L'intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange (la CEPGL) et son incidence sur la fiscalité des entreprises dans le secteur du ciment

International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) ISSN: 2791-299X 1454 L’intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange (la CEPGL) et son incidence sur la fiscalité des entreprises dans le secteur du ciment Gloire GANZA KABIKA Enseignant – Chercheur indépendant MAISHA PRUDENT Dieu Merci Enseignant – chercheur MANEGABE ZAGABE Emmanuel (Ph.D) Enseignant – Chercheur Résumé Notre étude de recherche porte sur « l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange (la CEPGL) et son incidence sur le management fiscal des entreprises dans le secteur du ciment dans la Province du Sud-Kivu ». Cette étude de recherche avait pour objectif de comprendre la zone de libre-échange tout en identifiant les conséquences de l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre-échange (la CEPGL, précisément dans les recettes douanières pour comprendre les fonctionnements et les comportements des entreprises congolaises face à la fiscalité des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment en Province du Sud-Kivu. Dans cette sphère axée sur la démarche méthodologique, il nous a été question de montrer comment nous avions procédé pour récolter et traiter les données. Après analyse des données et interprétation des résultats, nous avions constaté que : les entreprises de la RDC (dans la Province du Sud-Kivu) œuvrant dans le secteur du ciment ne sont pas capables d’écouler leurs produits sur le marché concurrentiel (dans la zone de libre-échange) ; l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange (la CEPGL) aurait une incidence négative sur le management fiscal des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment par ce que l’on va réduire les droits des douanes lors de l’entrée du ciment en RDC et là il y aura une sur taxation des entreprises locales œuvrant dans ce secteur pour combler ce manque à gagner du gouvernement Congolais; l’intégration de la RDC dans la Zone de libre Echange est un obstacle aux entreprises œuvrant dans le secteur du ciment (la faiblesse du secteur privé. Mots clés : Intégration, Zone, libre-échange, Fiscalité, entreprise. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.5281/zenodo.18034067 Published in: Volume 4 Issue 6 This work is licensed under a Creative Commons AttributionNonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License. 1455 INTRODUCTION L’Afrique centrale est une région charnière et occupe une position stratégique. Elle est la seule à être limitrophe de toutes les régions du continent : l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Afrique du Nord (UMA), l’Afrique orientale (EAC, COMESA, IGAD), l’Afrique centrale (CEMAC, CEEAC) et l’Afrique australe (SADC et COMESA). L’Afrique centrale assure ainsi le lien physique entre les espaces africains d’intégration (Emmanuel KAM YOGO, 2016). L’importance de la coopération et de l’intégration économique régionale pour accélérer et renforcer la croissance économique, le développement économique et social est reconnue depuis longtemps par les décideurs africains. La RDC est un pays pauvre très endettée, avec un PIB très faible, dû essentiellement à une faible productivité. Par exemple, en 2021, le PIB par habitant est estimé à 478 dollars. Un chiffre en progression de 4,6% par rapport à 2020 et qui lui vaut la 6ième place au classement des pays les plus pauvres de la planète (https://www.journalnet.com.s. « Patrimoine » 1208785-rdc). L’économie de la RDC est extravertie parce que le pays n’est presque pas industrialisé à tous les niveaux (https://www.congovirtuelle.com. « page-mémoire lunda ; par AMITIE LUNDA Fabrice : le 30 Nov. 2021 ; 14h18’). Au niveau externe, le fait que la RDC ne soit pas industrialisée fait à ce qu’elle constitue un grand centre de consommation qui est une aubaine pour les pays qui y exportent et qui sont pour certains d’entre eux auteurs des situations d’insécurité, décourageant ainsi les éventuels investissements. A cela, il faudrait dire que les quelques produits nationaux se trouveront dans la concurrence avec les produits originaires de la zone. La RDC sera obligée d’exonérer les marchandises originaires de ces Etats membres et risquerait donc de perdre ses recettes douanières et perdre du terrain face à la concurrence étrangère. Pendant ce temps, les défis et les besoins de l’Etat ne se soustraient pas, lesquels défis requièrent les finances. Eu égard à cette réalité aussi contraignante que complexe, il sied de se poser la question principale de notre étude de la manière suivante : Quelle est l’incidence de l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre-échange de la CEPGL sur le management fiscal des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment ? Dans ce travail, nous avons formulé notre hypothèse de la manière suivante : L’intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange (la CEPGL) aurait une incidence négative sur le management fiscal des entreprises dans le secteur du ciment, du fait que les entreprises congolaises œuvrant dans le secteur du ciment dans la Province du Sud-Kivu ne sont pas capables de faire face à la concurrence avec les autres entreprises de la CEPGL œuvrant dans le secteur du ciment pour de raison de prix élevé et de la qualité faible. 