La conformité bancaire Marocaine : Détection et Prévention de la délinquance financière et Etude comparative d'une banque marocaine avec une banque française

International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) ISSN 2789-049X Int. J. Econ. Stud. Manag. 5, No.5 (OCTOBER-2025) This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License. http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 634 La conformité bancaire Marocaine : Détection et Prévention de la délinquance financière et Etude comparative d’une banque marocaine avec une banque française Moroccan Compliance Banking: Detection and Prevention of Financial Crimes and a Comparative Study of a Moroccan bank with a French Bank Fairouz AMMI AL MASBAHI Laboratoire de Recherche en Management des Organisations (LAREMO) L'Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca (ESTC) Université Hassan II – Casablanca - Maroc Soumia CHIHAB Laboratoire de Recherche en Management des Organisations (LAREMO) L'Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca (ESTC) Université Hassan II – Casablanca - Maroc Résumé : Les banques en tant qu’établissements assujetties à la loi anti-blanchiment, ont joués un rôle majeur dans la sortie du Maroc de la liste grise qui a été instaurée par le GAFI. En effet, grâce aux politiques internes liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et à travers le pôle de conformité au sein de la banque marocaine; divers scénarios ont été mis en place afin de procéder à la détection et à la prévention des différents crimes financiers qui peuvent être commis, d’où celui-ci a porté sur l’analyse du métier de la conformité au niveau des banques au Maroc à Casablanca par le biais d’études de cas. Celle-ci, illustrant la comparaison entre la banque marocaine et la banque française afin d’ancrer l’analyse dans le contexte opérationnel. Mots-clés : Conformité Bancaire ; Délinquance Financière, Blanchiment des capitaux. Abstract: Banks, as institutions subject to the anti-money laundering law, played a major role in Morocco's removal from the gray list established by the FATF. Indeed, thanks to internal policies related to the fight against money laundering and through the compliance center within the Moroccan bank; various scenarios were put in place in order to detect and prevent the various financial crimes that can be committed, hence the analysis of the compliance profession at the level of banks in Morocco in Casablanca through a case study. In fact, it will illustrate the comparison between the Moroccan bank and the French bank, in order to anchor the analysis in the operational context. Key Concepts: Banks; Financial Crimes; Money Laundering. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.5281/zenodo.17336013 International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 635 1. Introduction La criminalité financière s’est vu se perpétuer aux quatre coins du monde, en laissant derrière elle des conséquences graves et considérables sur l’économie, sur les entreprises, sur les institutions publiques et privées, ainsi que sur la société dans son ensemble. Ces crimes financiers sont diversifiés et incluent notamment: le blanchiment d'argent, le financement de terrorisme, la fraude financière, l'évasion ou la fraude fiscale, la corruption, l'abus de pouvoir et la liste n’est pas exhaustive,… Ceux-ci se distinguent principalement par leur nature souvent complexe et sont exécutées par des individus haut placés dans la hiérarchie socio-économique ; ces personnes pourraient avoir l’accès à des ressources intellectuelles, des systèmes financiers sophistiqués, et des technologies avancées pour exercer leur crime et par conséquent échapper à la détection et à la sanction, en effet, notre ère est marquée par un développement constant de la technologie ; d’où l’importance de maintenir au sein des banques d’une manière continue un processus de conformité robuste et sans faille pour la lutte contre les crimes financiers et ceci à travers leur politique et dispositif interne. Cependant, le monde bancaire par nature est caractérisé par sa complexité et sa profondeur, d’où la nécessité du maintien d’une conformité à jour et en constante évolution pour être plus vigilante quant à la délinquance financière. Et dans un monde en perpétuel changement. De ce fait, nous pouvons définir la conformité