LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE OU L'AUTRE NOM DE L'ÉTAT DE DROIT

Vol. 3, No. 6, Décembre 2025 Ceci est un article en accès libre sous la licence CC BY-NC-ND. 1664 Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) ISSN: 2960-2823 LA DÉSOBÉISSANCE CIVILE OU L’AUTRE NOM DE L’ÉTAT DE DROIT Dr. KOUAKOU Kouadio Siméon ; Département de Philosophie, Philosophie Politique et Morale ; Université Félix Houphouët-Boigny (Abidjan/Côte d’Ivoire). Résumé Cet article entend dépeindre le tableau de la difficile question de la désobéissance civile comme composante nécessaire de l’État de droit démocratique. Cette étude vise, non seulement, à présenter la désobéissance civile comme un droit de résistance citoyenne, mais aussi dire qu’elle permet de soulever des imperfections dans le processus d’adoption des normes juridiques ou un défaut de légitimité de l’autorité l’ayant adoptée. Un tel moyen, non-violent, découlant d’une éthique personnelle, d’une responsabilité sociale et collective, permet aux citoyens d’empêcher l’application abusive des juridictions dans les États africains qui se veulent démocratiques. Mots-clés : Citoyen - Constitution - Démocratie - Désobéissance civile - État de droit. Abstract This article paints a picture of the difficult issue of civil disobedience as a necessary component of the democratic rule of law. The aim of this study is not only to present civil disobedience as a right of citizen resistance, but also to show that it can be used to highlight imperfections in the process of adopting legal norms, or a lack of legitimacy on the part of the authority adopting them. A non-violent means of this kind, based on personal ethics and social and collective responsibility, enables citizens to prevent the abusive application of jurisdictions in democratical states. Keywords: Citizen - Constitution - Democracy - Civil disobedience - Rule of law. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.5281/zenodo.17813536 1 Introduction En commentant quelques thèses hobbesiennes du Léviathan, Otfried HÔFFE fait remarquer que tout État, même un État entièrement juste porte en lui des obligations et des interdictions qui constituent des barrières contre la volonté manifeste d’un individu. En ce sens, l’État est, pour ainsi dire un instrument de contrainte dans la mesure où il est constitué de pouvoirs publics qui édictent des lois et règlent les litiges de façon décisive. Quoi qu’il en soit l’État doit faire respecter ces contraintes soit par la force, soit par la menace de sanctions. À en croire O. Höffe (1988, p. 15), « cet État soucieux de l’ordre politique est ce qui s’appelle État de droit en tant qu’il se conçoit, s’organise et fonctionne comme un État démocratique, constitutionnel et social ». La notion d’État de droit évoque l’idée d’un fonctionnement adéquat entre un système légal et l’application régulière et impartiale des règles publiques dans une société. En d’autres termes, l’État de droit se caractérise par son adéquation à un système de lois. Et par système de lois, J. Rawls (1971, p. 272) entend « un système coercitif de règles publiques qui s’adressent à des personnes rationnelles pour régler leur conduite et Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1665 fournir le cadre de la coopération. (…) Ces règles constituent des raisons pour la confiance mutuelle et justifient les objections quand ces attentes ne sont pas comblées ». Le philosophe reconnaît au système de lois un but : celui de réguler les mécanismes sociaux en fournissant une base pour les attentes légitimes. Ce faisant, l’on éviterait tout risque de dérive susceptible de menacer la structure de base en créant l’instabilité. L’État de droit, en tant qu’il est régi par un système de lois, est un espace d’épanouissement des libertés et non pas un espace d’oppression des libertés. Le système de lois ne vient pas enfreindre les libertés comme on serait tenté de le faire croire. Il veut plutôt favoriser à la fois la stabilité des institutions et le sens de la responsabilité, étant donné que certaines circonstances particulières nécessitent que l’on impose des limites à une certaine façon de concevoir et de jouir de sa liberté par « une égale prise en compte des intérêts de tous les membres de la société » (P. Van Parijs, 1996, p. 30). Par ailleurs, si l’on souscrit à cette interprétation, comment peut-on alors justifier, dans une société bien ordonnée, cette attitude apparemment incivique, voire rebelle à la loi, telle que la désobéissance civile ? La désobéissance civile peut-elle