1456 L’objectif de ce travail est de comprendre la Zone de libre-échange tout en identifiant les conséquences de l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre-échange de la CEPGL et précisément dans les recettes douanières pour comprendre les fonctionnements et les comportements des entreprises congolaises face à la fiscalité (management fiscal) des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment en Province du Sud-Kivu. De façon spécifique, nous proposons dans ce travail de : a) Comprendre la Zone de libre Echange de la CEPGL et l’intégration régionale, b) Comprendre le management fiscal, c) Dégager les pertes qu’enregistrait le trésor public par la suppression des tarifs douaniers, d) Comprendre les fonctionnements et les comportements des entreprises Congolaises face à la fiscalité, e) Comprendre l’intérêt que gagne la RDC lors de l’importation du ciment, f) Identifier les bénéfices de la population dans cette zone de la CEPGL surtout dans la consommation du ciment venu de l’étranger. Le choix qui nous a motivés à traiter ce sujet se justifie par la curiosité de comprendre le pourquoi de l’adhésion de la RDC dans la zone de libre-échange sans s’être préparée conséquemment. Ainsi, nous voudrions connaitre les avantages et les inconvénients de commercialisation des produits de ciment dans cette zone par rapport aux agents économiques (entreprises, ménages et l’Etat). LA REVUE DE LA LITTERATURE I.1. Intégration régionale Jacob Viner, devenue classique, les implications économiques d’une zone d’intégration régionale sont expliquées sur la base de deux notions théoriques : « Expansion des échanges » (trade Creating) ou « détournement des échanges » (Trade Diverting) (http://www.un.org/ en/africa/osaa/pdf/au/ agenda2063.pdf (consulté le 1e mars 2017) et UA (1994). Traité instituant la Communauté économique africaine (Traité de la CEA), Article 3). Il est cependant très difficile de tracer une ligne de démarcation précise entre les arrangements pouvant donner lieu à « l’expansion » ou à « la déviation » des échanges, ces deux phénomènes pouvant parfaitement coexister au sein d’une intégration régionale. Quoi qu’il en soit, la création des zones d’intégration régionale est motivée par la volonté des pays concernés à améliorer leurs positions au sein de la division internationale du travail. Ces derniers veulent accroitre les économies d’échelle, améliorer leur productivité et renforcer leur implication sur le marché d’exportation. Le régionalisme s’appuie sur l’argument des économies d’échelle (VINER Jacob, 1950). 1457 En somme, l’adhésion à une zone d’intégration régionale est une arme à double tranchant. Dans les deux sections suivantes, il sera donc question des avantages et des couts de l’intégration régionale. I.2. Zone de libre échange Espace économique dans lequel des États ayant conclu un accord suppriment entre eux les barrières douanières ou tarifaires (exemple: ALENA) dans certains secteurs commerciaux. Ce concept se démarque de celui d'union douanière, laquelle prévoit que les États signataires appliquent un tarif douanier commun à l'endroit de pays extérieurs au groupe des pays signataires(https://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire=1556). Une zone de libre-échange est un endroit où l’on peut expédier, manipuler, fabriquer, reconfigurer et réexporter des marchandises sans l’intervention des agences en douane. Un important port de mer, un aéroport international ou une installation frontalière entre deux pays ou plus peuvent être désignés comme zone de libre-échange (https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-documentsguidesaffaires/glossaire/zone-de-libre-echange) On applique les droits de douane lorsque les marchandises sont expédiées en dehors de la zone de libre-échange. Une zone de libre-échange est constituée de pays membres éliminant entre eux les droits de douane ainsi que les restrictions quantitatives à l'importation. Ces zones sont mises en place via des accords de libre-échange. On parle généralement de zone de libre-échange lorsque les pays membres de l'accord appartiennent à une zone géographique relativement délimitée. Dans les autres cas, on parle simplement d'un accord de libre-échange. On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990 (https://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_de_libre-%C3%A9change). I.3. Régimes fiscaux Dans le système fiscal de la RD Congo, les opérateurs économiques sont soumis aux différents régimes fiscaux notamment : (i) le régime de la Patente ; (ii) le régime des PME ; (iii) le régime de Droit commun. ➢ Patente Par dérogation aux dispositions du Décret du 6 mars 1951 portant institution du registre de commerce, l'exercice du Petit commerce n'est subordonné qu'à la détention d'une patente. Au sens de la présente Loi, il faut entendre par « patente », une autorisation administrative annuelle d'exercer le Petit commerce. Sous réserve des prescriptions reprises ci-dessous, l'exercice du Petit commerce n'est pas soumis à l'obligation de tenir l'ensemble des livres du commerce prévus par le Décret du 31 juillet 1912 relatif aux livres de commerce (Ordonnance – loi 1458 N°002/2012 du 21 Septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance – loi N°90-046 du 8 Aout 1990 portant règlementation du petit commerce, page 2. » La Patente est payable annuellement et le montant varie selon la catégorie de classification du petit commerce (NTERANYA L.L, 2008). ➢ Régime des PME La PME est une unité économique dont la propriété revient à une ou plusieurs personnes physiques ou morales et au mode de gestion concentré (https://www.cnpmefecrdc.com, consulté le 26 Octobre 2022 à 21h36’). Suivant l’Ordonnance –loi N°13/006 du 23 février 2013 portant régime fiscal applicables aux entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits, il est institué, en dérogation au droit commun, un régime d’imposition des entreprises de petite taille en matière d’impôt sur les bénéfices et profits. Il faut entendre, au plan fiscal, par entreprise de petite taille constituée en Micro-Entreprise ou Petite entreprise, toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, qui réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 80.000.000,00 FC. ❖ La Micro-Entreprise est toute entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 10.000.000,00 FC. ❖ La Petite Entreprise est celle qui réalise un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10.000.000,00 FC et inférieur à 80.000.000,00 FC. ❖ Les professions libérales et les professions constituées en charges ou offices dont le chiffre d’affaires est inférieur à 80.000.000,00 FC sont considérées comme MicroEntreprises et Petites Entreprises. ❖ Le taux de l’impôt sur les bénéfices et profits à charge des Petites Entreprises est de : - 1% pour les activités de vente ; - 2% pour les activités de prestation de services. Lorsqu’un contribuable exerce à la fois les activités de vente et de service, les chiffres d’affaires respectifs sont cumulés et imposés suivant l’activité principale (Paulin WABUDI TANSEL, 2018). I.4. LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES PAYS DES GRANDS LACS (CEPGL) a) Rencontres préparatoires (pré CEPGL) La CEPGL est le résultat de différentes rencontres organisées périodiquement dans le cadre de la conférence tripartite regroupant les trois anciens territoires sous la tutelle coloniale Belge, à 1459 savoir le Burundi, la République Démocratique du Congo et le Rwanda (CEPGL, 10 ans après l'indépendance : 1976-1986, Kigali, Edition Printed Kigali, 1986, p.16). L'idée de la tenue des rencontres périodiques fut lancée le 29 Août 1966 quand les Ministres des Affaires Étrangères et de la Coopération du Burundi, du Rwanda et de la RDC (ex-Zaïre), réunis à Kinshasa (ex-Léopoldville), ont jeté les premiers jalons de la future coopération régionale entre les trois États. A cette occasion, les trois délégations ont signé le projet d'accord de coopération en matière de sécurité en vue de garantir la paix dans la région (Recueil des textes constitutifs, accords et conventions de la CEPGL, Kinshasa, Edition Saint Paul, 1979, p.7. Le 20 Mars 1967, à Goma en RDC, les présidents de ces trois pays ont signé la « Déclaration de Goma » en s'engageant dans le communiqué final de se consulter régulièrement sur les problèmes d'intérêt commun et à se communiquer tous les renseignements relatifs au maintien de la sécurité dans leurs pays (Op cit). Par cette déclaration, les trois pays ont confirmé leur volonté commune de créer une unité plus vaste transcendant les particularités nationales et renforçant la compréhension entre les États afin de répondre aux profondes aspirations des populations, à la consolidation d'une fraternité et d'une solidarité intégrée dans les domaines économique, technique, financier et culturel (KABAMBA Wa KABAMBA, Les Organisations Internationales Africaines, Notes de Cours, R.I, FSSAP, UNIKIN, 2004-2005, p.87). b) Naissance de la CEPGL Le 20 Septembre 1976 à Gisenyi (Rwanda), le Président Burundais J.B. BAGAZA, Rwandais Juvénal HABYARIMANA et Congolais (ex-Zaïre) Joseph Désiré MOBUTU SESE SEKO ont signé la convention constitutive de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs, en sigle CEPGL. En vertu de la mise en œuvre de la convention constitutive de la CEPGL, deux autres rencontres ont été organisées : la conférence au sommet de Bukavu (fin Décembre 1976) et la réunion ministérielle à Kigali (les 7 et 8 Janvier 1977) (Recueil des textes constitutifs, Accords et Conventions de la CEPGL, Kinshasa, Edition Saint Paul, 1979, p.7). Il sied de signaler que les motivations de la naissance de la CEPGL sont d'ordre historique, géopolitique et économique, notamment le renforcement de la sécurité commune des États membres, l'intégration économique et la facilitation des mouvements des biens et des personnes. En effet, sur le plan historique, à l'ère coloniale, le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo formaient « l'Afrique Belge ». Bien que juridiquement distincts par le 1460 fait que le « Congo Belge » formait une colonie alors que les deux autres constituaient ensemble un territoire sous mandat Belge, il n'en demeure pas moins que les trois pays étaient administrés par la même puissance colonisatrice. Ces trois territoires restent encore marqués par des liens de similitude et d'apparence à une même tradition, à une même communauté culturelle, ayant des