Systemes Comptables Dans Le Contexte De La Mondialisation

Hutanu, Loredana Oana Article Systemes Comptables Dans Le Contexte De La Mondialisation CES Working Papers Provided in Cooperation with: Centre for European Studies, Alexandru Ioan Cuza University Suggested Citation: Hutanu, Loredana Oana (2013) : Systemes Comptables Dans Le Contexte De La Mondialisation, CES Working Papers, ISSN 2067-7693, Alexandru Ioan Cuza University of Iasi, Centre for European Studies, Iasi, Vol. 5, Iss. 3, pp. 388-397 This Version is available at: https://hdl.handle.net/10419/198257 Standard-Nutzungsbedingungen: Die Dokumente auf EconStor dürfen zu eigenen wissenschaftlichen Zwecken und zum Privatgebrauch gespeichert und kopiert werden. Sie dürfen die Dokumente nicht für öffentliche oder kommerzielle Zwecke vervielfältigen, öffentlich ausstellen, öffentlich zugänglich machen, vertreiben oder anderweitig nutzen. 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If the documents have been made available under an Open Content Licence (especially Creative Commons Licences), you may exercise further usage rights as specified in the indicated licence. https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/ CES Working Papers – Volume V, Issue 3 388 SYSTÈMES COMPTABLES DANS LE CONTEXTE DE LA MONDIALISATION Loredana Oana Hutanu (Toma) * Résumé: La comptabilité joue un rôle important dans les politiques économiques nationales et internationales et analysées dans le contexte de la mondialisation économique, l’harmonisation des normes comptables, a donné lieu au fil du temps, à une source continue de controverse. L'évolution de la comptabilité dans le contexte actuel est caractérisée par un phénomène d'harmonisation et de normalisation internationale. Cet article veut faire connaitre au public les deux principaux systèmes comptables existants et leur besoin d'harmonisation. Mots-clés: mondialisation économique; l'internationalisation de la comptabilité; IFRS; US GAAP; normalisation; harmonisation. Classification JEL: M40, M41, M48. INTRODUCTION La mondialisation comptable est un élément important de la mondialisation économique et consiste à façonner le système de comptabilité dans un modèle d'affaires qui peut informer rapide et plus précis utilisateurs de l'information comptable. Dans la littérature théorique, la mondialisation peut être interprétée de diverses façons, mais essentiellement, la mondialisation signifie que la dépendance d'un pays avec le reste du monde est très élevée (Tanzi, 2004). Les tendances actuelles indiquent un mouvement continu vers l'harmonisation des normes comptables, mais non sans peine et d'inquiétude. À certains moments, la pression du marché financier et politique, poussez le mouvement dans des directions opposées (Ampofoa et Sellani, 2005). Le processus d'harmonisation bénéficiera également de la nature «globale» des deux commissaires aux comptes et leurs clients. Les auditeurs et les clients vont faire avancer des interprétations et des pratiques communes à travers le monde (Carmona et al., 2008). Le mouvement des entreprises vers une économie mondiale a accéléré la nécessité de s'orienter vers des normes comptables mondiales (Fosbre, 2009). * Loredana Oana Hutanu est étudiante au doctorat, Faculte des Sciences Economiques et Administration des Affaires, Universite Alexandru Ioan Cuza de Iasi, Romanie, e-mail: [email protected]. CES Working Papers – Volume V, Issue 3 389 Dernières études spécialisées dans le domaine, conclut que le résultat de la mondialisation de la comptabilité est réellement la facilitation de la divulgation des informations comptables par les personnes intéressées indépendamment du pays auquel ils appartiennent. Cette chose c'est aujourd'hui possible grace à la mise en œuvre des Normes internationales d'information financière (IFRS). 1. THÉORIE SUR LE SYSTÈME DE COMPTABILITÉ DANS LE MONDE Christopher Nobes (2012) suggère que l'expression “système de comptabilité” serait utilisée pour désigner les pratiques d'établissement de rapports financiers utilisés par une entreprise. Systèmes pourraient être classés en groupes par des similitudes et des différences. Si la totalité ou la plupart des entreprises dans un pays utiliser des pratiques comptables très similaires, ce qui pourrait suggérer que les pays peuvent être classés sur la base des pratiques comptables. Deux systèmes de comptabilité sont actuellement utilisés dans le monde, les Français et les Anglo-saxonne, à savoir deux internationaux cadres de référence, une publiées par l'IASB et une ordonnance prononcée par le FASB, avec une évidente tendance à les harmoniser. (Ecobici, 2010). Les pays en développement doivent et peuvent vivre avec les normes comptables moins globales, telles que les IAS à cause de leurs environnements d'affaires uniques. Les pays développés tels que le États-Unis ont des accords commerciaux complexes tels que les opérations sur dérivés et besoin de normes comptables complexes pour répondre à leurs questions spécifiques (Ampofoa et Sellani, 2005). À l'intersection de la comptabilité avec la fiscalité apparaissent de