture du Président Faye, IDOS Policy Brief, No. 13/2024, German Institute of Development and Sustainability (IDOS), Bonn, https://doi.org/10.23661/ipb13.2024 This Version is available at: https://hdl.handle.net/10419/297225 Standard-Nutzungsbedingungen: Die Dokumente auf EconStor dürfen zu eigenen wissenschaftlichen Zwecken und zum Privatgebrauch gespeichert und kopiert werden. Sie dürfen die Dokumente nicht für öffentliche oder kommerzielle Zwecke vervielfältigen, öffentlich ausstellen, öffentlich zugänglich machen, vertreiben oder anderweitig nutzen. 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La victoire a été emportée par Bassirou Diomaye Diakhar Faye, candidat de l’opposition alors âgé de 43 ans. Investi le 2 avril 2024, il est ainsi devenu le cinquième président de la République du Sénégal. Cet événement pourrait marquer un tournant dans l’histoire récente du pays. Il prouve une fois de plus la place particulière qu’occupe le Sénégal dans le contexte politique global de la région Afrique de l’Ouest/Sahel, où les prises de pouvoir par les militaires se sont multipliées ces dernières années. Cette élection se positionne à contresens d’une tendance à l’autocratisation, aujourd’hui d’ampleur mondiale. Depuis trois ans, le Sénégal traversait une crise politique profonde qui avait amené l’État constitutionnel à son point de rupture. S’il est vrai que les institutions de l’État avaient alors pu démontrer leur stabilité et leur résilience, et les acquis de l’État de droit démocratique être garantis jusqu’à nouvel ordre, avec la participation décisive d’une société civile forte, des faiblesses étaient néanmoins apparues au cours de cette crise dans les domaines de la justice ainsi que de la liberté d’expression et de la liberté de la presse. Les forces de sécurité avaient violemment réprimé les protestations et les manifestations d’une partie de la population contre l’arrestation et la détention de politiciens de l’opposition, que celle-ci considérait comme illégales. Ces mesures avaient coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes et en avaient blessé plusieurs centaines d’autres. Plus d’un millier d’individus avaient été placés en détention, sans qu’une procédure judiciaire régulière n’ait été engagée à leur encontre. Faye lui-même était encore emprisonné jusqu’à dix jours avant son élection. Il est donc très étonnant que le Sénégal ait réussi à surmonter cette crise, et la manière dont le pays y est parvenu l’est tout autant. Le présent article examine les facteurs politiques, sociaux et constitutionnels ayant conduit à l’émergence d’une issue favorable de ce conflit. La crise, qui a depuis trouvé une heureuse conclusion, et le programme du nouveau président suggèrent que le Sénégal tend lui aussi à redéfinir l’État ainsi que son profil d’attributions et de performance, observée depuis plusieurs années dans la région Afrique de l’Ouest/Sahel, en recourant à des approches fondées sur la démocratie. Faye et ses alliés ont déclaré la guerre à la classe politique établie de longue date. Ils ont promis à leur électorat de procéder à des réformes fondamentales des institutions de l’État, de rationaliser, simplifier et optimiser le fonctionnement de l’administration publique et se sont engagés à lutter résolument contre les tendances à la corruption, au clientélisme et au détournement de fonds, de biens et de ressources publics qui se sont nettement accentuées ces dernières années. Par leur vote sans équivoque, les électrices et les électeurs leur ont clairement signifié leur volonté de voir ce projet mené à bien. L’entrée en fonction du président Faye entraîne en outre un réajustement partiel des rapports de force au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Au cours des prochaines années, de nouveaux changements interviendront dans différents États de la région au profit d’une génération plus jeune d’élites politiques. À l’avenir, l’Allemagne et l’Union européenne devront davantage reconnaître et intégrer dans leur action le fait que les nations africaines reprennent conscience de leur identité culturelle propre et qu’elles affirment avec de plus