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Mémoire donné au roi par M. Necker en 1778

Necker, Jacques , 1732-1804

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MÉMOIRE DONNÉ AU ROI t PAR M. NECKER En 177 8. 1 Je viens de perdre dans le Préfident de Gasq un ami bien cher ;je le regretterai toute ma yie :on lui avoit remis ,avec beaucoup de myftère ,&: pour deux fois vingt -quatre heures feulement ,un Manufcrit précieux 5c’étoit le Mémoire que M. Necker. avoit prefente au Roi en 1778 ,lorfqu’il voulut faire adopter par SaMajefte fon projet des Adminiftrations provinciales. Le Prelidcnt 1avoit eu par une voie tres-fûre }ainfi il ne pouvoit douter de la vérité &: de l’exaélitude du Mémoire. Il en prit rapidement une copie ,&me la confia pour nous être commune. Il voulut que ,s’il mouroit le premier ,elle me reliât comme àfon meilleur ami. Tant qu’il avécu j’ai gardé religieufement fon fecret *, mais je crois pouvoir aujourd’hui ,fans manquer àla confidence de l’amitié ,rendre public ce Mémoire. Les circonftances actuelles femblent même m’en faire un devoir. On verra avec plaifir dans cet Écrit le développement des principes de M. Necker fur la conftitution de la Monarchie ,&: les grandes vues qui l’ont déterminé àpropofer au Roi d’y faire des changements. On ne pourra qu’être édifié de les efforts pour rétablir infenfiblement les droits de la liberté naturelle ,en même-temps qu’il s’occupe de délivrer l’Adminiftration des entraves ,qui trop fouvent en embarraffent les opérations fous le fpéciçux prétexte du bien public. -'v. ~:”v;f -T ,.•',Vt ». ïj> »,- -• .-y;-. "j •i•-P•' <•• *'\*r : .J... .-*,;’;: *: * 'y ' v—' *rrr ,1Nf4•* •<•.\-•" wr»«»V— » :._. i . . .•''» •*' r* **, -N» i..v» 1:.J^,• îrr.4* ....• 1:i/j\t r•—fT -\,-..«• f i *1 i<4- <•JL t:*? ci) * f -..• r**« *•voMt .J ; rJ<!»* <--y -> *',.r. -i .J'Xi >*’ ‘i•1w->*/i JJ-.... v^«IJ ' t. .-—» - »* :•' J. 0;*«'**. << «fi» -i -w*-^> ii /'.*• '; '•’. V **~i/iv> J!JV>1 1;. trr' ‘ ’ •' . 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Apeine en effet peut -on donner le nom d’Adminiftration àcette volonté arbitraired’un feul homme ,qui tantôt préfent, tantôt abfent ,tantôt inftruit, tantôt incapable* doit régir les parties les plus importantes de ,•V*•/ l’ordre public, &qui doit s’y trouver habile après ne s’être occupé toute fa vie que de requêtes en caffation ;qui fouvent ne mefurant pas même la grandeur de la Comrmffiou VAij '• I U] qui lui e(t confiée., ne confidère fii place que comme un échelon àfon ambition ;&fi , comme il ..cfl: jraifonnable ,on ne lui donne à •**y•v, gouverner en débutant ,qu’une Généralité d’une médiocre étendue ,il la voit comme un lieu de paflage ,ôc n’efi: point excité àpréparer des Établiflemens dont le fuccès ne lui fera point attribué, &; dont l’éclat ne paroîtra pas lui appartenir. Enfin ,préfumant tous ,6c sb aib V:.. r. peut-etre avec railon ,quon avance encore plus par reffet de l’intrigue ou dés afFeétions, que par le travail 6c l’étude ,ils font impatients de venir àParis ,2c laitfcnt àleurs Secrétaires ,ou àleurs Subdélégués le foin de les remplacer dans leurs devoirs publics. Ces Subdélégués n’ont jamais de rapport avec le Miniftre., même en l’abfence de l’Intendant, qui, dans quelque lieu qu’il foit, retient toujours àlui feul la correfpondance; ainfi ils ne peuvent acquérir aucun mérite direcb auprès du Gouvernement ,ni aucune gloire qui leur foie propre. On doit nécefiairement fe reffentir du défaut de ces deux grarids mobilesbfans lefquels, àmoins d’une grande vertu ,un Subalterne chargé d’uné Uk [5 1 Adminiftration publique ,doit-être fournis à. toutes les pallions particulières, De tels hommes, on le fent facilement, doivent être timides devant