aspirations communes à la paix, à la sécurité et au progrès. En outre, les populations riveraines des Grands Lacs se sont tellement brassées que les pouvoirs étatiques ne pouvaient que prendre fait et cause pour ce phénomène. Par ailleurs, la politique du bon voisinage, menée avec fruit par les dirigeants des pays des Grands Lacs, a été un leitmotiv décisif dans la création de la Communauté Économique des Pays des Grands Lacs. Cette considération a incontestablement marqué la suite des événements, notamment la signature à Kinshasa le 29 Août 1966, de l'accord sur la sécurité, qui est à juste titre considéré comme le point de lancement de l'édifice communautaire (Journal Officiel sur la CEPGL, (Publication annuelle 1984, Numéro VI), 5ème Année, Amendement à la Convention du 20 Septembre 1976 portant création de la CEPGL, p. 20). c) Composition de la CEPGL Elle regroupe la République du Burundi, la République Rwandaise et la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre). La CEPGL a son siège à Gisenyi, ville rwandaise, jumelle de Goma (de l'autre côté du Lac Kivu), qui a abrité la signature de la convention portant sa création. II. APPROCHE METHODOLOGIQUE II.1. Méthode Dans cette sphère axée sur la démarche méthodologique, il nous sera question de montrer comment nous précéderons pour récolter et traiter les données. Mais pour le cas de notre travail, nous passerons par de sous sections qui sont : la première va analyser les techniques de collectes de données et la deuxième va analyser et traiter les données à travers le logiciel sphinx. a) Présentation de la population cible et taille d’échantillon La population cible de cette étude est constituée par les douaniers (DGDA), les agents et responsable de la cimenterie de Katana, les ingénieurs, maître maçons, maçons, aides maçons de la RDC (Bukavu) et du Rwanda (Kamembe). Cependant, ne connaissant pas la taille de la population concernée et pour des raisons de manque de statistique, on a été obligé d’enquêter ceux qui sont identifiables. Malgré les contraintes financières et logistiques, il nous a été très difficile voire impossible d’enquêter tous les individus répondant à notre critère. A cet effet, 1461 nous étions obligés d’estimer la taille de l’échantillon idéal pour la représentativité de cette population par la formule ci-dessous (Eric BANZA, 2020). n= Où on a : - n : la taille de l’échantillon ; - Z2-α : la valeur de la loi normale au seuil α (souvent égale à 1,44 pour un degré de confiance de 85%) ; - p : la proportion ; - do : la marge d’erreur souhaitée par le chercheur (fixée à 5% dans cette étude). La taille de l’échantillon dépend ainsi du seuil de risque, l’erreur d’échantillonnage et de l’écarttype de la population. Du fait que, la taille de l’échantillon dépend de l’écart-type qui n’est pas connu apriori, donc l’inconnu « n » étant la fonction d’une autre inconnu de l’écarttype, il en découle un paradoxe. La théorie propose trois solutions pour résoudre le problème (https://fr.surveymonkey.com/mp/sample-size-calculator, consulté le 18 février 2022 à 13h47’). - Faire une étude empirique qui porte sur le problème étudié ; - Procéder par une pré-enquête dans le but de déterminer l’écart type ; - Utiliser l’intuition en considérant la proposition avec p égale à 0,5 dans la mesure où cette valeur donne (1-p) égale à 0,5 qui est la valeur de q. n = ( 2x 0,5 (0,5)) / (0,5) (https://fr.surveymonkey.com/mp/sample-size-calculator, consulté le 18 février 2022 à 13h47’). = (2,07 x 0,25) / 0,0025 = 0,5184 / 0,0025 = 207,36 soit 207 enquêtés Notre taille d’échantillon est de 207 personnes à enquêter et le nombre d’individus enquêtés était fixé selon le critère de disponibilité. Z 2 - α /2 x p x q do 2 1462 b) Enquête proprement dite Les enquêtes seront réalisées auprès des : douaniers (DGDA), les agents et responsable de la cimenterie de Katana, les ingénieurs, maître maçons, maçons, aides maçons congolais et rwandais. Les questionnaires ont été administrés aléatoirement aux enquêtés et une brève explication été donnée avant la remise du questionnaire et la majorité d’entre eux seront rencontrés à leur lieu de travail. Par ailleurs, la plupart des questionnaires seront directement complétés par nos enquêtés eux-mêmes et seulement un nombre réduit de questionnaires peut être laissé auprès de certains enquêtés pour une durée de deux jours au maximum. En ce qui concerne le guide d’entretien, nous avions eu d’échanges (entretien), avec les douaniers et les agents de la cimenterie de Katana. L’enquête s’est déroulée pendant 12 mois (une année) et cela nous a permis de rencontrer nos enquêtés dans leurs milieux de travail. c) Analyse et traitement des données Dans ce point, nous présentons et expliquons le test qui nous a permis de vérifier notre hypothèse. Néanmoins, il importe de préciser que le traitement et l’analyse des données recueillies seront effectués au moyen du logiciel SPHINX, un logiciel d'enquête et d'analyse des données qui a permis de réaliser notre enquête sur l’élaboration du questionnaire (création, rédaction, impression). Sa diffusion (saisie des réponses par les répondants) et ça facilite dans le traitement des données quantitatives et qualitatives. Pour tester notre hypothèse, nous allons utiliser le test de khi carré. Ce test