en plus de force, dans le cadre de leur discours politique, leur ambition d’affirmer leur souveraineté. IDOS POLICY BRIEF 13/2024 IDOS Policy Brief 13/2024 2 Le Sénégal comme point d’ancrage de stabilité dans la région Afrique de l’Ouest/ Sahel Le 24 mars 2024, l’opposant Bassirou Diomaye Diakhar Faye a été élu cinquième président de la République du Sénégal. Encore âgé de 44 ans le lendemain de son élection, Faye n’est pas seulement le plus jeune candidat à ce jour à occuper la plus haute fonction dans ce pays, il est aussi le premier candidat à la présidentielle à obtenir la majorité requise d’au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour sans être le président sortant. Il n’y a donc pas eu de second tour opposant les deux candidats qui avaient obtenu le plus grand nombre de voix. Un autre fait nouveau dans le contexte de cette élection était qu’un président sénégalais sortant, dans ce cas Macky Sall, organise des élections auxquelles il n’a lui-même pas participé en tant que candidat. Le Sénégal occupe une place particulière en Afrique de l’Ouest du fait qu’il est le seul pays de la région à n’avoir pas encore connu de coup d’État depuis son indépendance politique le 4 avril 1960. À l’image du 24 mars 2024, l’alternance politique respectivement intervenue en 2000 et 2012 était le fruit d’élections démocratiques. Le Sénégal a ainsi réaffirmé sa position d’exemple de démocratie vivante, dotée d’institutions républicaines qui fonctionnent. Ce sont précisément ces acquis qui ont été mis à l’épreuve récemment, le pays ayant traversé ces derniers mois une période de crises politiques et de troubles qui ont également affecté ses perspectives en tant que place économique. Le fait que Faye ait pu prendre ses fonctions de président le 2 avril 2024, et donc à la date légalement prescrite, témoigne une fois de plus de la capacité de résilience du système de l’État constitutionnel démocratique au Sénégal. Là encore, ce que l’on pourrait qualifier de « miracle sénégalais » s’est trouvé confirmé. Le contraste vis-à-vis des développements politiques observés dans la plupart des pays voisins, où des coups d’État militaires se sont déjà produits à plusieurs reprises, amène à s’interroger sur les raisons à l’origine de la réussite du modèle sénégalais. Quelles sont les particularités de ce système politique et social ? Quelles conclusions et recommandations peut-on tirer de l’exemple sénégalais pour les protagonistes des gouvernements et de la société civile d’autres pays de la région ainsi que pour leurs partenaires, afin de trouver comment résoudre les crises politiques et sociales qui gangrènent la région ? Les problèmes économiques, sociaux et politiques du Sénégal ne sont pas fondamentalement différents de ceux de ses pays voisins, où l’armée a pris le pouvoir au cours des quatre dernières années. Tout comme le Burkina Faso, le Mali et le Niger, mais aussi la Guinée (Conakry), le Sénégal se heurte à des problèmes structurels considérables. Les conséquences du changement climatique et du chômage des jeunes en sont des exemples, auxquels s’ajoute l’absence de perspectives de développement économique et social qui se traduit à son tour par un mécontentement à l’égard de la situation politique et sociale. L’augmentation de la corruption se fait sentir de plus en plus, et la frustration grandit face au nombre et à l’ampleur des cas de népotisme et de prise d’avantages injustifiés ces dernières années. Comme dans les pays précédemment cités, le Sénégal est lui aussi le théâtre d’une montée du mécontentement d’une majorité de la population à l’égard de la classe politique établie. Et même au Sénégal, la nécessité de remédier à ces tendances est apparue inévitable. Cependant, amorcer ce renouveau était tout sauf évident. Le pays traversait alors l’une des crises politiques les plus profondes jamais connues à ce jour. Il y a quelques semaines encore, nul n’aurait pu prédire avec certitude une issue positive. Le cours des événements et les facteurs à l’origine de cette évolution permettent également, dans leur ensemble, de dégager certaines recommandations d’action pour les