les puiflants , arrogants envers les foibles. Ils doivent furtjout fe parer fans celle de l’autorité royale ; 6c cette autorité en de pareilles mains, doit fouvent éloigner du Roi le cœur de fes Peu- *pics. Tous ces inconvénients 3qui feraient fenfi bles dans les temps les plus heureux, deviennent plus aggravants quand les Peuples gemillent lous le poids d’impôts accumulés, &quand il elt alors Ci néceffairc d’adoucir pat une attention paternelle Ja rigueur de leur fort. Dc-là cette fermentation générale cC fur la répartition des Importions &: fur les corvées, 6c fur l’arbitraire abfolu ,&fur la difficulté d’obtenir juhice ,6c fur le défaut d’encouragement. De-là peut -être l’indifférence générale pour le bien de l’Etat, qui gagne tous les jours. r. ,Le Gouvernement témoin de toutes ces plaintes', ne trouvera jamais que des moyens infuffifants pour yremédier, tarit que kfor- •/Aiij flic a&uelle d’adminiftrer les Provinces n’éprouvera aucune modification. En effet jil eft àremarquer ,qu’il n’y a dans les Pays d’Eleclion aucun eontradi&eur légitime du Commiflaire Départi *6c il n’en peut même exifter dans l’ordre aétuel ,fans déranger la fubordination ,ôc contrarier la marche des affaires :ainfi ,àmoins qu’on ne foit averti par des in/uftices éclatantes ,ou par quelque fcandale public ,on eft obligé de voir par les yeux de l'homme même qu’on auroit befoin de juger. VotreMajeste peutaifément Te faire une idée de l’abus ,de prcfque du ridicule de cette prétendue Adminiftration. Il vient au Miniftre des plaintes d’un Particulier ,ou d’une Paroiffc entière :que fait-on alors? &qu’a-t-on fait de tous les tems ?On communique àl’Intendant cette Requête: celui-ci ,en réponfe ,ou contefte les faits ,ou les explique, &c toujours d’une manière àprouver que tout ce qui aété fait par fes ordres aété bien fait ;alors en écrit au Plaignant qu’on a tardé de lui répondre julqu’à ce qu’on eût pris connoiffance exa&e de Ion affaire» &on lui ' _[7[ ttanfmet comme un jugement réfléchi du Confeil ,la Ample réponfe de l’Intendant. Quelquefois même ,àfa réquifltion 3on réprimande le Contribuable ,ou la Paroilïe ,de setre plaints mal-à-propos ;& qui fait s’ils ne fe reiïentent pas encore d’une autre manière de leur hardiefle ?Car un Intendant &; fes Subdélégués qui voient toujours que les Requêtes leur font renvoyées ,quç leurs dé>ci. fions font adoptées ,6c que cette déférence à leurs avis efl: néceflaire ,doivent naturellement meprifer les plaintes auxquelles des Corps entiers ne saflocient pas. Voilà pourquoi ils font Afort redoutes dans les Provinces de la part de ceux qui n’onç pas de rapport avec la Cour ou la Capitale. Quand de longs murmures dégénèrent en plaintes générales ,le Parlement fe remue, ôc vient fe placer entre le Roi êc fes Peuples :mais eût-il les connoiflanccs qu’il ne peut raflembler, ce remède efl: un inconvénient lui-mê- me, puifqu’il habitue les Sujets de V. M. à partager leur confiance ,&àconnoître une autre protection que l’amour &la juftice de leur Souverain. Aiv i IH] remplir néanmoins le but qu’on fe propofe. Un fage équilibre entre les trois Ordres 3 foit qu’ils foient féparés ,ou qu’ils foient confondus ;un nombre de Repréfentants , qui ,fans embarrairer ,foit fuffifant pour avoir une garantie du vœu de la Province ; des réglés fimples de comptabilité ;l’adminillration la plus économe ;les Aflemblécs générales aufii éloignées que l’entretien du zele &de la confiance peut le permettre; l’obligation de foumettre toutes les délibérations àl’approbation du Confeil éclairé par le Cornmiliaire Départi ;l’engagement de payer la même Somme d’impoiïtion verfée aujourd’hui au Tréfor Royal ;le fimpie pouvoir de faire des obfervations en cas de demandes nouvelles ,de manière que la volonté du Roi fût toujours éclairée ,&: jamais arrêtée ;enfin ,, le mot de Don gratuit abfolument interdit ,fie celui de Pays d’Adminiftration fubrogé àcelui de Pays d’Etats safin que la refifemblance des noms n’entraînât jamais des prétentions femblablcs : Voilà en abrégé l’idée des conditions effenfielles. '[.