sert à apprécier l’existence ou non d’une relation entre deux caractères au sein d’une population. d) Sources des données Pour collecter des informations nécessaires pour notre travail, nous avons fait recourt à deux questionnaires et deux guides d’entretiens bien structurés relatives uniquement aux caractères socioprofessionnel de l’enquête. Ensuite nous allons procéder à l’enquête proprement dite. Pour faciliter l’analyse et le traitement des données, nous allons utiliser le logiciel SPHINX. En premier lieu, une série de codifications sera faite pour chaque question afin de permettre un traitement statistique, et chaque réponse sera codifiée en deuxième lieu. III. ANALYSE ET DISCUSSION DES RESULTATS III.1. Instruments de l’enquête Au cours de notre travail, nous avions utilisé deux différentes analyses, notamment, l’analyse qualitative et l’analyse quantitative. L’analyse qualitative nous a permis à décrire les données tout simplement et cela nous a mis à l’aise pour faire parler les personnes interrogées, mais aussi pour analyser les comportements 1469 Tableau N°2: les cas où on privilégie l’utilisation du ciment de Katana 11. Dans quel cas pourriez-vous privilégier l’utilisation du ciment de Katana ? Valeurs Nbr. Cit Fréquence En cas de manque du CIMERWA 41 31,5% Maçonnerie 23 17,7% Béton 17 13,1% Quand le propriétaire l'exige 14 10,8% Dalle 13 10,0% Fondation 8 6,2% Travaux mixte 5 3,9% Construction de ponts 2 1,6% En cas de hausse du prix du CIMERWA 1 0,8% Lorsque je n'ai pas des moyens 1 0,8% Lorsqu'il y a baisse de Prix de l'INTERLAC 1 0,8% Mortier 1 0,8% Murs 1 0,8% Quand le moyen permet 1 0,8% Travaux mixtes 1 0,8% TOTAL 130 100% Source : Nos enquêtes sur terrain analysé par le logiciel sphinx D’Après nos enquêtes sur terrain, vous trouverez que nous avions trouvé le nombre de valeurs différentes : 15, et En cas de manque du CIMERWA qui est le plus cité : 41 observations soit 31,5%, 23 personnes soit 17,7% disent que la cimenterie de katana est beaucoup utilisée dans les travaux de la maçonnerie, 17 personnes soit 13,1% disent utiliser le ciment de katana quand il s’agit des travaux de béton, 14 personnes soit 10,8% disent que le ciment de katana est utilisé quand les propriétaires des maisons l’exigent , 13 personnes soit 10% pour eux le ciment de katana est utilisé dans les travaux dallages, 8 personnes soit 6,2% le ciment de katana est utilisé dans les parties de fondations, 5 personnes soit 3,9% le ciment est utilisé dans les travaux mixtes, 2 personnes soit 1,6% disent que le ciment est utilisé dans la construction des ponts, 1 personne soit 0,8% en cas de la hausse du prix de CIMERWA, 1 personne soit 0,8% disent lors que les moyens sont limités, 1 personne soit 0,8% disent lors qu’il y a baisse du prix de l’INTERLAC, 0,8% disent l’utiliser pour le mortier de la maçonnerie, 1 personne soit 0,8% disent dans la construction des murs, 0,8% disent quand le moyen le permet, 1 personne soit 0,8% disent dans les travaux mixtes. Et on a trouvé une personne qui n’a pas répondu à cette préoccupation. 118 b) Généralisation des résultats Questions fermée Tableau N°3 : Coté Congolais (les modalités les plus utilisées) --- Nonréponses Modalité citée en n° 1 Modalité citée en n° 2 Modalité la moins citée Sexe 1 M : 123 F : 7 Niveau d'étude 0 Universitaire : 38 Secondaire : 34 Sans formation : 4 Age 0 33 - 40 ans : 35 41 - 48 ans : 30 49 ans et plus : 17 catégorie professionnelle 0 Maitre maçon : 47 Ingénieur : 37 Autre à préciser : 0 ancienneté dans la profession 0 1 à 5 ans : 39 6 à 10 ans : 35 autre à préciser : 1 Meilleure qualité (résistance et dura 0 INTERLAC (ciment du Katana) : 70 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 61 meilleure qualité du ciment Mortier 0 INTERLAC (ciment du Katana) : 68 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 63 Meilleure qualité du ciment pour béton 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 67 INTERLAC (ciment du Katana) : 64 Plus utilisé dans la construction 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 116 INTERLAC (ciment du Katana) : 15 La teneur (contenu : poudre) 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 69 INTERLAC (ciment du Katana) : 62 Le plus acheté dans la ville de Bukavu 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 120 INTERLAC (ciment de Katana) : 11 Apprécié par les constructeurs 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 71 INTERLAC (ciment du Katana) : 60 Proposition aux propriétaires 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 68 INTERLAC (ciment du Katana) : 63 Prix abordable et accessible 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 122 INTERLAC (ciment du Katana) : 9 Visible et permanent dans de dépôts 0 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 125 INTERLAC (ciment du Katana) : 6 Propriétés chimique du ciment 0 INTERLAC (ciment du Katana) : 68 CIMERWA (ciment qui vient du Rwanda) : 63 1471 En regardant le tableau ci-haut, le logiciel (sphinx) nous a permis de faire une synthèse en nous focalisant sur le trois premières modalités , c’est pourquoi vous trouverez quelque part que nous, nous sommes limité au deux modalités, de cela vous trouverez que nous avions enquêtés 123 personnes du sexe masculin et 7 personnes du sexe féminin au niveau