politiques étrangère et de développement allemande et européenne, qui sont aujourd’hui confrontées au défi de contrer l’influence de la Russie, de la Chine et de l’Iran (Demirdirek & Talebian, 2022), devenue plus forte ces dernières années, en IDOS Policy Brief 13/2024 3 recourant à des concepts et à des perspectives de coopération mutuellement bénéfique qui correspondent davantage à l’évolution des conditions-cadres ainsi que des attentes des partenaires africains. Les élections du 24 mars 2024 : un parcours semé d’embûches Comme dans la plupart des pays francophones d’Afrique, la question du droit du président en exercice de briguer un nouveau mandat, en conformité avec le texte de la Constitution, s’est également posée au Sénégal ces dernières années. Ces débats ont tous vu le jour dans le sillage d’amendements à la Constitution qui portaient sur la durée et la limitation du nombre des mandats présidentiels. Il est en effet largement admis au sein de l’espace francophone, y compris parmi d’éminents spécialistes du droit public et constitutionnel, que lesdits amendements donnent aux présidents en exercice la possibilité d’invoquer l’entrée en vigueur d’un nouveau régime constitutionnel les autorisant à briguer un nouveau « premier mandat ». Néanmoins, ce calcul politique ne s’est pas toujours avéré gagnant. Au Burkina Faso, le projet de l’ancien président Blaise Compaoré de briguer un nouveau mandat après 27 années au pouvoir a conduit à un soulèvement populaire les 30 et 31 octobre 2014 qui a entraîné sa chute (Grütjen, 2018). La Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 avait limité à deux le nombre de mandats présidentiels. L’amendement constitutionnel adopté sous le président Macky Sall le 5 avril 2016 a réduit la durée du mandat du chef de l’État de sept à cinq ans. Cette révision de la Constitution a par la suite amené à une discussion sur la question de savoir si la réélection de Macky Sall en 2019 marquait alors son deuxième et donc dernier mandat, ou s’il entamait ainsi un « nouveau premier mandat ». Malgré les interrogations du public, Macky Sall a longtemps maintenu ouverte la question de sa nouvelle candidature à la tête de l’État, donnant lieu à des spéculations qui n’ont pris fin que le 3 juillet 2023, date à laquelle il a annoncé, dans une allocution très attendue à la télévision, qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat à la tête du pays en 2024. Pour autant, cette décision ne répondait pas à la question de la légalité d’un tel mandat au regard de la Constitution. La question de l’interprétation des dispositions constitutionnelles pertinentes est donc restée sans réponse. Dans l’après-midi du 3 février 2024, quelques heures à peine avant le lancement officiel de la campagne électorale, le président a annoncé le report sine die des élections présidentielles, initialement prévues pour le 25 février 2024 – une décision qui a suscité des réactions vives et généralisées. En de nombreux endroits, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour manifester contre cette décision qui, selon elles, constituait une violation de la Constitution. Des accusations de « coup d’État constitutionnel » se sont faites entendre. La décision de Sall était intervenue dans le sillage de la mise en place d’une commission parlementaire chargée d’enquêter sur deux juges du Conseil constitutionnel sénégalais (comparable à la Cour constitutionnelle fédérale allemande) dont l’intégrité dans le processus électoral était contestée. Sall avait annoncé qu’il engagerait dans l’intervalle un « dialogue national ouvert », afin de « réunir les conditions d’une élection libre, transparente et inclusive ». Le tout dans un contexte marqué par des doutes déjà exprimés, précédemment, quant à la sincérité de son intention de céder le pouvoir à un successeur élu, doutes que Macky Sall n’a pas volontairement alimentés, mais tout au moins entretenus. À cet égard, l’opposition ainsi que de larges pans de la population n’ont rien vu d’autre dans ces diverses mesures et annonces que des tentatives et des manœuvres du chef de l’État pour gagner du temps et ainsi peut-être