permettre le respect des principes de la démocratie en Afrique ? Autrement dit, la désobéissance civile est-elle capable de maintenir et de renforcer des institutions justes ? Quel est le sens du concept de désobéissance civile ? Quelle est sa dynamique ? Par-delà, quel est le rôle de la désobéissance civile dans un État de droit démocratique ? En réfléchissant sur le concept de désobéissance civile dans un État de droit démocratique, notre ambition est de montrer en substance que cette attitude incivique peut être positivement interprétée comme une volonté de contribuer à la stabilisation du système constitutionnel en tant que symbole de la loi. Fondamentalement, la désobéissance civile a pour but de réaliser un renversement de perspective juridique. Pour atteindre cet objectif, notre méthodologie consistera en une relecture des travaux de J. Rawls et J. Habermas sur ce thème, afin de nous aider à forger notre propre opinion. Dans les lignes qui suivront, nous aurons à montrer d’abord le contexte d’émergence dans lequel s’inscrit cette étude ; ensuite, nous passerons en revue les conditions de légitimation de la désobéissance civile ; enfin, nous soulignerons que le rôle de la désobéissance civile est de maintenir et d’améliorer les institutions politiques et sociales de sorte à permettre d’atteindre un État de droit démocratique. 2. De l’émergence de la désobéissance civile 2.1 Acception et dynamisme de la désobéissance civile chez John Rawls La désobéissance civile occupe une place prépondérante dans les discussions liées aux aspects juridiques et légaux de la justice. Car, « elle désigne l’action de citoyens qui, face à une loi ou une politique qu’ils considèrent comme fondamentalement injuste, appellent publiquement à la désobéissance, de façon à inciter d’autres citoyens à les suivre dans leur refus » (D. Lochak, 2005, p. 79). La désobéissance civile est le refus volontaire et ostensible d’appliquer un texte réglementaire. C’est une forme d’action qui répond à une définition très précise : refuser, de façon non violente, collective et publique, de remplir une obligation légale au motif qu’elle viole un principe supérieur. La désobéissance civile s’exprime parfois par des actes juridiques audacieux à la légalité contestée. Elle est une « résistance transgressive aux règles en vigueur qui se justifie d’une manière recevable eu égard à l’esprit et à la lettre de la Constitution elle-même, et qui recourt à des moyens qui donnent à leur lutte le caractère d’un appel non violent à la majorité afin qu’elle reconsidère sa décision », une fois tous les autres recours épuisés (J. Derrida, J. Habermas, 2004, p. 77). Une théorie de la justice, quant à elle, associe une conception de l’État de droit, Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1666 de la régulation et de la régularité entendue comme une certaine notion du respect des règles établies par une société juste, bien ordonnée dans sa plus grande partie, mais où néanmoins se produisent un certain nombre de violations graves de la justice. Ces conditions sociales et politiques majeures ont poussé bon nombre de philosophes à réfléchir à la question de la qualité morale de la désobéissance civile dans le cadre de leur réflexion sur les théories libérales de justice durant la seconde moitié du XXème siècle. Il s’agit, entre autres, de Henry David Thoreau, John Rawls, Jürgen Habermas, Ronald Dworkin et Norbert Bobbio. Ces penseurs inscrivent la désobéissance civile dans une théorie de l’État de droit, de la démocratie délibérative et du constitutionnalisme. En l’absence de différence majeure dans la structure argumentative de ces cinq auteurs à propos du seul problème de la désobéissance, il n’est pas nécessaire de revenir sur chacun d’entre eux pour saisir les caractéristiques essentielles de la théorie libérale de la désobéissance. Cependant, les ébauches rawlsiennes et habermassiennes de la désobéissance civile méritent que l’on y prête attention. Rawls a consacré une grande partie de son ouvrage le plus important, Théorie de la justice, écrit en 1971 à la question de la désobéissance. Ce livre politique monumental fut écrit au milieu de la guerre américaine au Vietnam où le mouvement anti-guerre et les objecteurs de conscience ont joué un rôle notable dans la formation des trajectoires de la politique américaine de cette époque. Cette époque fut également marquée par la floraison en valeur et en importance des mouvements des droits civiques, militant pour les droits des minorités noires aux ÉtatsUnis et les formes de politiques de