bancaire comme étant l’ensemble des règles, de procédures et des mécanismes mis en place qui visent à réaliser des buts essentiels et précis comme en premier lieu s’assurer que l’activité bancaire, ses produits et ses relations avec les clients ; respectent les lois, les réglementations nationales et internationales, ainsi que les normes éthiques et professionnelles. Et en second lieu; se prémunir contre les risques juridiques, financiers et de réputation à travers la prévention et la détection précoces des infractions flagrantes telles que le blanchiment d’argent, la fraude, la corruption ou la violation de la protection des données. En d’autres termes, la conformité bancaire n’est pas un cadre réglementaire qui est vu comme contraignant, mais c’est plus considéré comme un outil stratégique au sein des banques, permettant par conséquent, la protection de l’organisme et de renforcer la confiance des clients, de protéger l’intégrité du système financier et d’assurer une gouvernance responsable et durable au sein des banques. Ainsi, plusieurs questions peuvent être posées afin d’appréhender encore plus ce travail, telles que : - Quel est le rôle de la conformité bancaire dans la lutte contre les crimes financiers? - Comment le métier de la conformité pourrait-il évoluer dans le monde bancaire qui est en constante évolution ? - Quelles sont les lacunes que montrent la conformité et les défis rencontrés ? - Quelles sont les améliorations à apporter pour la renforcer? International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 636 Afin de pouvoir répondre aux points soulevés précédemment, le présent article s’articule autour deux volets principaux et qui sont : ¤ Contexte Global de la conformité bancaire à travers la revue de littérature : ¤ Cadre empirique de la recherche : Etude de cas 1. Revue de la littérature 1.1. Notion de la conformité bancaire : La conformité bancaire est devenue un pilier majeur de la gouvernance bancaire actuelle. Elle est à la fois une protection contre les différents risques et un levier de confiance et de réputation grâce à l’intersection entre diverses disciplines à savoir : le droit, la finance et l'éthique. La Conformité dans les banques est un pôle essentiel quant au bon fonctionnement de celles-ci ; en effet, il s'agit d'une fonction de veille, de contrôle et d’accompagnement qui garantit que la banque agit en accord avec le cadre légal, réglementaire et éthique ; tant sur le plan national qu’international. En effet, la conformité bancaire est mise en place dans le but de garantir la solidité, la résilience et la fiabilité des institutions bancaires face aux différents risques courants. 1.1.1 Evolution de la conformité et de la réglementation Marocaines Evolution de la conformité au Maroc et cadre règlementaire Avant la naissance de ce concept, la banque centrale marocaine Bank Al-Maghrib jouait son rôle de superviseur prudentiel sans véritable culture de conformité bancaire. En 2003 : - Circulaire n°36/G/2003 relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit. Celle-ci oblige notamment à identifier la clientèle, suivre les opérations à risque, conserver les documents, former le personnel aux opérations suspectes,… - Adoption de la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme. En 2004 : - Participation du Royaume du Maroc à la création du Groupe d’Action Financière du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN). En l’an 2007 : - Avec la circulaire n° 41/G/2007, Bank Al-Maghrib renforce les obligations de vigilance. Il s’agit notamment d’appliquer une surveillance accrue aux clients à risque (personnes politiquement exposées, origine des fonds), et de mettre en place des structures dédiées pour gérer ce dispositif interne. International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 637 - La notion de la conformité au Maroc a vu le jour en cette année; en effet sous les directives du GAFI (Le Groupe d’action financière) ; le Maroc a décidé d’adopter des mesures préventives quant aux crimes financiers afin de protéger le système bancaire par le biais de l’instauration de la loi 43-05 qui prévoit les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) qui concernent notamment les mesures de vigilance et de veille interne à mettre en place par les assujettis des secteurs financier et non financier, les déclarations de soupçons, les relations avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), le rôle des autorités de contrôle et de supervision et les sanctions applicables en cas de non-respect de ses dispositions. Cette loi a été modifiée et complétée par la loi n°12-18, publiée en date du 2 septembre 2021, au Bulletin Officiel et qui a permis le renforcement du dispositif national de LBC-FT aussi bien sur le plan préventif que dissuasif. 