encore parvenir à éviter de passer le pouvoir à l’opposition, clairement en tête dans les sondages, ou retarder cette échéance le plus longtemps possible. Pour ce faire, il fallait également autoriser la candidature d’une figure de l’opposition jugée moins IDOS Policy Brief 13/2024 4 « radicale » par le gouvernement, à savoir Karim Wade, le fils du prédécesseur de Sall, Abdoulaye Wade. Ce dernier avait été exclu de la course à la présidentielle en raison de sa double nationalité franco-sénégalaise. Lors du dépôt de son dossier de candidature, il possédait en effet encore la nationalité française par sa mère, en plus de sa nationalité sénégalaise, et la Constitution n’admet pas que le président ait la double nationalité. Cette situation a conduit à des développements inédits au Sénégal. La réunion de l’Assemblée nationale tenue dans la soirée du 5 février 2024 servira probablement d’avertissement dans l’histoire de la démocratie parlementaire sénégalaise. À cette occasion, afin de permettre à son candidat précédemment recalé Karim Wade de participer aux élections présidentielles, le parti d’opposition PDS (Parti démocratique sénégalais) s’est allié au parti du président Macky Sall, l’APR (Alliance pour la République), représentant la majorité des députés. Ensemble, ils ont fait passer une loi reportant l’élection présidentielle au 15 décembre 2024. Notons toutefois les circonstances sans précédent de cette situation : alors qu’ils avaient tenté d’imposer un débat parlementaire avant le vote et de faire obstruction à ce dernier jusque-là, les élus de l’opposition qui s’étaient prononcés à l’unanimité contre le report prévu du scrutin ont finalement été évacués de l’hémicycle manu militari par les gendarmes, convoqués par le président du Parlement en vertu de son droit de police. Ainsi, seuls les députés de l’APR au pouvoir et les membres de l’opposition du PDS étaient présents pour voter ; tous les autres parlementaires avaient été exclus. Lors les manifestations qui ont suivi, la population a laissé éclater son indignation à propos de la procédure suivie. Comme annoncé, le président Macky Sall a de nouveau convoqué un « Dialogue National » le 23 février 2024, qui a eu lieu à Diamniadio les 26 et 27 février 2024. Cette ville nouvelle est située à une trentaine de kilomètres au sud de Dakar. Plusieurs ministères et autres organismes gouvernementaux ainsi que des organisations internationales y ont transféré leurs sièges ces dernières années. Les « Forces Vives de la Nation », représentants et représentantes des partis politiques, des communautés religieuses, du secteur privé et de la société civile, qui sont désormais régulièrement sollicitées dans le contexte des récents développements politiques en Afrique de l’Ouest, devaient prendre part à ce « Dialogue National ». Étant donné que l’opposition et, avec elle, 17 des 19 candidats admis à l’élection par le Conseil constitutionnel et de nombreuses organisations de la société civile avaient décidé de boycotter l’événement, la question de la représentativité et donc aussi de la légitimité de cette instance ad hoc s’est posée. Organisé malgré les circonstances, le « Dialogue National » s’est prononcé en faveur de la tenue du premier tour des élections présidentielles le 2 juin 2024. Il y aurait eu un « large consensus » quant au fait que ces élections ne puissent avoir lieu avant le terme officiel du mandat du président, le 2 avril 2024. Le rôle clé du Conseil constitutionnel Les décisions du Conseil constitutionnel sur cette question ont marqué un moment décisif dans la résolution de ce conflit de plus en plus intense (Soma, 2024 ; Tuekam Tatchum, 2024). Deux députés de l’Assemblée nationale avaient saisi le Conseil constitutionnel en leur nom propre et au nom de 38 autres députés. Il devait se prononcer sur la constitutionnalité de la loi (no 4/2024) sur le report des élections, adoptée le 5 février 2024. Le Conseil constitutionnel a ordonné la jonction de cette procédure avec celle d’une requête de sept des 19 candidats à la présidence. Ceux-ci souhaitaient faire examiner la légalité du décret no 2024-106 du 3 février 