nombreux problèmes qui peuvent être discutées. Les différends examinent la relation entre la comptabilité et de la fiscalité sur les années écoulées, indépendamment du niveau où ils se sont produits, ont abordé toutes les questions entre les deux, distinguant donc entre le système de comptabilité de l’Europe continentale et le système de comptabilité des pays anglo-saxons. Dans les pays qui utilisent le système de comptabilité anglo-saxonne (Etats-Unis, RoyaumeUni, l'Irlande) les entreprises financent leur activité sur les marchés financiers et les intérêts des investisseurs ont la priorité. Sur cette base, l’information économique doit servir premièrement pour l’investisseur, donc obtenir une image fidèle des comptes est le principe suprême après quoi le système de comptabilité est guidé. Dans ce système, la comptabilité est déconnectée de fiscalité à CES Working Papers – Volume V, Issue 3 390 partir des organismes qui établissent les règles fiscales et comptables. Si les règles en matière de fiscalité restent à la charge des autorités fiscales de chaque pays, réglementations relatives à la préparation des états financiers sont déterminées par les organismes professionnels indépendants. Dans Les États-Unis la fiscalité est la fonction d’IRS (Internal Revenue Service) et la comptabilité est dans l’attribution du FASB (Conseil des normes de comptabilité financière). En vertu de la comptabilité anglo-saxonne, le comptable n'a pas nécessairement besoin de connaitre la fiscalité, il travaille seulement dans le domaine de la création comptable il cherche ces méthodes pour qui l'information est de plus en plus crédible (Neamtiu G., 2008). Les entreprises qui appliquent le système comptable continental européen atteindre leur financement par des prêts bancaires et l'information comptable est au service de l'Etat parce qu’il est fortement influencé par la fiscalité. Dans les pays où ce système fonctionne (des pays comme l'Allemagne, la France, Suisse, Italie, Grèce, Roumanie) les deux règles fiscales et comptables sont élaborées par les autorités étatiques. Sous ce régime les états financiers sont dominés par le respect de principe de la prudence et la comptabilité est très prisée par les lois détaillées. En Roumanie, la comptabilité est adoptée par le Parlement. Règlement du Parlement sont mises en œuvre par le Ministère des Finances en collaboration avec le Financial Reporting Councils dans lequel se joignent des représentants indépendants des organismes professionnels dans le domaine de la comptabilité (le Corps des Experts Comptables et des Comptables Agréés de Roumanie) et l'audit (Chambre des auditeurs financiers de Roumanie). En ce qui concerne la fiscalité, il est toujours mis en œuvre par le Ministère des Finances mais au moyen d'une structure subordonnées au ministère, nommément Agence nationale de l'administration fiscale. La priorité de l'États financiers diffère considérablement de l'objectif qui sous-tend la préparation des états fiscaux et nous considérons dans ce cas, y compris la méthode de calcul qui sous-tend leur. Donnant une image fidèle du patrimoine d'une entreprise est l'objectif principal de la comptabilité. Cet objectif est réalisable uniquement par la transparence de l'information comptable et sans que cette information soit polluée fiscale. Le système anglo-saxon répond le mieux aux caractéristiques qualitatives qui déterminent l'utilité de l'information fournie par les états financiers, qu'il s'agisse du bilan ou compte de profits et pertes. Ainsi, à l'entrée de la Grande-Bretagne dans l'UE, les règles comptables sont devenues de plus en plus dure et la directive européenne IV imposant la véritable image comme un élément clé dans la présentation des états financiers. A partir de ce moment, coût historique est la preuve formelle crédible qui sous-tend l'évaluation comptable. CES Working Papers – Volume V, Issue 3 391 Après Christopher Nobes (2012), une partie du travail de classification est maintenant un intérêt historique. Toutefois, les différences internationales restent dans les nombreux pays qui n'ont pas encore adopté ou convergence avec les IFRS à toutes fins comptables. 2. LA NORMALISATION ET L’HARMONISATION DE LA COMPATIBILITÉ La prémisse du processus d'harmonisation comptable est donnée par la normalisation de comptabilité. La normalisation comptable est la prémisse et la conséquence de la nécessité d'une comptabilité universelle (Horomnea, 2004). Pour supprimer les nombreuses différences entre les deux systèmes comptables et pour que les investisseurs ont accès à l'information économique comparable et précis, dans le monde entier, au cours des dernières années ont mis l'accent croissant sur l'harmonisation comptable et sur la normalisation comptable. L'harmonisation internationale des normes de comptabilité financière a été l'objectif de beaucoup de comptables professionnels et universitaires au cours des dernières années (Baker et al., 2007). Au niveau européen, l'objectif principal a pris en considération l'harmonisation des règles comptables européennes avec les Normes internationales