Données du Panorama des coefficients de biotope par surface
Leroux, Tommy; Plateforme POPSU Transitions de Tours
- Publisher
- Zenodo
- Language
- en
Abstract
Ce jeu de donnée constitue un panorama des coefficients de biotope par surface dans les PLU métropolitains en vigueur en mai 2024 a été établi dans le cadre de la Plateforme de recherche-action POPSU Transitions de Tours (Tours Métropole et Université de Tours, MSH Val de Loire, UAR 3501 CNRS). Ses travaux peuvent être suivis sur https://popsu-tramebrune.univ-tours.fr Les extraits de PLU compilés dans le présent jeu de donnée proviennent des règlements d’urbanisme tels que publiés au Géoportail de l’urbanisme (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ) en mai 2024. Outre les plans locaux d’urbanisme des métropoles, l’inventaire inclut les coefficients de biotope figurant dans les PLU de collectivités de taille variées (petites communes rurales, communauté de commune, communauté d’agglomération), afin de permettre un échantillonnage suffisamment large pour permettre des comparaisons. Ces données ont fait l'objet d'une compilation raisonnée pour en faciliter l'accès dans un rapport rédigé pour les besoins de la Métropole de Tours Val de Loire. Il est librement accessible en ligne : Panorama des coefficients de biotopes dans les règlements écrits des PLU, Tours : Plateforme POPSU Transitions de Tours, 2024. En ligne : https://doi.org/10.5281/zenodo.17682718 Ce rapport a ensuite fait l’objet de présentations analytiques lors de colloques scientifiques interdisciplinaires : 1°) « Panorama des coefficients de biotope par surface dans les PLUi métropolitains en vigueur » dans Les principes du droit de l’urbanisme et la multifonctionnalité des sols, Camille Dreveau, Corinne Manson, Damien Thierry; Plateforme POPSU Transitions de Tours, 21 Juin 2024, Tours (FR), France. ⟨hal-05124437⟩ (programme complet : https://popsu-tramebrune.univ-tours.fr/index.php/seminaires/ ) 2°) « Les attentes divergentes concernant la légistique en droit : illustration empirique par le droit de l’urbanisme » dans La notion de légistique en question(s) : Approches combinées en droit, économie et sciences de gestion, École normale supérieure de Rennes (ENS Rennes); Revue Droit Economie et Management, Association UbiDEM; Jean-Baptiste Lenhof, Cassandre Delbreilh et Loane Soler, Mar 2025, Bruz (FR), France. ⟨hal-05124427⟩ (programme et captation vidéo du colloque : https://dem.ens-rennes.fr/actualites/colloque-dem-legistique-2025 ) 3°) « Prise en compte des sols vivants dans la planification, quelles méthodes ? Quels outils ? » dans De la loi SRU au ZAN : quelles perspectives pour la sobriété foncière ? Plateforme POPSU Transitions de Tours, 11 décembre 2025, Tours (FR) France (programme complet : https://doi.org/10.58079/155sy ) 4°) « La place de l’image dans la compréhension du droit » dans Ouverture de la résidence d’artiste 2025-2026 de PieR Gajewski, Service culturel et SAPS de l’université de Tours, 11 décembre 2025 (programme complet : https://culture.univ-tours.fr/saison-2025-2026/presentation-de-la-residence-2025-2026 Une version augmentée de ces présentations est à paraître dans la revue Droit, Économie et Management de l’École normale supérieure de Rennes. Le lecteur y trouvera une analyse comparative des différentes manières de rédiger le coefficient de biotope ainsi qu’une bibliographie pluridisciplinaire. Ce travail est placé par ces auteurs sous Licence Ouverte 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/) et sous licence Creative Commons-Attribution 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/), concédant notamment le droit de le reproduire, copier, adapter, modifier, communiquer, traduire et exploiter, sous réserve de mentionner la paternité du travail et sa source.This work is licensed by its authors under the Open Licence 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/) and the Creative Commons-Attribution 4.0 license (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/), allowing for example to reproduce, copy, adapt, modify, share, translate and exploit it, subject to acknowledging the authorship of the work and its source.