2024, portant abrogation du décret du 29 novembre 2023 convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024. Dans sa décision (no 1/C/2024) du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré les deux requêtes recevables, déclaré inconstitutionnelle la loi attaquée du 5 février 2024 et annulé le décret IDOS Policy Brief 13/2024 5 signé deux jours plus tôt (no 2024-106). Dès le lendemain, le 16 février 2024, la Présidence de la République a publié un communiqué déclarant que le président entendait « faire pleinement respecter » la décision du Conseil constitutionnel. Mais cette annonce est d’abord restée lettre morte. Le 26 février 2024, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête présentée par 16 des 19 candidats admis à l’élection à laquelle il a donné suite le 6 mars 2024 (décision no 6/E/2024) en fixant la date de l’élection au 31 mars 2024, « afin de pallier à l’inertie de l’administration », invoquant l’inaction du chef de l’État. Ce n’est qu’alors que Macky Sall a ouvert la voie à l’organisation des élections pour sa succession. Dans deux décrets datés du 6 mars 2024 (nos 2024-690 et 2024-691), il a fixé la date de l’élection au 24 mars 2024. Dans un communiqué du 7 mars 2024, le Conseil constitutionnel a confirmé la validité de ces deux décrets législatifs et donc la date des élections du 24 mars 2024. Ce faisant, il a souligné que l’organisation d’élections relevait des prérogatives légales du Président de la République et qu’il n’avait pris ses mesures que par substitution, en vertu de son pouvoir de régulation, en l’absence d’une décision appropriée de l’organe compétent. Après avoir évalué tous les intérêts en présence, il a été admis que la durée légale de la campagne électorale serait écourtée. Ce sont donc les décisions du Conseil constitutionnel, conjuguées à la pression croissante de la société civile et de l’opinion publique, qui ont fait la différence. Contrairement aux recommandations du « Dialogue National » des 26 et 27 février 2024, le président a finalement ouvert la voie à l’organisation des élections présidentielles avant la fin de son mandat le 2 avril 2024. Issue de l’élection dans un contexte de tensions et de conflits politiques Le soir de l’élection, peu de temps après la fermeture des bureaux de vote, la victoire éclatante de l’opposant Faye, candidat antisystème et panafricaniste, semblait déjà acquise. Le résultat officiel a confirmé que Faye avait remporté 54,28 % des suffrages exprimés de sorte qu’un deuxième tour n’était plus nécessaire. Le candidat du parti majoritaire au pouvoir (APR), l’ancien premier ministre Amadou Ba, avait obtenu un score de 35,79 %. Les 16 autres candidats masculins et Anta Babacar Ngom, seule femme à se présenter aux plus hautes fonctions de l’État, n’ont obtenu que de faibles scores à un chiffre. Aliou Mamadou Dia a terminé troisième avec 2,80 % des voix, suivi par l’ancien maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall (Parti socialiste – PS), avec 1,56 %. Tous les autres candidats ont obtenu moins d’un pour cent chacun. Le taux de participation était de 61 %. Sur les 7 371 890 électeurs inscrits, 4 519 253 ont voté avec un total de 33 991 bulletins nuls décomptés. Le Conseil constitutionnel a confirmé ce résultat le 29 mars 2024. Le score relativement faible d’Amadou Ba peut être attribué en partie aux tensions et aux fissures qui se profilaient déjà au sein de l’APR, le parti jusqu’ici majoritaire. Au cours des dernières semaines qui ont précédé l’élection, Amadou Ba avait donné l’impression d’être le candidat du parti au pouvoir, mais sans être soutenu par son président Macky Sall. Ce résultat démontre de manière impressionnante la détermination des citoyennes et des citoyens sénégalais à faire valoir leurs droits democratiques consacrés par la Constitution et à rejeter le système établi. L’atmosphère de bout en bout calme et paisible dans laquelle se sont finalement déroulées les élections ne laissait plus rien transparaître du contexte mouvementé dans lequel celles-ci s’étaient annoncées, alors que la société sénégalaise était mise à rude épreuve depuis deux ans. IDOS