\5] On fent qu’il eft aifé de les remplir en ra£ femblant diverfes opinions ,&; les lumières qu’ont pu donner la réflexion 6c lcxpéricnce , fur-tout lorfqu'on n’efl: gêné par aucune convention antérieure ,6c que de la part du Souverain tout devient conceffion 6c bienfaifance. J’ajouterai encore ,comme une condition efTentielle ,que telle perfedion qu’on crût avoir donnée àcette Inftitution nouvelle ^il ne faudroit annoncer fa durée que pour un temps ;fauf àla confirmer eufuite pour un nouveau terme, 6c ainfi de fuite, auffi long-temps que V. M. le jugeroit àpropos .de maniéré qu apres avoir pris tous les foins néceffaires pour former un bon ouvrage, V. M. eût encore conffcamment dans fa main les moyens de le fupprimer ou de le maintenir. Avec une femblable prudence ,quels inconvénients pourroit-on craindre ,6c que de bien au contraire ne doit-on pas attendre d’une pareille expérience ? J’ai déjà indiqué une partie des avantages attachés àce nouvel ordre d’Adminiftration* il en eft beaucoup d’autres que j’omets. C’en ri<n feroit -un que de multiplier les moyens de crédit, en procurant àde nouvelles Provinces la faculté d’emprunter. C’en feroit un plus grand que d’attacher davantage les Propriétaires dans leurs Provinces ,en leur yménageant quelque occupation publique dont ils fe cruftent honorés. Cette petite part à FAdminillration releveroit le patriotifme abattu „&; porteroit vers le bien de l’Etat une réunion de lumières &: d’activité donc on éprouveroie les plus grands effets. C’en feroit uneflentiel encore que d’infpirer àchaque Ordre de la Société une confiance plus directe dans la juftice &; la bonté du Monarque. Ceft ce qu’on éprouve dans les Pays d’E- tats :au lieu que dans les Généralités d’Election^ ou un Intendant paroît bien plus un Vice -Roi qu’un lien entre le Souverain &: fes Sujets, on eft entraîné àporter fes regards fes efpérances vers les Parlements, qui deviennent ainfr dans l’opinion les Protecteurs des Peuples. Enfin ,comme il eft généralement connu que l’Adminiftration des Pays d’Election ,& la forme actuelle des Impofttions inlpi rcnC aux [i7 ] aux Etrangers une force de frayeur plus ou moins fondée ,tout projet d’amélioration attireroic en France de nouveaux Habitans ,8c deviendroit fous ce rapport feul une nouvelle fource de richeffes. ’•»**. *vf ~~l~' ia,-r, Xl eft temps d’examiner les raifonnemens qu’on peut oppofer aux opinions que nous venons de développer. Ne dira-t-on point d’abord que c’eft dimi-( nuer l’autorité, que de confier là répartition des Impôts àune Adminiftration municipale ? Il eft aifé ,ce me femble ,de réfoudre un pareil doute. L’autorité Royale repofe fur des bafes inaltérables ,8c ne confifte point àfe montrer dans tous les détails :elle exifte également 8c même dans un plus grand éclat ,lorfque par un arrangement fage ,8c par une première impulfion dont elle fçait maintenir les effets, elle fe difpenfe d’agir fans ceffe. Ceft le pouvoir d’impofer ,qui conflituo cffenticllement la grandeur fouveraine ;mais B [18 ] la répartition de ces Impôts &tant d’autres parties d’exécution ne font que des émanations de la confiance du Monarque ;n’importe en quelles mains il adépofé cette confiance :feulement ceux de fes Sujets qui peu-, vent le mieux yrépondre ,rappellent davantage aux Peuples la furveillance d’un bon Roi. Cette confufion continuelle entre l’exercice journalier de l’autorité &l’autorité même eft: une fource d’inconvéniens j&le grand art de tous les Adminiftrateurs fubal ternes eft: d’entretenir cette confufion :car ils voudroient que le refpeôfc àleurs commandemens les plus arbitraires ,fût un des plus grands intérêts delà Royauté. Mais àconv bien d’embarras ce fyftême n’entraîne -t- il pas l’Adminiftration ?Un Miniftre furchagé de détails auxquels il ne peut faire une lono ue attention ,fans arrêter la marché, des affaires ,doit nécefiairement être entraînérapidement par les rapports qui lui font faits. II ordonne ,il permet, il approuve fans examen fuffifant: l’autorité engagée ,on veue-la foutenir ,&on le., fait d’autant plus facile-: [l5> ] ment que dans les premiers momens de l’oppolitiôn on efpere qu’avec un Arrêt du Confeil on terminera tout. Mais la réïiftance, la réunion des Corps fe forment-elles ? Crainton des difricultes lerieules ?on trouve alors que les difpofitions qu’on vouloit maintenir ne font pas d’une importance proportionnée àla peine &au bruit qu’occafionnenc des actes répétés d’autorité :on temporife ,on héfite ,on foiblit ;8c le Minière lui -même , qui peut avoir pade le but en commençant , mais qui craint d’expofer fa propre fiabilité , eft le premier àconfeillerla condefcendance. Je ne dis pas qu’il faille tout foutenir, puilque ce (eroit prendre l’engagement de défendre bien des méprifes ;mais ,pour éviter de compromettre fi fouvent l’autorité ,il ne faudroit pas être jaloux de l’exercer fans ceflc. On s’épuife àla déployer inutilement, 6c l’on manque de force dans les occafons où il important de la maintenir. Toutes ces difeufions avec les Parlements les Cours des Aides *pour les Vingtièmes a la Capitation ,la Taille &les Corvées ;tous ces chocs continuels où 1autorité perd quand Bij [*0 ] elle n’efl pas pleinement vi&orieufe ;tous ces divers embarras enfin cefTeroient par l'effet d’une Adminiftration différente :&que fait au Roi ,que fait àfa grandeur qu’un Commif faire Départi ,qu’un Subdélégué,, qu’un Collecteur répartiffcnt en fon nom les diverfes contributions ,dès qu’une fois la quotité en eft déterminée ?Quand les impôts font au comble, le meilleur Miniftre des Finances , fécondé des Intendans les plus habiles 6c les ,mieux intentionnés ,ne fçauroit prévenir les plaintes &. les murmures icommentdonc peut'* on aimer la gloire du Roi , , s’il m’eft permis de le dire, comment peut-on jouir de fon bonheur, &defirer qu’il foit par-tout Ordonnateur &garant des détails les plus durs &les plus rigoureux? Comment peut -on fe plaire à faire bruit de fes ordres ,pour mettre garnifori chez un Contribuable ,pour vendre fes meubles &fon grabat? Si de fi triftes contraintes lie peuvent pas être évitées fous aucune efpèce d’Adminiftration ,ne feroit-il pas trop heureux quelles fe fîffent fur le cornmandementdes RepréfentantS de la Province, êc que le nom de Y. M. toujours chéri ,ne f [*»] fut entendu que pour la commifération 6c la clémence ?qu intermédiaire entre les Etats 6c Tes Peuples ,Ton autorité n’apparût que pour marquer les limites entre la rigueur &la juftice? Ce n’eft pas feulement au cœur fenfible de V- M. que je préfente ces confidérations ;c'eft encore au maître d’un Royaume ,où l’exiftence ancienne des Corps intermédiaires multiplie les obftacles. C’eft encore au Souverain d’une Nation vive 6c éclairée ,où l’amour 6c la confiance rendront toujours l’exercice de l'autorité plus facile. On prétendra peut-être encore qu’en établiiïant une Adminiftration Provinciale, fous quelque forme que ce fût ,ce feroit diminuer les reflourccs de la Finance ,6c mettre des bornes àla faculté d’impofer; mais on doit fc rappeller que j’ai établi pour première condition que le nouveau Pays d’Adminiftration