d'information financière (IFRS). La Stratégie de l'Union européenne à se tourner vers les normes comptables internationales a été déterminé, d'abord, l'obligation imposée aux sociétés européennes cotées sur les marchés de capitaux internationaux à publier des états financiers en conformité avec les exigences de ces marchés, et d'autre part, les normes IAS / IFRS et US reconnus (comme un résultat d'une collaboration IASB - IOSCO en améliorant les normes IAS / IFRS), l'Union européenne a jugé cette évolution vers une solution (Berheci et Chersan, 2011). CES Working Papers – Volume V, Issue 3 392 3. IFRS CONTRE US GAAP L'harmonisation comptable au sens de Mustata (2008), implique un mouvement d’un référentiel comptable national à une référentielle internationale. Dans ce contexte, les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) reflètent la convergence de l'information comptable à toutes les parties prenantes représentant pratiquement étapes finales prises à l'harmonisation comptable internationale. En 2002, l'UE a décidé que toutes les entités énumérées à adopter pour leurs comptes consolidés depuis 2005, la référence internationale publiée par l'IASB. Dans le contexte de la mondialisation et l'internationalisation, les états financiers peut être faite sur la base des normes nationales (national lois) ou les normes internationales (IFRS et US GAAP) (Ecobici, 2010). Actuellement, deux grands systèmes des normes comptables coexistent, IFRS et les US GAAP des États-Unis, et les objectifs des organismes financiers et de la comptabilité internationale est d'obtenir une convergence de ces derniers. Cet objectif, cependant, ne peut être réalisé jusqu'à ce que nous arrivions à un consensus sur deux questions clés: les systèmes fiscaux et des systèmes comptables local ou national (Guggiola, 2010). Les normes internationales d'information financière (IFRS) sont conçues comme une langue mondiale commune pour les affaires commerciales ainsi que les comptes des entreprises sont compréhensibles et comparables à travers les frontières internationales. Elles sont la conséquence de la croissance de l’actionnariat international et du commerce et sont particulièrement importants pour les entreprises qui font affaire dans plusieurs pays. Ils remplacent progressivement les différentes normes comptables nationales. IFRS a commencé comme une tentative d'harmonisation comptable dans l'Union européenne, mais la valeur de l'harmonisation a rapidement fait le concept attrayant dans le monde entier. Ils sont parfois encore appelés par son nom d'origine des normes comptables internationales (IAS). IAS ont été émis entre 1973 et 2001 par le conseil d'administration du Comité international des normes comptables (IASC). Le 1er Avril 2001, le nouveau Conseil international des normes comptables a pris le relais de l'IASC la responsabilité de fixer des normes comptables internationales. IFRS sont utilisées dans de nombreuses parties du monde, y compris l'Union européenne, l'Inde, Hong Kong, l'Australie, la Malaisie, le Pakistan, les pays du CCG, la Russie, le Chili, l'Afrique du Sud, Singapour et la Turquie. En Août 2008, plus de 113 pays à travers le monde, y compris toute CES Working Papers – Volume V, Issue 3 393 l'Europe, actuellement imposent ou permettent reportant IFRS et les IFRS exigent 85 rapports pour toutes les sociétés cotées domestiques, selon la US Securities and Exchange Commission. Principes comptables généralement reconnus, les PCGR américains (US GAAP) ou simplement conformes aux PCGR (GAAP) sont des termes pour les «principes comptables généralement reconnus» et les règles utilisées aux États-Unis. Ceux-ci sont utilisés pour préparer et présenter les états financiers pour une grande variété d'entités, y compris les sociétés cotées en bourse et privée, les organisations à but non lucratif, et les autorités gouvernementales, avec le Conseil des normes de comptabilité financière (FASB) établir des règles pour les entreprises publiques et privées et des organismes à but non lucratif; Les normes comptables ont historiquement été fixées par l'American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) de l'objet de la Securities and Exchange Commission des règlements. L'AICPA d'abord créé le Comité de la procédure comptable en 1939, et remplacé que par le Conseil des principes comptables en 1959. En 1973, le Conseil des principes comptables a été remplacé par le Financial Conseil des normes comptables (FASB), sous la supervision de la Financial Accounting Foundation avec le Conseil Consultatif des Normes Comptables Financières servant à informer et donner leur avis sur les normes comptables. En 2008, la Securities and Exchange Commission a publié une "feuille de route" préliminaire qui pourrait conduire les Etats-Unis à abandonner les principes comptables généralement reconnus dans l'avenir (à déterminer en 2011), et de rejoindre plus de 100 pays à travers le monde au lieu de l'aide de la basée à Londres, les Normes internationales d'information financière. En 2010, le projet de convergence était en cours avec la réunion FASB régulièrement