désobéissance civile et de résistance non violente qu’ils ont épousées. En discutant de la question de la désobéissance civile, J. Rawls (1971, p. 405) précise qu’elle peut « être définie comme un acte public, non violent, décidé en conscience, mais politique, contraire à la loi et accompli le plus souvent pour amener à un changement dans la loi ou bien dans la politique du gouvernement ». En clair, pour le philosophe, elle est, à la fois, un acte consciencieux et politique mais également illégal, exercé souvent pour abroger une loi ou une mesure politique donnée. Pour l’auteur de Théorie de la justice, la désobéissance civile, en opposition à l’action militante contre des régimes non démocratiques, injustes ou corrompus, ne concerne que les États plus ou moins démocratiques et justes où les citoyens reconnaissent, de façon générale, la légitimité de la constitution. Car, c’est seulement dans ce cas qu’il existe un conflit de devoirs et un besoin de savoir lorsque le devoir de se conformer à des lois promulguées par la majorité législative cesse d’être contraignant en vue du droit de défendre les libertés et le devoir de s’insurger contre l’injustice et les travers sociaux. Ici, nous discernons cinq caractéristiques essentielles de la désobéissance civile. Il s’agit entre autres du caractère illégal, du caractère politique, du caractère public, du caractère non violent et du caractère consciencieux. En ce qui concerne le caractère illégal de la désobéissance civile, J. Rawls (1971, p. 405) martèle « qu’elle n’implique pas que l’acte de désobéissance civile enfreigne la même loi que celle contre laquelle on proteste ». Pour lui, il n’est pas nécessaire que cet acte viole la même loi contre laquelle il s’insurge. Nous pouvons distinguer deux formes de désobéissance civile, à savoir une forme directe et une forme indirecte. La première viole la même loi à laquelle elle s’oppose. Quant à la dernière, elle a pour but de s’opposer à la loi, du moins au sens où ses responsables ne se contentent pas de présenter un procès exemplaire pour une décision constitutionnelle. Dans le cadre de la désobéissance civile indirecte, les responsables sont déterminés « à s’opposer à la loi même si elle doit être maintenue en appel » (J. Rawls, 1971, p. 405). Ainsi, les tribunaux prennent parti pour les opposants et déclarent Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1667 que la loi ou la politique en question sont anticonstitutionnelles. Cette forme de désobéissance viole d’autres lois afin de manifester son opposition à une loi particulière. Le caractère politique de la désobéissance civile ne réside pas seulement dans le fait qu’elle s’adresse à la majorité qui a le pouvoir politique, « mais parce qu’elle est guidée et justifiée par des principes politiques, c’està-dire par les principes de la justice qui gouvernent la Constitution et, d’une manière générale, les institutions de la société » (J. Rawls, 1971, p. 406). La désobéissance civile est purement politique pour la simple raison qu’elle ne fait pas appel aux principes de la moralité personnelle ou à des doctrines religieuses, même s’ils peuvent coïncider avec les revendications et les soutenir. Ainsi, elle ne peut être fondée seulement sur des intérêts de groupe. La désobéissance civile a toujours recourt à la conception commune de la justice qui sous-tend l’ordre politique. Le caractère public de la désobéissance civile réside, quant à lui, non seulement dans le fait qu’elle est guidée par des principes publics mais aussi dans le fait qu’elle s’exerce en public. Rawls, parlant de la désobéissance civile, laisse entendre que « non seulement elle fait appel à des principes publics, mais encore elle se manifeste publiquement. Elle s’exerce ouvertement avec un préavis raisonnable » (J. Rawls, 1971, p. 405). En clair, elle n’est ni cachée ni secrète. Le caractère public de la désobéissance civile la confronte à un discours public et, étant un appel public, c’est-à-dire l’expression d’une conviction politique profonde et sincère, elle se tient sur un forum public. C’est pour cette raison, parmi d’autres que la désobéissance civile est non violente. En effet, elle s’empêche de faire usage de « la violence, en particulier à l’égard des personnes, non qu’elle déteste l’usage de la force par principe, mais parce que celle-ci est l’expression ultime de ses revendications » (J. Rawls, 1971, p. 405). Selon Rawls, poser des actes à caractère violent susceptibles de blesser et de faire du mal est hostile à la désobéissance civile comme un appel public. Car, toute