Policy Brief 13/2024 6 La victoire de Faye est d’autant plus remarquable qu’il était encore en prison jusqu’à dix jours avant son élection à la présidence. Bassiro u Diomaye Diakhar Faye est né le 25 mars 1980 à Ndiaganiao (département de Mbour, région de Thiès). Issu du groupe ethnique majoritaire dans cette région, les Sérer, dont il est attaché aux valeurs traditionnelles et culturelles, et fidèle à la foi musulmane, i l a grandi à la campagne entouré de ses parents, une famille établie de longue date et respectée. Faye a fréquenté une école primaire privée catholique et une école secondaire (collège) dans son village natal . Il a passé les trois dernières années de sa scolarité secondaire au lycée Demba Diop de Mbour avant de commencer à étudier le droit en 2000 à l’Université Cheikh-Anta-Diop de Dakar, où il a obtenu sa maîtrise en 2004. Il a ensuite étudié à l’École Nationale d’A dministration (ENA) jusqu’en 2007. Comme Ousmane Sonko (Premier M inistre du Sénégal depuis avril 2024), Faye a d’abord servi comme cadre à la Direction générale des impôts et domaines. Avec Sonko, il s’est engagé dans le syndicat des agents des impôts et domaines. Faye était l’ un des piliers du parti PASTEF depuis sa fondation en 2014. Tandis que Sonko est le dirigeant et la figure principale du parti. Faye s’ occupait de la doctrine politique et de l’organisation en interne. En octobre 2022, il est devenu secrétaire général du parti, mais il a démissionné de ce poste après avoir pris ses fonctions de chef de l’État. L’ouverture d’une procédure pénale contre le politicien de l’opposition Ousmane Sonko a été l’un des déclencheurs du conflit politique, qui s’était intensifié de manière critique encore peu de temps avant les élections et avait conduit à les repousser d’un mois. Comme précédemment mentionné, Sonko était à l’origine un cadre à la Direction générale des impôts et domaines et était l’un des co-fondateurs du syndicat autonome des agents des impôts et des domaines. En 2014, il a fondé le parti « Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité » (PASTEF). Ses critiques à l’égard du gouvernement, que lui-même et ses partisans ont accusé d’irrégularités fiscales et budgétaires, faisaient sensation. Sonko avait notamment enquêté sur la gestion controversée par les autorités sénégalaises et certains milieux d’affaires des contrats d’exploitation des importants gisements de pétrole et de gaz offshore découverts dans l’espace maritime sénégalais. Ces travaux lui avaient valu d’être révoqué de la fonction publique « …sans suspension des droits à pension, pour manquement au droit de réserve » en août 2016. En décembre 2019, cette décision a été confirmée par la plus haute juridiction. Ces révélations et divulgations ont conféré à Ousmane Sonko et à ses alliés un haut degré de popularité. En tant que président du PASTEF, il a été membre de l’Assemblée nationale sénégalaise de 2017 à 2022. En 2019, il s’est présenté comme candidat à l’élection présidentielle, prenant déjà à l’époque la troisième place derrière Macky Sall et Idrissa Seck, avec 15,67 %. En février 2022, il a été élu maire de sa ville natale, Ziguinchor, en Casamance, au sud du Sénégal. En février 2021, les accusations de viols répétés et de menaces de mort proférées par Adji Sarr, jeune employée d’un salon de massage dans lequel il se rendait régulièrement, ont porté un coup à la carrière politique de Sonko. Du fait que Sonko jouissait alors d’une popularité grandissante, cette affaire a suscité beaucoup d’émoi parmi la population. Elle compte parmi les principaux facteurs à l’origine d’une série de manifestations de grande envergure et de longue durée violemment réprimées par les forces de sécurité. En février 2021, le Parlement a levé l’immunité de Sonko. Le 1er juin 2023, dans la procédure au principal, il a été acquitté des accusations portées contre lui par Adji Sarr. Néanmoins, comme la plaignante était âgée de moins de 21 ans au moment des faits, Sonko a été condamné à deux ans de prison pour « corruption de la jeunesse » (consistant à débaucher ou favoriser la débauche d’une personne de moins de 21 ans selon