payeroit précifément la même fomme d’Impofition que V. M. en retire; 6c rien ne feroit plus jufte, puifqu’en permettant aux Propriétaires de modifier 6c d’améliorer la répartition 6c la perception ,ce feroit le moyen de payer plus facilement. Biij [;«] Quant aux augmentations futures ,je dirai d’abord avec peine ,mais avec vérité ,que le premier obftacle àces augmentations viendra de l’état même des Contribuables. Les Sujets de V. M. animés par leur zèle èc par leur amour, feront peut-être encore capables de quelques efforts momentanés au milieu de la Guerre; mais le Miniftre qui pendant la Paix occuperoit V. M. des moyens d’augmenter fes revenus autrement que par l’ordre & 3’économie 6c une meilleure adminiftration , fcroit àjamais indigne de la confiance de V. M. £c de l’eftime publique: il trahiroit fon devoir s’il hetoit pas uniquement occupé de préparer au cœur bienfaifant de V. M. les moyens de foulager fes Peuples, &s’il lui cachoit que la plus nombreufe partie de fes Sujets en ale plus preffant befoin. Mais pour oter même aux Défenfeurs de la forme actuelle d’Adminiftration ,l’avantage qu’ils voudroient tirer de l’inrérêt du Fifc mis en oppofition avec le bonheur des Peuples ,il fufïïra de rappeller qu’entre toutes les teffources du Tréfor Royal ,la plus sûre fans doute, c’eft l’égalité proportionnelle des Im- [2h] pofitions, puifque c’elt la plus intelligente maniéré d’adoucir le fardeau commun 8c de fe ménager le pouvoir de l’augmenter ;mais dans la forme actuelle d’ Adminiftration ,cette égalité eft prefque impoffible àétablir, ôc juf- .qu apréfent on abien plus fait àcet égard de tentatives que de progrès. Il yadans la répartition des difproportions fenfibles ,ôc entre les Contribuables 8c entre les Parodies 8c yww .entre les Généralités ;8c les connoilïances néceflaires pour établir un jufte équilibre ne font pas meme rallèmblées :les oppofitions des Cours ,les réfilbmces que ces oppofitions occafionnent de la part des Contribuables, la néceffité enfin de fe fervir dune multitude d’Employés contre lefquels Tintérêc général fe réunit ,8c qu’on cherche fans celle àtromper ou àféduire ;ce font-là des difficultés que la vie momentanée des Miniftres des Finances elfaye envain de furmonter ;8c c’eft ainfi que dans la forme actuelle d’Àdminillration une bonne penfée 8c des Lois fages ne fuffifent pas encore pour opérer le bien ;au lieu que dans les Adminiftrations Provinciales ,il ne peut yavoir de l’inégalité que dans les principes Biv t30 ] put être plus maltraité qu’il ne l’eft en général dans les Pays d’Election ,où l’on n’a d’autre fecret, àmefure de nouvelles dépenfes publiques, que d’augmenter la Taille, Impôt arbitraire, difficile àbien répartir, èc où le Peuple efl: prefque toujours facrifié. D’ailleurs, la trop grande influence delaNcbleffe eft facile à éviter par une fage conftitution &un équilibre raifonnable entre les différents Ordres ;d’autant plus que le Clergé qui ne paie pas deVingtièmes, partage ,par la Taille de fes Fermiers, les intérêts des Roturiers ,en même temps que tous les devoirs de fon état l’attachent àla protection du Pauvre :enfin, quelque exceffifs que foient les Impôts, c’efl peut-être encore moins de leur étendue que naiffent les plaintes &les clameurs ,que du défaut de bafê folide dans les répartitions, 6c du défefpoir qu’inf pire la difficulté d’obtenir juftice. D’ailleurs ,comme les Etats ne pourroient établir aucune bafe de répartition ,ni aucune forme permanente de perception ,fans l’approbation de V- M. il feroit bien aifé ‘I e juger de l’équité des principes qu’on voudroit adopter. [31 1 Cesbafes fondamentales font bien-tôt meforées ,parce qu’elles tiennent àdes idées générales que le bon fens &: l’efprit de