atteinte à la liberté civile d’un quelconque individu tend à obscurcir le caractère de désobéissance civile de l’acte. Le caractère non violent de la désobéissance civile réside en ce qu’elle s’oppose à une certaine loi, tout en gardant la fidélité à la loi, et c’est aussi pour cette raison que les personnes avant tout engagement dans des actes de désobéissance doivent être, à en croire J. Rawls (1971, p. 407), « prêts à assumer les conséquences légales de sa conduite ». Le philosophe, en poursuivant ses propos, estime que cette fidélité à la loi aide à prouver à la majorité que l’acte est, en réalité, politiquement responsable et sincère et qu’il est conçu pour toucher le sens de la justice du public. Du reste, le caractère consciencieux de la désobéissance civile le met en rapport avec l’objection de conscience que Rawls trouve différent. Pour lui, la désobéissance civile se situe entre « la protestation légale et le déclenchement de procès exemplaires, d’une part, et l’objection de conscience et les diverses formes de résistance, d’autre part » (J. Rawls, 1971, p. 407). La désobéissance civile représente une forme de dissidence qui se situe à la frontière de la fidélité à la loi. Ainsi comprise, elle est clairement distincte de l’action militante et de l’obstruction ; elle est très éloignée de la résistance organisée par la force. Contrairement à la désobéissance civile, l’objection de conscience n’est pas une forme d’expression qui fait appel au sens de la justice partagé par la majorité. Un acte d’objection de conscience est moins optimiste qu’un acte de désobéissance civile, et ne s’attend pas souvent à un changement de la loi ou de la politique en question. L’objection de conscience n’est pas nécessairement basée sur des principes politiques. Bien au contraire, elle peut être fondée sur des principes religieux ou d’une autre sorte qui diffère de l’ordre constitutionnel. En clair, Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1668 la désobéissance civile est un appel à une conception de la justice communément acceptée tandis que l’objection de conscience peut être basée sur des principes religieux ou moraux personnels. 2. 2. Sens et dynamisme de la désobéissance civile chez Jürgen Habermas Habermas se situe dans la droite ligne de Rawls puisqu’il pense aussi la désobéissance civile au sein du cadre strict de la structure sociale déjà existante et d’une société presque juste. Forts classiques, ils sont pour la plupart empruntés à John Rawls. En ce sens, pour le philosophe américain, la désobéissance civile est un acte public qui fait appel au sens commun de la justice. Quant au philosophe allemand, la désobéissance civile désigne une action publique qui fait appel aux principes de la Constitution. Habermas conçoit celle-ci comme un geste politique qui se justifie d’abord par une objection d’ordre moral, fondée en justice, appendice logique d’une théorie fréquemment accusée de rabattre la politique sur la morale. En tant qu’acte publiquement motivé, elle constitue un appel à l’opinion dans le but de convaincre celleci du bien-fondé de la position défendue. Dans l’approche habermassienne, « l’attitude des désobéissants peut être comprise comme la contribution de la société civile pour parfaire un ordre constitutionnel par définition inachevée » (J. Habermas, 1992, p. 410). Toute désobéissance n’est pas acceptable car, selon le philosophe, celleci n’est civile qu’à condition qu’elle soit issue de la société civile. La désobéissance civile devient le mode de manifestation de la société civile dans sa relation avec l’État. Autrement dit, la désobéissance civile fait l’objet d’une double restriction dans la théorie politique de Habermas : elle est pensée comme le geste politique d’une société civile normativement conçue comme une collection d’individus privés, et descriptivement envisagée comme contrainte par les impératifs d’une complexité envahissante. Dès lors, qu’est-ce que la société civile ? La société civile est la sphère publique d’action collective entre la famille et l’État qui coexiste dans une relation complexe de tension avec l’État. Une société civile engagée cherche à influencer certaines pratiques politiques injustes en conformité avec les institutions et les règles du jeu démocratique. L’enracinement de la notion de société civile dans la pensée libérale occidentale est basée sur les idéaux de la citoyenneté dans un État de droit. Ainsi, la tradition libérale occidentale prétend que l’existence d’une société civile est cruciale pour contrôler, surveiller, limiter et