Congolais pour donner un total de 131 personnes. Pour le niveau d’étude, nous avions enquêtés 38 personnes de niveau universitaire, 34 personnes du niveau secondaire et 4 personnes sans formation. En ce qui concerne l’âge, nous avions enquêtés 35 personnes dont leur âge varie entre 33-40 ans, 30 personnes de 41-48 ans et 17 personnes de 49 ans et plus. Pour la catégorie professionnelle, nous avions enquêtés 47 maitres maçons et 37 ingénieurs et pour l’ancienneté dans la profession entre 1 à 5 ans nous avions enquêté 39 personnes, entre 6 à 10 ans nous avions enquêtés 35 personnes et 1 autre personne à préciser. En voulant vérifier la meilleure qualité du ciment donc la résistance et la durabilité, nous avions enquêtés 70 personnes qui ont prouvé que c’est le ciment INTERLAC (Ciment de katana) et 61 personnes ont parlé du CIMERWA (ciment qui vient au Rwanda). Pour la meilleure qualité du ciment pour le mortier on a trouvé 68 personnes qui ont parlé de l’INTERLAC et 63 personnes ont parlées du CIMERWA, pour vérifier la meilleure qualité du ciment pour le béton nous avions trouvé 67 personnes ont parlée du CIMERWA et 64 personnes ont parlées de l’INTERLAC, en voulant avoir une idée sur le ciment le plus utilisé dans les travaux de construction à Bukavu nous avions trouvé 116 personnes qui sont pour le CIMERWA et 15 personnes pour l’INTERLAC, en ce qui concerne l’appréciation de la teneur ( contenu ou poudre) nous avions trouvé que la majorité de nos enquêtés ont insisté sur le CIMERWA avec 69 personnes et pour ceux qui ont été d’accord avec le ciment INTERLAC c’est 62 personnes. Pour comprendre ou avoir des informations précises sur le ciment le plus acheté dans la ville de Bukavu, nous avions remarqué que la population de Bukavu utilise ou acheté plus le ciment du Rwanda (CIMERWA) avec 120 personnes qui étaient d’accord et ils ont été contredis par 11 personnes dont pour eux le ciment le plus acheté est l’INTERLAC, pour l’appréciation du ciment par le constructeur, la majorité ont prouvé qu’ils adorent le CIMERWA à la place du ciment INTERLAC suite à sa disponibilité et là nous avions trouvé 71 personnes qui étaient pour le CIMERWA et 60 personnes sont resté fidèle pour l’INTERLAC , aussi le ciment le plus proposer aux propriétaires des maisons etc est le ciment du Rwanda (CIMERWA) avec un effectif de 68 personnes contrairement à celles qui sont resté pour l’INTERLAC étaient 63 personnes, également pour le prix abordable et accessible du ciment dans la ville de Bukavu est toujours le ciment du Rwanda qui bat record avec 122 personnes et le ciment de katana est accompagné par 9 personnes. Quant au ciment qui est visible et permanent dans la ville de Bukavu, on a toujours choisi le CIMERWA avec 125 personnes qui ont accompagnées cette proposition et 6 personnes soutenaient toujours le ciment de Katana (INTERLAC) et à la fin nous avions découvert que c’est le ciment de katana 1472 qui est la meilleure en ce qui concerne les propriétés chimiques et là on a eu 68 personnes qui l’ont affirmé et 63 personnes ont gardé leur position au CIMERWA. Tableau N°4: Coté Rwandais (les modalités les plus utilisées) Questions fermées --- Nonréponses Modalité citée en n° 1 Modalité citée en n° 2 Modalité la moins citée Sexe 0 M : 70 F : 0 Niveau d'étude 0 Formation professionnelle : 30 Primaire : 17 Sans formation : 3 Age 0 33 - 40 ans : 28 41 - 48 ans : 15 26 - 32 ans : 6 catégorie professionnelle 0 Maçon : 40 Maitre maçon : 12 Autre à préciser : 0 Utilisation du Ciment INTERLAC 0 OUI : 70 NON : 0 Consommation du ciment RDC et BURUNDI 0 OUI : 70 NON : 0 Satisfaction au Rwanda 0 NON : 59 OUI : 11 Importation au Rwanda 0 OUI : 69 NON : 1 Source : Nos enquêtes sur terrain analysé par le logiciel sphinx Dans le tableau ci-haut comme signaler dans le tableau précèdent, nous avions pris seulement les modalités citée en N°1 et en N°2, c’est pourquoi ce tableau ci-haut nous montre comment notre enquêtés a été effectué au niveau du Rwanda et précisément à kamembe, ou nous avions enquêté 70 personnes et les 70 personnes étiez tous de hommes, on a trouvé 30 personnes qui sont de la formation professionnelles, 17 personnes de niveau primaire et 3 personnes sans formation, pour le niveau d’âge 33-40 ans on a trouvé 28 personnes, pour 41-48 ans on a trouvé 15 personnes et pour 26-32 ans on a trouvé 6 personnes, sur la catégorisation professionnelle nous avions trouvé 40 maçons, 12 maitre maçons, concernant l’utilisation du ciment tous nos enquêtés soit 70 personnes confirme que le ciment INTERLAC est aussi qu’on utilisé au Rwanda mais en très petite quantité, mais aussi on utilise quelque fois le ciment venu du Burundi, également il n’y a pas la satisfaction de la population Rwandaise par le seul ciment produit au Rwanda (CIMERWA) il y a également importation du ciment au Rwanda. 