juftice peuvent aifément reconnoître ;mais c’eft dans l’application de ces mêmes principes àl’exécution ,c’eft dans l’adminiftration de tout ce qui eft indéterminé ,que V. M. ne peut fe repofer avec tranquillité fur Pefprit ou fur la volonté d’un feul homme ,ainfi qu’on y eft contraint dans les Pays d’Eiedion. Ce genre d’Adminiftration ne feroit fupportable qu autant que les Impôts feroient fournis ades régies ablolument (impies ;mais lorsqu’une longue fuite de fautes ou de malheurs aobligé d’étendre &de diverfifier les Impôts de toutes les maniérés ,6c lorfque Pefprit fifcal ,après avoir tout parcouru ,a fçu ménager encore un vague dans l’exécution dont il eft facile d’abufer ,le dernier des maux alors eft une Adminiftration arbitraire qui affede l’imagination des Contribuables leur préfente fans celle de nouvelles craintes. Audi, même dans les Pays les plus defpotes, on ne connoît pas cette manière de t 3 1] ibumettre la répartition des Impôts” aux dédiions d’un feul Commiflaire ;6c bien loin que cette méthode foit de l’efTence de la Monarchie, ce feroit plutôt dans les Gouverncmens oii la Souveraineté eftdivifée entre plusieurs ,qu’on pourroit l’employer avec moins d’in convenons; l’Adminiftrateur ne peut yéchapper àla furveillance générale , 6c il peut convenir, pour éviter les chocs 6c les longueurs ,que ce ne foit pas un Corps nombreux qui exécute ,quand c’cft un Corps nombreux qui commande ;mais dans un Pays Monarchique ,ou la feule volonté du Prince fait la loi ,cette même convenance difparoît, 6c l’inquiétude du Souverain doit fe borner àêtre certain que fes intentions juftes 6c bienfaifantes foient remplies ,6c àprévenir qu’on n’abufe jamais de fon autorité* Je me fuis encore préfenté àmoi -même un doute àréfoudre. La nature des Importions ,leur étendue , leur diverfité ,la bigarrure des formes ,des ufages ,des privilèges 6c des prérogatives 9 tout cet ouvrage imparfait 6c fuccelld ^c l’Adminiftration françoife ,en même temps 133 i qu'ilfembie appeller prefque dans tous fes points une main habile ,préfente auffi partout des obftacles. Qui peut, dans chaque Province ,les vaincre ou les furmonter plus facilement ?eft-ce un homme feul ?efc -ce un Corps d’Adminiftration ?C’eft un homme feui fans doute ,(I vous réunifiez en lui les qualités néceflaires :rien de plus efficace que le pouvoir dans une feule main ;le choix des délibérations n’arrêtant point fa marche , l’unité de penfée 8c d’exécution rend les fuccès plus rapides; mais en même-temps que je crois autant qu’un autre àla puifTance active d’un feul homme qui réunit au génie la fermeté, la fagefle 8c la vertu ;je fçais auffi combien de tels hommes font épars dans le monde; combien, lorfqu’ils exiftent ,il eft accidentel qu’on les rencontre ,8c çon> bien, après les avoir rencontrés, il eft rare qu’ils fe trouvent dans le petit circuit où l’on **• • eft obligé de prendre des Intendants de Province. Ainf ,l’expérience 8c la théorie indiquent également que ce n’eft point avec des hommes fupérieurs ,mais avec le grand nombre de ceux qu’on connoît ou qu’on a C / t34 1 Connus *qu’il eft jufte de comparer une AcL niiniftration Provinciale ;8c alors toute la préférence demeurera àcette derniere ;car dans une Gommiflïon permanente ,compofée des principaux Propriétaires d’une Province jla réunion des connoiftances ,]a fucceffion des idées donnent àla médiocrité même une confiftancc; le concours de l’intérêt général vient augmenter la fomme des lumières ;la publicité des délibérations force àl'honnêteté ;fi le bien arrive avec lenteur, il arrive du moins; 8c une fois obtenu-, il eft àl’abri du caprice 8c fe maintient; au lieu qu’un Intendant le plus rempli de zèle 8c de connoiffànces *eft bientôt fuivi par