surtout contraindre les tentations arbitraires de l’État de droit (A. De Tocqueville, 1963, p. 210). L’espoir de faire progresser le processus de consolidation démocratique ne repose plus sur les réformes constitutionnelles formelles, mais bien sur la société civile dont l’une des expressions est la désobéissance civile. Rawls réaffirme qu’il devient évident que la désobéissance civile soit acceptable par Habermas parce qu’elle est d’abord un acte individuel qui fait appel à la majorité (J. Rawls, 1971, pp. 408-411), qui s’intègre sans mal dans le tableau d’une société civile qu’il persiste à décrire comme « le substrat organisationnel de ce public général, pour ainsi dire issu de la sphère privée, constitué de citoyens qui cherchent à donner des interprétations publiques à leurs expériences » (J. Habermas, 1992, p. 394). Dans l’ébauche habermassienne, la désobéissance civile, tant qu’elle s’inscrit dans le cadre de l’État de droit – c’est-à-dire tant qu’elle fait appel aux principes de la Constitution pour se légitimer et qu’elle demeure non-violente – constitue un facteur de progrès pour ce même État de droit. Habermas en arrive à l’idée que les acteurs de la société civile ont, en dépit de la complexité plus réduite de leur organisation, dans des situations de crise, la capacité d’inverser la direction des cycles de communication établis de façon conventionnelle à la fois dans l’espace public et dans le système politique. En ce sens, « la désobéissance civile se rapporte ainsi à sa propre origine dans une société civile qui, en cas de crise, actualise dans le médium de l’opinion publique les contenus normatifs de l’État de droit démocratique et les oppose à l’inertie Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1669 systémique de la politique constitutionnelle » (J. Habermas, 1992, p. 394). Désormais, les attentes normatives liées à la politique délibérative se concentrent sur les structures de formation de l’opinion à percevoir les problèmes, à les interpréter et à les mettre en scène d’une manière qui suscite l’attention de l’opinion publique. Sous cet angle, la désobéissance civile n’est pas un évènement marginal et toléré de mauvaise volonté pour sortir des moments de blocage du processus d’apprentissage d’une société ; il est envisagé par Habermas comme une pratique indispensable et une correction permanente. La désobéissance civile tend à devenir chez le philosophe allemand l’un des rares lieux de pouvoir communicationnel fortement marginalisé par le système politique et les acteurs qui détiennent le pouvoir social au sein de la société civile. En qualifiant de politique ce refus d’obéissance qui pourrait bien ne pas l’être, Habermas rend possible un nouveau débat d’interprétation de l’ordre constitutionnel. La désobéissance civile n’est qu’un prolongement, sous forme d’action protestataire, de la logique vertueuse de l’agir communicationnel. La désobéissance civile est un appel à reforme, un mode d’expression de la société civile vis-à-vis de l’État. Dans la logique arendtienne, la désobéissance civile est un acte qui se déroule publiquement ; elle est une action collective par laquelle se manifeste une volonté de changement politique. Arendt pense que « des actes de désobéissance civile interviennent lorsqu’un certain nombre de citoyens ont acquis la conviction que les mécanismes normaux, de l’évolution ne fonctionnent ou que leur réclamation ne seront pas entendues ou ne seront pas suivies d’aucun effet » (H. Arendt, 1972, p. 77). Pour elle, la désobéissance civile joue un rôle politique important en ce qu’elle constitue, d’une certaine manière, le moyen dont dispose des groupes minoritaires, encore moins, la société civile. Autrement dit, la désobéissance civile permet d’exercer un contrepoids essentiel au règne de la majorité. 3. De la légitimation de la désobéissance civile 3.1 De l’intérêt du recours à la désobéissance civile Plusieurs circonstances légitiment la désobéissance civile chez John Rawls et Jürgen Habermas. Rawls en énumère plusieurs. Pour lui, en effet, la désobéissance civile est légitime contre « les cas d’injustice majeure et évidente, particulièrement dans ceux qui font obstacle à la suppression d’autres injustices » (J. Rawls, 1971, p. 412). À vrai dire, elle est légitime à l’encontre des atteintes ou infractions graves au principe d’égale liberté, contre les violations flagrantes du principe de justice égalité des chances, mais non point sur le principe de différence dont l’application met en jeu des croyances théoriques et spéculatives ainsi que d’une