1 - Evaluation par le GAFIMOAN du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). - La mise en œuvre des accords de Bâle II. En 2009 : - Création de la cellule marocaine qui est chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) nommé: l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) ; qui a été érigée par la suite en 2021 en Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF). 2 En effet, L’ANRF est une instance administrative indépendante rattachée au Chef du Gouvernement et dont le siège est établi à Rabat au Maroc. - Promulgation de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. Cette loi vise à assurer une protection efficace des particuliers contre les abus d’utilisation des données de nature à porter atteinte à leur vie privée et d’harmoniser le système marocain de protection des données personnelles avec celles de ses partenaires notamment européens. En outre, la loi institue une Commission Nationale de protection des Données Personnelles (CNDP). 3 En 2014 : - Début de la transposition de Bâle III par Bank Al-Maghrib. 1 https://www.bkam.ma/Supervision-bancaire/Controle-micro-prudentiel/Integrite-financiere/Cadre-legal-etreglementaire 2 https://www.anrf.gov.ma/fr/presentation/ 3 https://www.dgssi.gov.ma/fr/loi-09-08-relative-la-protection-des-personnes-physiques-legard-du-traitementdes International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 638 - La circulaire C4/W/2014 relative contrôle interne des établissements de crédit liée au respect réglementaire, et l’instauration de cartographie des risques de non-conformité. En 2015 : - L’introduction du Liquidity Coverage Ratio (LCRBâle III), progressivement porté à 100 % en 2019. - Renforcement des obligations liées à la lutte contre le financement du terrorisme (LFT). - Développement de la conformité digitale : outils de surveillance automatisée des transactions, screening des listes internationales (ONU, OFAC). - Ouverture du premier Master spécialisé à la Faculté Economique, Juridique et Sociale de Casablanca, intitulé : Détection et Prévention de la Criminalité Financière; dont la première promotion a été couronné en 2017 et accueillie par l’ancien chef du gouvernement Saad Eddine El Othmanie. - Développement des outils de surveillance automatisés des transactions, screening des listes internationales (ONU, OFAC ; UK ; France). En 2017 : - Mise en vigueur du Circulaire C5/W/2017 sur la vigilance renforcée. - Les banques marocaines ont dû systématiser l’usage de solutions automatisées quant au screening des opérations suspectes. Ainsi ; L’outil interne des banques qui est Siron AML existe depuis les années 1990 en Europe mais ill est devenu un standard international dès les années 2000.Quant Au Maroc, son adoption a commencé dans les années 2010, en parallèle avec : La promulgation des circulaires C4/W/2014 et C5/W/2017 relatifs à la vigilance. - L’Organisation du 2ème cycle d’évaluation mutuelle du dispositif national de LBC/FT par le GAFIMOAN. En 2019 : - Reconnaissance internationale de l’efficience de la stratégie adoptée par le Royaume du Maroc de lutte contre le terrorisme et son financement. En 2020 : - Proposition de renforcement de loi en matière de cyber sécurité à travers la loi n° 05-20 de 2020 visant à protéger les données de l’Etat. - Le Maroc a signé un protocole additionnel pour améliorer la coopération internationale et la collecte de preuves électroniques à travers la convention de Budapest. En 2021 : - Comme évoqué auparavant ; Mise en place de l’«Autorité Nationale du Renseignement Financier » en remplacement de l’UTRF. International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 639 - Refonte législative et réglementaire : Loi 12-18 Renforcement du dispositif LBC/FT et mise en œuvre le plan d’action du GAFI. - L’instauration de la CNASNU qui est la structure nationale en charge de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme à la prolifération des armes et à leur financement. - Engagement politique de haut niveau du Maroc à travailler avec le GAFI et le GAFIMOAN pour la mise en place du plan d’action adopté par le Groupe d’Examen de la Coopération Internationale (ICRG) relevant du GAFI. En 2024 - Mise en place d’un programme de Régularisation fiscale; il s’agit d’une mesure exceptionnelle pour la déclaration de fonds non déclarés et détenus par les citoyens à travers l’amnistie fiscale ou la contribution libératoire. En 2025 - Le Maroc partenaire d'Interpol s'apprête à accueillir l'Assemblée Générale d'Interpol en cette année et qui se tiendra du 24 au 27 Novembre 2025 à Marrakech. 1.1.2 Objectifs principaux Le rôle important de la conformité s’articule autour des points suivants : • Le respect des lois, des réglementations et des normes nationales et internationales ; • Prévention des risques juridiques et réglementaires (se prémunir contre le (s) : sanctions, amendes, retrait de licence ; cessation de partenariat ; • Prévention du risque de réputation par le Renforcement de la transparence • Maintien de la confiance auprès des clients, investisseurs et régulateurs ; • Protection de l’intégrité financière du système bancaire contre les crimes financiers tels que : la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme. Ces points abordés ci-dessus contribuent au maintien de la stabilité et de l’intégrité financière de la banque afin qu’elle opère de manière solide et pour éviter également les différents risques présents. Et au vu de l’historique du Maroc et son appartenance à la liste Grise, les différents efforts employés par le pays ont pu le faire sortir de cette liste et par conséquent regagner la confiance des autorités internationales. 1.1.3 Champs d’application de la conformité bancaire A. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) a. Dispositif à jour de KYC (Know Your Customer) pour un lors de nouvelles entrées en relation ou lors du balayage périodique dans la base de données du client ; International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 640 b. Détection et surveillance des opérations atypiques nationales et internationales par le biais du département de la sécurité financière et Embargos ; c. Déclaration des transactions douteuses à l’ANRF ; B. Conformité réglementaire a. Application des recommandations du GAFI ; b. Application des accords de Bâle (Bâle II, III, IV) ; c. Correspondance continue avec les autorités compétentes Au Maroc (Bank-AlMaghrib, ANRF, CNASNU, BNPJ,…) ; d. Coopération avec les instances internationales (INTERPOL, GAFI, GAFIMOAN, Les CRF,…) ; e. Prévention de la corruption et mise à jour de la certification ISO 37001 ; f. Reporting régulier à la Direction Générale de la banque. C. Conformité fiscale a. Respect des normes fiscales nationales et internationales (ex. FATCA) ; b. Déclaration des opérations liées à l’évasion fiscale. D. Conformité éthique et déontologique a. Respect et application du code déontologie bancaire ; b. Lutte contre les conflits d’intérêts ; c. Protection des données des clients et confidentialité accrue par rapport à la base de données; d. Éthique commerciale (transparence, loyauté, équité). E. Conformité technologique et Cyber sécurité a. Sécurisation des systèmes d’information ; b. Respect de la protection des données personnelles et confidentielles; c. Prévention de la cybercriminalité. 1.2. Délinquance financière 1.2.1. Définition de la délinquance financière La Délinquance financière désigne l’ensemble d’activités frauduleuses et illégales dans le but d’obtenir un gain financier ; cela inclut le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la fraude fiscale ainsi que les transactions interdites par les sanctions internationales. International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 641 La criminalité financière ou crimes en col-blanc englobe des actes allant de la fraude individuelle à des opérations complexes menées par des réseaux criminels organisés ; d’où l’appellation de la criminalité financière organisée. Exemples de crimes financiers : ➢ La fraude : falsification de documents, de carte bancaire, vol de données ;.. ➢ Le blanchiment d'argent : Les processus visant à dissimuler l'origine illégale des fonds. ➢ Le financement du terrorisme : La fourniture ou la collecte de fonds pour financer des activités terroristes. ➢ La corruption : L'abus d'un pouvoir pour obtenir un gain personnel ou financier. ➢ L'évasion fiscale : Le contournement des lois fiscales pour ne pas payer d'impôts. ➢ La Cybercriminalité : les cyberattaques à travers le hameçonnage, vol de coordonnées bancaires,… 1.2.2. Cadre légal et réglementaire au Maroc • Le code pénal Marocain Le droit pénal marocain définit et sanctionne ces infractions Blanchiment des capitaux : L'article. 