1473 - limites La pertinence des résultats trouvés dans cette étude ne met pas cette dernière à l’abri des critiques car elles présentent certaines limites. Tout d’abord la pertinence de la taille de l’échantillon suite à une marge d’erreurs et le seuil de signification égale à 5%. Donc, une bonne approche serait d’élargir la taille de l’échantillon pour trouver un taux de réponse plus élevé. En suite le nombre de personnes pris comme échantillon est réduit suite à notre critère de sélection, une étude prenant en compte tous les constructeurs (ingénieurs, maçons, maitres maçons, aide maçons, les douaniers et les propriétaires des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment) au niveau de la RDC précisément dans la ville de Bukavu et au niveau du Rwanda précisément à Kamembe. Vu qu’il s’y est avéré une concurrence étant une incidence sur la fiscalité des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment dans la zone de libre-échange de la CEPGL avec l’intégration de la RDC dans la même zone, l’appréciation de la qualité et du prix de ciment produit dans la même zone par les enquêtés, une analyse portant sur l’arbitrage entre ces deux variables prises distinctement, donnerait une lumière d’espoir pouvant permettre à la cimenterie de katana (RDC) de faire la concurrence avec le ciment produit par d’autres pays membres de la CEPGL. Afin de permettre à la RDC d’organiser très bien son imposition interne, il doit miser sur son assiette fiscale interne (l'intensification de la mobilisation des recettes intérieures), le paiement des droits d’accises, il faut aussi influencer les installations des entreprises qui vont payer les droits internes tout en permettant à la population de prendre des décisions optimales sur les catégories du ciment à consommer. En fin, notre étude a tenté de Comprendre la Zone de libre Echange de la CEPGL et l’intégration régionale afin d’analyser l’intérêt que gagne la RDC lors de l’importation et l’exportation du ciment lorsqu’il y aura suppression des barrières tarifaires et non tarifaires pour comprendre les fonctionnements et les comportements des entreprises Congolaises face à la fiscalité afin de dégager les pertes qu’enregistreraient le trésor public par la cession de l’impôt douanier comme nous serons dans la zone de libre-échange et aussi identifier les bénéfices de la population dans cette zone de la CEPGL surtout dans la consommation du ciment venu de l’étranger, et nous avions utilisés les données provenant des responsables de la DGDA mais aussi de la cimenterie de katana avec l’appuis des ingénieurs, maitre maçons, maçons et aides maçons spécialiste en la matière pour l’appréciation de la qualité, la consommation, la commercialisation, disponibilité et du prix de ciment dans la province du Sud-Kivu. Mais l’intervention des autorités publiques et les responsables de la CEPGL amélioreraient davantage le présent travail. 1474 CONCLUSION GENERALE Ce travail de recherche portait sur « l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange et la CEPGL et son incidence sur le management fiscal des entreprises dans le secteur du ciment ». Cette étude menée au cours des années 2021 et 2022 avait soulevé un objet pertinent dont les objectifs lui assignés sont conformes à l’intégration de la RDC dans la zone de libreéchange et la CEPGL et à l’incidence fiscale des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment dans la province du Sud-Kivu. C’est pourquoi, nous avons poursuivi les objectifs suivants : L’objectif global est de comprendre la zone de libre-échange tout en identifiant les conséquences de l’intégration de la RDC dans la zone de libre-échange et la CEPGL, précisément dans les recettes douanières pour comprendre les fonctionnements et les comportements des entreprises congolaises face à la fiscalité des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment en Province du Sud-Kivu. Ensuite, les objectifs spécifiques sont : comprendre la Zone de libre Echange de la CEPGL et l’intégration régionale, dégager les pertes qu’enregistrait le trésor public par la suppression des tarifs douaniers, comprendre les fonctionnements et les comportements des entreprises Congolaises face à la fiscalité, comprendre l’intérêt que gagne la RDC lors de l’importation du ciment et enfin identifier les bénéfices de la population dans cette zone de la CEPGL surtout dans la consommation du ciment venu de l’étranger. Le sujet étant dans l’approche de la théorie du consommateur, nous avons voulu y mener notre recherche car le secteur du ciment semble ne pas intéresser les autres chercheurs. Dans cette sphère axée sur la démarche méthodologique, il nous a été question de montrer comment nous avions procédé pour récolter et traiter les données. Pour le cas de notre travail, nous étions passé par de sous sections qui sont : la première nous a aidé à analyser les techniques de collectes de données (méthode analytique et comparative) et la deuxième nous a aidé à analyser et traiter les données à travers le logiciel sphinx (méthode statistique). Nous sommes partis de la problématique qui s’est résumée en une question de recherche à savoir : Quelle est l’incidence de l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre-échange et de la CEPGL sur la fiscalité des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment ? Comme réponse provisoire à cette question, nous avons formulé notre hypothèse selon laquelle l’intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange et la CEPGL aurait une incidence négative sur la fiscalité des entreprises dans le secteur du ciment. Après analyse des données et interprétation des résultats, nous avions constaté ce qui suit : 1475 ➢ les entreprises de la RDC (dans la Province du