masse d’informations statistiques et autres, à quoi s’ajoutent la perspicacité et la pure intuition. La désobéissance civile se justifie dans les cas d’injustices graves à long terme ou affectant notamment une minorité. Elle s’apparente à « une idée régulatrice » (Y. E. Kouassi, 2014, p. 134). C’est pourquoi les minorités qui, en dernier appel, y recourent doivent s’assurer que cela ne nuit pas au respect de la loi et de la Constitution. La désobéissance civile étant un acte qui s’adresse au sens collectif de justice, il est raisonnable de limiter le recours à cet acte aux instances qui bloquent le chemin menant à l’élimination d’autres injustices. Bien plus, la violation du principe de la liberté égale pour tous est le motif le plus valable de désobéissance civile ; ce principe définit le statut commun des droits civiques égaux pour tous dans un régime constitutionnel et se trouve à la base de l’ordre politique. À en croire Rawls, « s’il est pleinement respecté, on peut supposer que les autres injustices, si durables et importantes qu’elles soient, pourront être contrôlées » (J. Rawls, 1971, p. 413). Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1670 La désobéissance civile se révèle fondée lorsque le droit de vote est refusé à certaines minorités, ou celui d’accéder à une fonction publique ou le droit de propriété et de se déplacer, ou encore, quand certains groupes religieux sont l’objet d’une répression et que d’autres ne peuvent avoir accès à certaines possibilités. Une autre condition nécessaire pour justifier le recours à la désobéissance civile consiste dans le fait d’avoir déjà eu recours, en bonne foi, aux moyens légaux de réparation et d’appel à la majorité politique sans aucun succès. Pour Rawls, recours est fait à la désobéissance civile lorsque « les moyens légaux qui permettent de remédier à une situation arbitraire ou d’injustice se sont révélés sans effet (…). Tous les efforts pour faire abroger les lois ont été ignorés et les protestations et les manifestations légales n’ont eu aucun succès » (J. Rawls, 1971, p. 413). Cependant, puisque la désobéissance civile est une forme d’appel au public, il faut bien veiller à ce qu’elle soit comprise. Ainsi l’exercice de ce droit devrait, comme tout autre droit, être planifié rationnellement afin qu’il serve nos objectifs ou les objectifs de ceux que nous voulons aider. Identiquement à Rawls, Dworkin estime qu’une théorie de la désobéissance civile ne doit pas se baser sur l’idée selon laquelle il est juste de désobéir à des lois ou à des décisions méchantes ou stupides. Bien au contraire, la justesse de la désobéissance civile se base directement sur l’inconvenance de la loi. À vrai dire, une théorie de la désobéissance civile doit, selon Dworkin (1995, p. 289), se baser sur l’idée principielle selon laquelle nous nous trouvons souvent en désaccord, parfois profond, en tant que personnes indépendantes ayant des sens vifs de la justice, sur des questions importantes de la moralité et de la stratégie politiques. Ici, on trouve une question identique à celle de Rawls axée sur l’idée du conflit de devoirs, quoique formulée de manière un peu différente, et un peu plus élaborée. Pour prévenir une extension généralisée ou injustifiée des pratiques illégales, Habermas conditionne la désobéissance civile au respect du principe d’ultime recours. En effet, le désobéissant ne peut entrer en action qu’après avoir épuisé sans succès « toutes les possibilités formelles de révision » (R. Dworkin, 1995, p. 289). La désobéissance civile constitue une garantie du lien social ; elle permet de tenir ensemble la communauté. Pour Habermas, ce refus à l’obéissance civile doit en appeler aux droits fondamentaux et non à des principes qui ne sauraient faire toujours l’objet de consensus. En tant qu’acte publiquement motivé, elle constitue un appel à l’opinion dans le but de convaincre celle-ci du bien-fondé de la position défendue. Comme le souligne Étienne Balibar (1998, p. 17), la désobéissance civile est un acte politique qui mériterait, en toute rigueur, d’être qualifié de civique plutôt que de civil. 