le droit pénal sénégalais). En outre, en novembre 2022, le ministre chargé du Tourisme Mame Mbaye Niang a déposé une plainte contre Sonko pour IDOS Policy Brief 13/2024 7 diffamation, injure publique et faux et usage de faux. Selon Niang, Sonko l’avait accusé de corruption dans une affaire entretemps devenue publique, incriminant le ministre d’avoir détourné des fonds du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC). Sonko a été condamné à deux mois de prison avec sursis et au versement de 200 millions de francs CFA (environ 304 900 euros) de dommages et intérêts. À partir de la fin du mois de mai 2023, Ousmane Sonko a été placé en résidence surveillée avant d’être placé en détention deux semaines plus tard. Critiquant l’attitude des autorités judiciaires à l’égard de Sonko, Bassirou Diomaye Faye, alors secrétaire général du PASTEF, a lui-même été placé en détention provisoire le 14 avril 2023 pour « diffusion de fausses nouvelles, outrage à magistrat et diffamation envers un corps constitué ». Ce n’est que le 14 mars 2024 que Faye, Sonko et d’autres membres et sympathisants du PASTEF ont été libérés de prison. Contrairement à Sonko, qui avait écopé d’une condamnation définitive avant d’être emprisonné, Faye n’avait fait l’objet d’aucune inculpation pendant ses onze mois de détention. Dans la perspective de priver Sonko, ses alliés et ses partisans de leur assise juridique et organisationnelle la plus importante, le parti PASTEF a été interdit et dissous par décret le 31 juillet 2023 pour violation de la Constitution et de la loi sur les partis politiques. Avec le recul, les mesures prises contre Sonko, Faye et leurs alliés ont davantage contribué à promouvoir leur popularité qu’à réduire leur visibilité et réprimer leurs actions publiques. Le traitement qui leur a été réservé par le pouvoir judiciaire et les forces de sécurité a engendré des manifestations et des émeutes à plusieurs reprises et dans de nombreux lieux. Celles-ci ont été réprimées par la police et la gendarmerie avec une violence parfois extrême, à l’aide de gaz lacrymogènes et de tirs à balles réelles. Au cours des deux dernières années de cette crise, des dizaines de personnes ont perdu la vie et des centaines ont été blessées au Sénégal. Bien plus de 1 000 personnes ont fait l’objet d’arrestations (en partie) arbitraires au cours de cette période, sans droit à un procès équitable. Il est aujourd’hui peu probable que l’on s’attaque un jour aux violations des droits humains commises dans ce contexte ainsi qu’aux événements incompatibles avec les principes de l’État de droit. En effet, alors qu’une issue à la crise semblait déjà se dessiner, l’Assemblée nationale sénégalaise a adopté en date du 6 mars 2024 (94 : oui, 49 : non, trois abstentions) une loi sur l’amnistie couvrant « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques ». Au sein de l’opposition et de la société civile, on condamne vivement cette loi qui empêche les forces de sécurité impliquées dans les actes de violence décrits et les autorités politiques sous la direction desquelles elles ont agi d’être tenues responsables. Amnesty International a décrit cette amnistie comme « un affront aux victimes des manifestations ». Human Rights Watch a critiqué le fait que cette réglementation « ouvre la voie à l’impunité pour des crimes graves ». Néanmoins, c’est sur la base de cette loi que Sonko et Faye, ainsi que des centaines d’autres prisonniers, ont retrouvé leur liberté. Le président Macky Sall a justifié en ces termes cette mesure qu’il a initiée et soutenue : « Je souhaite, au-delà du souci légitime de justice et de redevabilité, que l’amnistie et le pardon, par leurs vertus salutaires pour la nation, nous aident à surmonter ces moments difficiles afin que notre pays se réconcilie avec lui-même. » Il a affirmé avoir pris cette mesure pour l’apaisement du climat social et le renforcement de la cohésion nationale. « Je veux laisser derrière moi un pays réconcilié avec lui-même », a-t-il ajouté. Quoi qu’il en soit, ces événements porteront atteinte de manière durable à l’image et à la réputation du pouvoir judiciaire et des forces