574 du code pénal traite du blanchiment de capitaux. Financement du terrorisme : L’article 218-4 du code pénal définit les conditions de qualification des actes de terrorisme et des activités de financement liées au terrorisme. Cybercriminalité : Article 607-3 ; il punit le fait d'accéder frauduleusement à un système de traitement automatisé de données. Et l’Article 607-10 : il incrimine la fabrication, la détention et la cession d'équipements ou de programmes informatiques destinés à commettre des infractions. • Lois règlementaires : Loi 43-05 (Complétée par la loi 12-18) portant sur la lutte contre le blanchiment des capitaux Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme Loi 46.19 portant sur l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Loi 09-08 liée à la protection des données à caractère personnelles Loi 07-03, qui complète le code pénal, elle est le pilier de la lutte contre la cybercriminalité au Maroc. Loi n° 05-20 (2020) : venant renforcer le cadre juridique de la cyber sécurité ; notamment pour la protection des infrastructures vitales de l’Etat. 1.3. Outils et méthodes : International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 642 La méthode utilisée dans la banque pour la détection de scénarios atypiques repose sur l’utilisation de Logiciels de transaction monitoring, qui filtres ainsi les alertes des opérations effectuées sur tout le réseau bancaire marocain, au national comme à l’international. Il s’agit d’un traitement continu des alertes AML et Embargo, combiné aux procédures KYC et du Reporting interne. 1.3.1. L’outil de traitement interne des alertes AML : SIRON AML. Siron AML est un outil de profilage des clients et d’analyse comportementale des activités et des opérations de la clientèle. Cet outil permet de procéder à la segmentation et à la classification de la clientèle selon le profil risque AML. L’outil permet également d’implémenter des scénarios AML servant à détecter les comportements suspects ou inhabituels de la clientèle. Pendant toute la durée de la relation d’affaires, une surveillance adaptée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est assurée en vue de conserver une connaissance adéquate des clients et de détecter des opérations atypiques ou incohérentes. Ainsi, une relation est considérée comme à risque élevé lorsqu’il satisfait un ou plusieurs facteurs à risque (Red Flag) pris à titre individuel ou combiné telles que : - Un champ d’activité à haut risque : secteur immobilier, bijoutier, location de voitures de luxe,… - les opérations avec des personnes politiquement exposées (PPE) et les sociétés dont elles détiennent une part du capital ; - les activités de correspondants bancaires, d’encaissement ou d’escompte de chèques ; - les activités de Gestion d’actifs; - Les organismes à but non lucratif ; - les étrangers non-résidents - La résidence dans un pays listé dans les listes nationales et internationales 1.3.2. L’outil de traitement des alertes Embargos : Siron EMBARGO Il s’agit d’un outil de screening de l’ensemble des transactions effectuées au niveau national et internationales, liés aux différentes listes de sanctions misent en place : Nations Unies (UN), Maroc, OFAC, Union Européenne (EU), France, Royaume unis (UK). 1.3.3. Identification des opérations atypiques La constitution du profil client se base sur des critères qui permettent d’identifier les opérations attendues sur le compte du client (nature, fréquence et montant, mode d'alimentation du compte, modes de paiement utilisés). Des alertes sont déclenchées par l’outil de surveillance dès que le client agit en dehors de son profil ou dès qu’une opération constituant un indice de blanchiment a été identifiée (ex. fractionnement sans justification, versement important de montants en espèces). Le chargé de clientèle a un devoir de International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 649 ✓ Recrutement de profils compétents et avertis ; ✓ Amélioration continue des outils de détection misent en place se basant sur l’intelligence artificielle. ✓ Mise en place d’un outil clair pour une communication interne au sein des banques concernant les cas atypiques et cela entre les différentes entités. 