3.2 La désobéissance civile, médium d’implémentation d’instituions justes Lorsque la désobéissance civile est utilisée de façon limitée et à bon escient, elle aide à maintenir et à renforcer des institutions justes tout comme des élections libres et régulières ainsi qu’un pouvoir judiciaire indépendant ayant le pouvoir d’interpréter la Constitution. En s’insurgeant contre l’injustice dans les strictes limites de la fidélité à la loi, la désobéissance civile vise à empêcher des déviations vis-à-vis de la justice et à les corriger s’il s’en produit (Étienne Balibar, 1998, p. 23). Que les citoyens soient capables de faire usage de la désobéissance civile justifiée conduit à stabiliser une société bien ordonnée, ou presque juste. D’après la doctrine du contrat, les principes de la justice sont des principes de la coopération volontaire entre des citoyens égaux. Ainsi, « ne pas rendre justice à une tierce personne ou quelqu’un, c’est refuser de le reconnaître comme un égal » (J. Rawls, 1971, p. 423). Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1671 Chez Rawls, une société est juste, c’est-à-dire qu’elle a une forme de gouvernement démocratique, ce qui ne veut pas dire que toute injustice grave ait disparu. Selon le philosophe, dans une telle société, « les principes de la justice sont publiquement reconnus comme les fondements d’une coopération volontaire entre des personnes libres et égales » (J. Rawls, 1995, p. 423). Ainsi, en recourant à la désobéissance civile, les citoyens veulent faire appel au sens de la justice de la majorité et indiquent de façon publique que, selon leur opinion sincère et bien réfléchie, les conditions de la libre coopération sont violées. Le faisant, les citoyens font appel aux autres pour qu’ils reconsidèrent leur situation, se mettent à leur place et reconnaissent qu’ils ne peuvent plus se conformer à leur consentement indéfini, face aux conditions qu’ils leur imposent. La société étant une coopération entre des personnes libres et égales, il est donc clair que les victimes d’une grave injustice n’ont aucune raison de l’accepter. En fait, la désobéissance civile de même que l’objection de conscience « est un des moyens de stabiliser un système constitutionnel, même si c’est par définition un moyen illégal » (J. Rawls, 1971, p. 422). Par conséquent, pour lutter contre les atteintes aux libertés de base, les citoyens en viennent à recourir à la désobéissance civile comme moyen de protestation, étant entendu que ces libertés seraient davantage en sûreté que le contraire. C’est pourquoi les partenaires accepteraient les conditions qui justifient la désobéissance civile, dans les limites de la fidélité à la loi, comme un dernier recours pour maintenir la stabilité d’une juste Constitution. Pour Ferrarese, « chez Habermas, loin de rompre un contrat social, le geste de désobéissance civile le réaffirme » (E. Ferrarese, 2010, p. 200). Car l’ordre juridique dans son ensemble doit pouvoir être justifié par des principes qui lui sont extérieurs. La Constitution doit être en accord avec ces principes. Le non-respect des principes justifie, sous certaines conditions, le recours à la désobéissance civile. Quand bien même que cette forme d’action soit, à strictement parler, contraire à la loi, c’est néanmoins un moyen moralement correcte pour maintenir un régime constitutionnel. À en croire Rawls (1971, p. 366), « des actes de désobéissance civile (…), sont des moyens à la fois nécessaires et raisonnables pour corriger des politiques décidées démocratiquement ». Toutefois, la théorie constitutionnelle de la désobéissance civile repose uniquement sur une conception de la justice. En filigrane, certains caractères de publicité et de non-violence s’expliquent à l’aune de cette base (J. Rawls, 1971, p. 424). La désobéissance civile doit être perçue comme une forme d’action politique, encore moins comprise comme une façon de s’adresser au sens de la justice de la communauté, comme un appel aux principes de coopération reconnus par des égaux. En effet, en tant qu’un appel à la base morale de la vie civique, c’est un acte politique et non pas religieux qui est basé « sur des principes de la justice du sens commun tels qu’on peut demander à chacun de les suivre et non sur les affirmations de la foi religieuse et de l’amour du prochain qu’on ne peut demander à chacun d’accepter » (J. Rawls, 1971, p. 424). Ici, nous ne faisons pas référence à des principes quelconques, mais aux principes de la justice, c’est-à-dire les termes fondamentaux de la coopération entre les personnes libres et égales qui constituent la trame d’une Constitution. Contrairement à Rawls, Habermas s’est toujours insurgé contre la restriction de la légitimité à la légalité positive, et la désobéissance civile est un symbole de la tension entre ces deux dimensions. Selon Habermas, la désobéissance civile doit en appeler aux principes de la Constitution existante et non à des principes constitutionnels génériques qui pourraient renvoyer à un autre ordre