de sécurité sénégalaises, mais aussi à la liberté IDOS Policy Brief 13/2024 8 d’expression et de la presse, considérées jusqu’à il y a quelques années encore comme exemplaires. Les violations évidentes et impunies des droits fondamentaux ont révélé des faiblesses systémiques qui ont engendré une perte de confiance dans les institutions et les services de l’État ; cette confiance ne pourra être rétablie que progressivement, au travers de mesures de réforme concrètes. Les chaînes de télévision et de radio privées qui rendaient compte directement, c’est-à-dire sans complaisance, des actions des forces de sécurité et des autorités judiciaires ont été interdites de diffusion pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines. Le signal télévision de la société de médias Walfadjri, que l’on sait critique et appréciée du public, a été suspendu de façon répétée et pendant de plus longues périodes. Au début du mois de février 2024, la licence de diffusion du groupe lui a même été retirée « de manière définitive » (une mesure entretemps révoquée). En outre, dans plusieurs situations qu’elles jugeaient critiques, les autorités de l’État ont ordonné la suspension de l’accès à internet via les données mobiles. Il s’agissait ici d’empêcher les organisateurs de manifestations et de mouvements de protestation de communiquer correctement et donc de coordonner leurs actions. Analyse et évaluation dans le contexte politique actuel Les situations décrites ci-dessus montrent que les événements et les développements au Sénégal présentent de nombreuses similitudes, tant politiques que sociales, avec les pays voisins du Sahel. Cependant, une différence majeure réside dans le fait que la résolution des problèmes identifiés intervient dans le cadre de processus démocratiques. À l’instar des autres États de la région Afrique de l’Ouest/Sahel, le Sénégal est entré dans une phase de renouveau de l’État, un processus d’édification de la nation et de l’État (Nation Building et State Building) (Grütjen, 2024). Contrairement aux pays dirigés par des régimes militaires, ce processus est régi par un gouvernement démocratiquement légitimé. Dans le cas du Sénégal, la légalité et la légitimité évoluent donc selon une trajectoire parallèle et largement uniforme. À travers leurs interactions, tant celles dictées par la Constitution que les interactions à l’œuvre dans la réalité, les institutions étatiques sénégalaises ont une fois de plus démontré leur capacité de résilience face aux manœuvres anticonstitutionnelles. Dans ce contexte, la ferme position du Conseil constitutionnel mérite une attention particulière. Fondées sur la stricte application de la Constitution, ses décisions ont finalement aussi été acceptées par le président. Nombre des événements observés indiquent que le président et son camp politique avaient l’intention de conserver et de continuer à exercer le pouvoir. À tout le moins, ils ne souhaitaient pas le transmettre à la fraction de l’opposition, dont le but déclaré est de rompre avec le système traditionnel. C’est pourtant exactement ce qui s’est passé. Et ce grâce à la résilience du système sénégalais. La démocratie et l’État de droit sénégalais sortiront probablement renforcés de ce processus. Parmi les facteurs ayant contribué de manière décisive à l’issue positive de cette crise figurent, d’une part, la quête et la recherche de compréhension et de consensus, qui marque de façon particulière la société sénégalaise et transcende les appartenances ethniques et religieuses. D’autre part, le fait que les forces armées ne prennent pas position dans les conflits politiques, s’en tenant strictement à leur mission républicaine. Avec le PASTEF, le Sénégal pourrait connaître l’émergence d’un mouvement politique similaire au concept allemand de parti populaire (Volkspartei – parti qui, en élargissant sa base électorale, cherche à obtenir le plus de voix possible afin de détenir des majorités stratégiques et revendique le fait de rassembler autour d’une idéologie de larges pans d’électeurs représentatifs de toutes les couches sociales, et de représenter de manière équilibrée la diversité de