Sud-Kivu) œuvrant dans le secteur du ciment ne sont pas capables d’écouler leurs produits dans le marché concurrentiel (dans la zone de libre-échange) ; ➢ L’intégration de la RDC dans la Zone de Libre Echange et la CEPGL aurait une incidence négative sur la fiscalité des entreprises œuvrant dans le secteur du ciment par ce que l’on va réduire les droits des douanes lors de l’entrée du ciment en RDC et là il y aura une sur taxation des entreprises locale œuvrant dans cette secteur pour combler ce manque à gagner au gouvernement congolais ; ➢ La réduction des taxes dépend de recettes douanières d’où il faut chercher un autre moyen de financement ; ➢ L’intégration de la RDC dans la Zone de libre Echange est un obstacle aux entreprises œuvrant dans le secteur du ciment (la faiblesse su secteur privé) : d’où il faut encourager les investisseurs dans le dit secteur ; ➢ le ciment de katana (INTERLAC) est de la meilleure qualité soit 53,4%, ➢ 88,5% de nos personnes enquêtées utilisent le ciment en provenance du Rwanda donc le ciment du Rwanda est plus utilisé dans la construction ; ➢ En ce qui concerne la teneur (contenu : poudre) du ciment selon les enquêtes on a trouvé que c’est le ciment du Rwanda qui a la meilleure teneur selon les personnes enquêtées soit 52,7%, ➢ 91,6% montrent que le ciment en provenance du Rwanda est le plus acheté avec un prix abordable dans la ville de Bukavu et la province du Sud-Kivu en générale ; ➢ 93,1% confirment que le ciment du Rwanda est disponible et accessible dans la province du Sud-Kivu qui nous montre que 122 personnes soit 93,1% de nos enquêtées l’on confirmés, ➢ Le ciment de la RDC est consommé au Rwanda. Ces éléments ci-haut permettent d’affirmer notre hypothèse émise au départ. Cela ne nous a pas empêché de constater les faits limitant la pertinence de cadre de recherche, pour les amener à des perspectives dans le futur. Ils sont repris dans les limites et perspectives du dernier chapitre de ce mémoire. 1476 BIBLIOGRAGIE I. OUVRAGE 1. A. LALANDE, cité par l’ALBERELLO, apprendre à chercher l’acteur social et la recherche scientifique, édition, Bruxelles, Deboeck université, 2003. 2. Alejandro Portes, The Economic Sociology of Immigration, New York, Russel Sage Foundation, 1995. 3. BARREA J., Théories des Relations Internationales, Louvain-la-Neuve, Edition Ciao, 1978. 4. BERNARD et Al, Dictionnaire économique et financier, Paris, éd. Seuil, 1978. 5. CEPGL, 10 ans après l'indépendance : 1976-1986, Kigali, Edition Printed Kigali, 1986. 6. CLAUDE(D) et AUDIGIER (P), Dictionnaire Encyclopédique, Paris, Ed. Larousse, 1959. 7. 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VINER Jacob, « the Union Issue » New York: Carnegie Endowment for International Peace, 1950. III. MEMOIRES 1. Alain BILLY, union douanière du COMESA et ses enjeux sur l’économie de la RDC : « une évaluation par un MEGC (modèle d’équilibre général calculable), Mémoire online, Université de kinshasa, 2011. 1478 2. Amer ABEL KPOCHEME, Incidence de la fiscalité sur la croissance économique au Bénin, mémoire master,Université d'Abomey Calavi - Maitrise 2005. 3. James WABENGA YANGO, La CEPGL et l’économie de la R.D.Congo : une analyse en équilibre général calculable, Université de Kinshasa, Mémoire, janvier 2014. 4. Patrick MUKINI AMPIKA, L'incidence des impôts directs et indirects sur la réalisation des recettes fiscales (cas de la D.P.I Katanga), Mémoire, Institut Supérieur de Commerce /Lubumbashi, 2008. 5. Sylvain BINGANA KUMBANA MYSTERE, Le rôle de l'intégration régionale dans le développement d'un Etat". Cas de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL). Analyse et suggestion, mémoire de licence en relations internationales 2009, Université de Kinshasa, 2009. 6. Sylvain BINGANA KUMBANA MYSTERE, le rôle de l'intégration régionale dans le développement d'un Etat". Cas de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL), Analyse et suggestions, Université de Kinshasa - Licence en relations internationales 2009. IV. THESES 1. Frédéric Davidovits (1995), Les Cultures de l'Antiquité Classique, Les Mortiers de pouzzolanes artificielles chez Vitruve évolution et historique architecturale, université Paris X-Nanterre, 1992-1993, thèse de DEA, Geopolymer Institute, France. 2. K. HADJ, « L’incidence fiscale sur l’autofinancement des entreprises », Mémoire de Master, université d’Oran, 2010 /2011. 3. LAGHADihia et MAZEGHRANE Salima, Effet de la fiscalité sur le financement de l’entreprise : cas de l’Electro-Industries, mémoire de master en sciences de gestion, Université MOULOUD MAMMERI DE TIZI-OUZOU, 2017. 4. Lambert OPARA OPIMBA : dans sa thèse de doctorat qui traite de « l’impact de la dynamique de l’intégration régionale sur les pays de la SADEC : une analyse théorique et implique », thèse de doctorat en Science économique à l’Université MontesquieuBordeaux IV, 2009. V. RAPPORTS, JOURNAUX ET REVUES 1. Accord portant la création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine. 2. Article 1er,4,13,27 et 30 de l’ordonnance –loi n°69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts sur les revenus tel que modifiée à ce jour. 3. Article 5 du Traite de Gisenyi. 4. Emmanuel Karn Yogo, Le Processus d’Intégration Régionale en Afrique Centrale : Etat des Lieux et Défis, Article, 2016.