politico-constitutionnel (J. Habermas, 1996, p. 101). Ceci dit, Habermas assortit la désobéissance civile d’un ensemble de conditions de validité similaires à celles déjà mentionnées par Rawls à savoir : respect de l’ordre juridique dans son ensemble, volonté d’assumer les Revue Internationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation (Revue-IRSI) – ISSN : 2960-2823 http://www.revue-irsi.com 1672 conséquences pénales de son acte, utilisation de celle-ci en dernier recours et légitimation de l’acte à partir de la Constitution. Du reste, pour qu’une désobéissance civile soit légitime, deux conditions s’ajoutent à celles sur-citées, et correspondent à deux exigences, une de forme, et une autre de fond. La première est que la désobéissance civile soit un moyen de dernier recours après avoir épuisé toutes les voies légales de dénonciation d’une loi injuste, exception faite des cas d’urgence, et la deuxième est que la loi injuste mette en jeu un intérêt général et que l’acte de désobéissance civile soit justifié par la gravité de l’atteinte à cet intérêt général (J. Rawls, 1971, p. 411). Ainsi les États et les régimes libéraux doivent être contestés au nom de leurs propres principes, car la tension est purement interne entre les idéaux qu’ils proclament et la réalité des dispositifs de pouvoir. Et si nous faisons prévaloir les exigences de notre propre conscience à l’égard d’une loi légiférée par les représentants du peuple, ne sommesnous pas en opposition d’avec les principes démocratiques ? 4. La désobéissance civile dans et pour l’État de droit démocratique 4.1 La désobéissance civile, un impératif nécessaire pour la liberté politique La désobéissance civile, telle que nous la définissons, n’exige pas d’être fondée sur des croyances sectaires, elle dérive de la conception publique de la justice qui caractérise une société démocratique. En ce sens, nous pouvons notifier qu’une conception de la désobéissance civile fait partie intégrante de la théorie du système de gouvernement basé sur la liberté. La justification de la désobéissance civile « ne doit être recherchée ni sur le terrain juridique ni sur le terrain de la morale, mais sur le terrain politique » (D. Lochak, 2005, p. 80). Car elle exprime une forme de civisme qui peut, sous certaines conditions, contribuer au renforcement de la démocratie et à la sauvegarde des droits humains. La désobéissance civile, sous certaines conditions, « tente de formuler les conditions dans lesquelles on peut contester une autorité démocratique légitime de façon que, tout en étant clairement contraire à la loi, elle exprime néanmoins une fidélité à cette loi et fait appel aux principes politiques fondamentaux d’un régime démocratique » (J. Rawls, 1971, p. 425). En ce sens, le rôle de la désobéissance civile est de maintenir et d’améliorer les institutions démocratiques afin de permettre à la société de s’approcher du modèle idéal de la justice. La désobéissance civile est parfois décrite par Habermas (1991, p. 91) comme une composante normale parce que nécessaire de la culture politique d’un État de droit. Selon lui, la formation d’une volonté rationnelle implique que les participants à la délibération politique acceptent de se soumettre à la loi du meilleur argument. Les citoyens, en résistant contre certaines déviations étatiques, réveillent la conscience endormie de leurs concitoyens, dérangent le consensus tranquille, mettent en garde l’opinion contre les fausses évidences. Selon ceux-ci, le consensus n’est pas un terreau infaillible contre les erreurs et les égarements ; et les démocraties, à en croire Lochak (2005, p. 80), « ne sont pas immunisées contre les dérives autoritaires ni contre les violations des droits de l’homme commises avec l’assentiment de la majorité silencieuse ». En ce sens, la désobéissance civile joue un rôle crucial dans l’approfondissement démocratique, aspect essentiel du processus de consolidation. Celleci contribue favorablement aux acquis démocratiques dans un État de droit ; elle exige plus d’impartialité et d’efficience du système judiciaire à l’égard de tous les citoyens. La démocratie doit saisir la désobéissance civile comme une opportunité pour tirer du positif ; elle permet de tester la maturité de l’État de droit en évaluant sa capacité à concilier la préservation de la paix sociale et la production de la légitimité du système. Ainsi, une Constitution démocratique tolère la dissidence sous réserve que ceux qui la mettent en œuvre justifient leur action par une invocation crédible des principes de la Constitution, et