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Zone UM 1 Règlement pièces écrites 11e modification du PLU 23 2.1.4. Espaces en pleine terre Définition Les espaces en pleine terre minimum (EPT) sont définis par une valeur en m² ou un pourcentage appliqué à la surface du terrain ou à la surface de la bande d'implantation. Le cas échéant, ce pourcentage peut être complété par l’inscription d’un cercle d’un diamètre minimum donné permettant la plantation d’au moins un arbre. Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée en pleine terre, plantée ou à planter. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Sont notamment interdits dans les EPT: - les voiries, à l'exception des sentes piétonnes à revêtements poreux ; - l’emprise des bandes d’accès ou des servitudes de passage ; - l'aménagement de tout stationnement ; - la construction de tous types de bassins à fond étanche (piscines...) ; - les fosses d'assainissement individuel. Toutefois, sont admis dans les EPT : - les dispositifs de géothermie horizontale de surface ; - dans les secteurs d'assainissement individuel, les aménagements nécessaires à l'épandage en sortie de fosse ; - les dispositifs d'arrosage enterré ; - les dispositifs permettant d'assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite réalisés sur des constructions existantes ; - les clôtures. Principes généraux Au moins la moitié de ces espaces doit être d’un seul tenant, configurée pour planter les arbres requis règlementairement et doit permettre un véritable usage de cet espace à vivre. Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui du règlement écrit de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué dans les mêmes proportions. Le différentiel doit être compensé par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. Lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol. Dans ce cas, l’espace en pleine terre manquant est compensé au maximum par le biais du coefficient de végétalisation décrit au 2.1.5. Dans ces deux cas, la mise en œuvre du coefficient s’ajoute à la proportion fixée au 2.2.1. 2.1.5. Coefficient de végétalisation (CV) Définition Le coefficient de végétalisation favorise la végétalisation du bâtiment et de ses abords (mur végétal, dalle plantée, parking...). Il permet de répondre de manière complémentaire à des objectifs de biodiversité, de rafraîchissement, de confort thermique et de qualité paysagère. Il s’applique en plus de l’espace en pleine terre. L’obligation est définie par un pourcentage appliqué à la surface du terrain. On peut y répondre selon différentes modalités (présentées dans le tableau ci-après) qui peuvent être combinées, chacune d’elle bénéficiant d’un coefficient de pondération.
Zone UM 1 Règlement pièces écrites 11e modification du PLU 24 Modalités de mise en œuvre Coefficient de pondération A titre indicatif, équivalence pour 10 m² avec le CV Espace en pleine terre 1 10m² Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur de terre végétale supérieure à 2 m 0,9 11 m² Espace vert sur dalle avec système d’arrosage et avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 80 cm et 2 m 0,7 14 m² Espace vert sur dalle avec une épaisseur de terre végétale comprise entre 30 cm et inférieure 80 cm 0,5 20 m² Revêtement semi-perméable ou aux joints enherbés pour stationnement ou voies pompier (exemples : modules alvéolaires, pas japonais, pavés ou dalles non jointées sur couche de gravier/sable…) 0,2 50 m² Plante grimpante dans une fosse de plantation de 60x60x60 cm minimum (une surface de support de 5 m² est comptée pour chaque plante) 0,7 14 plantes Mur végétalisé avec un système d’arrosage et avec substrat hors-sol 0,3 33 m² Jardinière sur toit ou en balcon constitutive de l'architecture de dimension minimale de 30x30x30 cm 0,3 33 m² Toiture végétalisée intensive, plantée avec système d’arrosage, recouverte de plus de 30 cm de terre végétale (hors installations techniques) 0,7 14 m² Toiture végétalisée semi-intensive recouvertes de 15 à 30 cm de terre végétale 0,5 20 m² Toiture végétalisée extensive avec substrat supérieur ou égal à 5 cm 0,4 25 m² Principes généraux MODE DE CALCUL : Calcul de l’obligation : Surface du terrain x % requis = CV Modalités de réponse : (surface de type A x coefficient de pondération A) + (surface de type B x coefficient de pondération B) + … + (surface de type K x coefficient de pondération K) ≥ CV Exemples (non exhaustifs) de mise en œuvre pour une parcelle de 500 m² avec un coefficient de végétalisation de 5%, soit un CV = 500 x 5% = 25 : - 25 m² d’espace en pleine terre (25x1= 25) - 50 m² de toiture végétalisée semi-intensive (50x0,5 = 25) - 50 m² de stationnement aux joints enherbés + 14 plantes grimpantes + 5 m² d’espace en pleine terre (50x0,2 + 10 + 5x1 = 25) - 40 m² d’espace vert sur dalle de 30 cm + 7 plantes grimpantes (40x0,5 + 5 = 25,1) - 33 m² de mur végétalisé + 38 m² de toiture végétalisée extensive (33x0,3 + 38x0,4 = 25) - 50 m² de stationnement semi-perméable + 24 m² de toiture semi-intensive + 2 jardinières en balcon de 1mx5m (50x0,2 + 24x0,5 + 10x0,3 = 25).