avec l'IASB. La SEC a exprimé son objectif d'adopter pleinement les normes internationales d'information financière aux États-Unis en 2014 CES Working Papers – Volume V, Issue 3 394 Tableau 1 - Les différences entre les IFRS et les U.S. GAAP des États-Unis Question IFRS U.S. GAAP Documents inclus dans les états financiers Bilan Compte de résultat Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie notes Bilan Compte de résultat État du résultat global Variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie notes Bilan Exige la séparation des actifs et passifs courants et non courants Recommande séparation des actifs et passifs courants et non courants Les impôts différés Montré comme des postes distincts sur le bilan Inclus avec des actifs et des passifs Les intérêts minoritaires (généralement des participations significatives par mais pas les investisseurs majoritaires) Inclus dans les capitaux propres comme un élément distinct Inclus dans le passif comme un élément distinct Les éléments extraordinaires (événements qui ne se produisent sur une base régulière) Interdit Autorisées que si elles sont inhabituelles et peu fréquents Découverts bancaires Peut être inclus dans la trésorerie s'ils sont utilisés dans la gestion de trésorerie Chargé comme une activité de financement Source: Logue, A. n.a.. L'application des normes IAS / IFRS en Europe est très influencé par l'activité de l'entreprise (Barbu, 2009). L'une des principales raisons de l'application des IFRS dans les états financiers consolidés, c'est que, à ce niveau, nous ne trouvons pas des influences fiscales (Kvaal, 2010). Nobes (2008) note que, même après l'application des normes IAS / IFRS en Europe mais aussi dans d'autres régions du monde, il y a encore des différences entre la valeur comptable et la diversité des réponses nationales en ce qui concerne les normes IAS / IFRS est due à des raisons de droit des sociétés et le droit fiscal. Toutes les sociétés cotées de l'UE sont actuellement requis pour préparer états financiers consolidés complets correspondants selon IFRS (Ecobici, 2010). Les normes comptables nationales de Roumanie ont été alignées à la communauté, mais il est nécessaire de débrancher tous les comptes de taxes afin de donner plus de poids au raisonnement économique contre la taxe. En ce qui concerne la comptabilisation et l'évaluation des provisions pour risques et charges, la culture de la comptabilité nationale est toujours visible, même lorsque les entreprises déclarent conformément aux normes IFRS (Feleaga, 2010). Par exemple en Roumanie en conformité avec les lois nationales (OMFP 3055/2009), les états financiers fournissent une structure de bilan qui classe les actifs dans l'ordre croissant de la trésorerie et les passifs dans l'ordre croissant de l’exigibilité. Selon les normes US GAAP, les actifs CES Working Papers – Volume V, Issue 3 395 sont classés dans le bilan en descendant ordre et les passifs dans l'ordre croissant (Ecobici, 2010). Synthétiquement, ces différences peuvent être observées dans tableau no. 2. Tableau 2 - Structure comparatif des actifs et passifs au bilan En conformité avec les lois nationales (comptabilité réglementations cohérentes avec les directives européennes) En conformité avec les normes US GAAP A. Immobilisations I. Immobilisations incorporelles II. Les immobilisations corporelles III. Les actifs financiers B. Actifs à court terme I. Stocks II. créances III. Placements à court terme IV. La trésorerie et les comptes bancaires C. Charges payées d'avance Actif à court terme La trésorerie et les équivalents de trésorerie Placements temporaires Comptes débiteurs Les stocks Charges payées d'avance et autres actifs courants Avantages fiscaux sur les bénéfices futurs Autres actifs courants Holdings et des créances à long terme Patrimoine, de la machinerie et de l'équipement (immobilisations corporelles) Dépôts et autres actifs à long terme D. Dettes: montants payables dans l'année G. Dettes: Dettes à plus d'un an H. Dispositions I. Produits constatés d'avance J. Capital et réserves I. Capital souscrit (présentant séparément le paidup et le capital impayé) II. Primes d'émission III. Réserves de réévaluation IV. réserves V. Bénéfice / perte reportée VI. Bénéfice / perte de l'exercice Passif à court terme Effets à payer et actuel versements de long terme La dette Comptes créditeurs Charges à payer Dette à long terme Les impôts différés Autres passifs Les capitaux propres Actions ordinaires Actions privilégiées Capital déposé Les bénéfices distribués Source: Ecobici (2010). CONCLUSIONS L'achèvement de la normalisation et de l'harmonisation comptable mai aussi l’acceptation au niveau international des normes comptables proposées, entrainent des rapports financiers uniformes qui conduisent à l'effacement des différences entre les pays. Dans le contexte actuel de la mondialisation économique se fait sentir le besoin urgent d'harmonisation internationale des réglementations comptables. La coopération entre les états est nécessaire d'augmenter et les organismes de formation professionnelle au niveau international (par