4. Conclusion La conformité est considérée comme un levier stratégique pour les banques et non seulement un outil de rigidité règlementaire, en effet et malgré les différents obstacles présentés; la conformité reste un champ de développement interminable comme nous l’avons constatés à travers l’historique démontré précédemment et le travail effectué par les analystes, ainsi que les innovations criminelles sont également en constante évolution. L’étude de cas évoquée auparavant fait ressortir que le Maroc et la France partage des points en commun quant à la lutte contre les crimes financiers, et ce, malgré les différences culturelles et réglementaires évoqués, le but reste le même. Cette comparaison met en évidence l’importance de la digitalisation et l’adaptation à l’émergence des nouveaux outils technologiques, notamment l’intelligence artificielle. En effet, cela illustre l’intérêt de cette étude afin de révéler les points d’amélioration des banques marocaines et pour générer de plus, des recommandations réelles. REFERENCES [1] Soeharno, J. (2009). Integrity and Criminal Law: White Collar Crime, Money Laundering and Collective Integrity. [2] Chaigneau, P. (2009). Blanchiment d’argent et criminalité organisée. [3] Gayraud, JF. (2014). Le capitalisme criminel : Crise financière, narcotrafic, terrorisme, fraude. [4] Lherm, F., Trébucq, S., & Younes, A. (2018). Audit et contrôle internes : Enjeux et pratiques. [5] Barrow, G. (2021). Money Laundering and Financial Crime: The Reality of the Anti-Money Laundering Policies. [6] Le Code pénal du Maroc : Article 574-1 ; Article 574-35 ; Article 218-2 [7] Loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux publiée le 03 janvier 2011 telle que modifiée et complétée par la loi 13-10 et la loi 145-12 et la loi 12-18. [8] Loi n° 03/03 sur le terrorisme. [9] Circulaire 04/W/2014 de Bank Al-Maghrib, relative au contrôle interne des établissements de crédit. [10] Circulaire 05/W/2017 de Bank Al Maghrib relative à l’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la circulaire 3/W/2019 du 4 novembre 2019 - 3-W-2024. International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) - ISSN 2789-049X http://www.woasjournals.com/index.php/ijesm 650 [11] Directive de BAM 2/W/2019 relative à l’identification, et la connaissance des relations d’affaires, clients occasionnels et bénéficiaires effectifs. [12] Directive de BAM 3/W/2019 relative à la mise en place de l’approche basée sur les risques en matière d’obligation de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés. [13] Directive de BAM 6/W/2021 relative aux modalités d’application à l’échelle du groupe des obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit et organismes assimilés. [14] Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). [15] Rapport de GAFIMOAN. [16] Normes édictées par le comité de Bâle sur la supervision bancaire, notamment celles relatives à la « Saine gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ». [17] Lettre circulaire n° 1/DSB/2020 du 23 avril 2020 arrêtant les modalités d’application des dispositions de la circulaire n° 5/W/2017 relative à l’obligation de vigilance. [18] Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010. [19] La politique interne bancaire [20] https://www.fatfgafi.org/fr/publications/Evaluationsmutuelles/Evaluationmutuelledumaroc.ht ml [21] https://acpr.banque-france.fr/fr/recherche?thematic[5412341]=5412341 [22] https://www.interpol.int/fr/Notre-action/Analyse-criminelle [23] https://www.economie.gouv.fr/tracfin/lactivite-de-tracfin-bilan-2024 [24] https://ofac.treasury.gov/recent-actions [25] https://cnasnu.justice.gov.ma/language/fr/lbc-ft-le-maroc-paracheve-la-mise-en-conformitede-son-dispositif-national-avec-les-normes-internationales-anrf/ [26] https://www.bkam.ma/Supervision-bancaire/Controle-micro-prudentiel/Integritefinanciere/Cadre-legal-et-reglementaire [27] https://www.anrf.gov.ma/fr/presentation/ [28] https://www.dgssi.gov.ma/fr/loi-09-08-relative-la-protection-des-personnes-physiqueslegard-du-traitement-des