un autre qui dérange ou abandonne les projets de fon PrédécefTeur. Dans l’cfpace de dix àdouze ans ,on les voit aller de Limoges en Rûuflillon ,du Rouflillon en Haynault ,8c du Haynault en Lorraine; 6c acha— que variation ils perdent le fruit de toutes les connoiftances locales qu’ils peuvent avoir acquifes. On diroit ,àvoir ces changements continuels, que l’Adminiftration des Provinces eft une école établie pour les Maîtres [3r1 des Requêtes ,&que deflinés àgouverner un autre hémifphere ,ils viennent en France s’ef* fayer fur différents fols 6c fur divers caractères >tandis que le plus grand avantage de chaque Province devroit toujours être le but , 6c l’homme le moyen. Si des Intendants on jette un coup d’oeil fur les Miniftres des Finances ,on trouve que fans être égaux en talents ,il fuffit quils le foient .en prétentions pour que l’ouvrage de l'un foit détruit par l’autre. On Veut faire 6c ronfupprime;on veut faire ôc l’on rétablit; on veut faire encore, 6c l’on change :c’eft au Royaume àfe prêter àtoutes ces vacillations, 6c adevenir l’humble jouet de cette fucceilioa d’amour-propres. Cependant une vérité importante naît de ces dernieres obfervations ;c’efl: qu’un grand bien ne fera jamais l’effet d’un nouveau fyfterne d’Impofitions ,quelque fage qu’il Toit , s’il n’eft foutenu d’un bon fyftême d’Adminiftration ,&: qui fuffife pour entreprendre pour exécuter 6c pour maintenir. Je crois donc que le véritable bienfait d’un Souverain envers fes Peuples ,fcroit d’ouvrir des voies d’améliorations indépendantes des qualités des hommes auxquels il donnera fa confiance ;de tel feroit l'heureux effet des ÂdmiriifixationsProvinciales bien conftituées. Au refte ,quand on prétendroit que ces Adminiftrations ne feroient pas aujourd’hui la maniéré la plus convenable de fimplifier les finances ,de d’atteindre au meilleur fvf* J tême d’impofitions ,il feroit encore fage de la choifir comme étant celle àlaquelle les efprits font le plus préparés :tout autre qui, fous un point de vue purement abftrair, paroîtroit préférable ,trouveroit àtitre de nouveauté ,des obftacles d’exécution d’où naîtroit bientôt le découragement \de l’Adminiftration montre bien moins d’habileté lorfqu’elle veut exécuter tout-à-coup le plus grand bien qu’elle conçoit ,que lorfqu’elle s’en approche par degrés ,mais plus sûrement, en fuivant la route que l’opinion générale ale plus frayée. J’entends une derniere objection: la Guerre eft-elle un temps favorable pour un changement important de quelque nature qu’il foit . f [37 3 Je conviens qu’il en eft malhenreufemenc plufieurs en Adminiftration auxquels le temps de Guerre n’eft point favorable ;de je n’ai pu l’appercevoir fans regret ,de quelquefois fans une douleur perfonnelle. C’eft ainh qu on eft obligé par efprit de fageiïe ,de renvoyer àune autre époque les modifications dont la Gabelle ,les Aides Sc les Traites .feroient fufceptibles. Deux importantes confidérations doivent engager àce parti :l’une, c’eft qu’en temps de Guerre on ne peut rifquer ni une privation de revenus, ni une fufpenfion même dans leur perception :1autre ,c’eft que dans le temps où chacun connoîc au Gouvernement des bci'oins extraordinaires ,le changement le plus conforme àl’ordre 8c au bonheur des Peuples , de où Votre Majesté ,bien loin de gagner ,feroit des facrifices ,feroit toujours envifagé comme une opération fifcalc qui eftliieroic fous ce point de vue un furcroît d’obftaçlcs ,en même -temps que les intentions bienfailantes de V. M. feroient méconnues ;mais dans la propofition qu’on mec fous les yeux de V. M., jj nya^ •7Civ [3^] £uti hafard àcourir ,puifqu’on exigeroit de UGénéralité dont on feroit choix ,la même fomme d’Impofitions qu’elle paie actuellement. Cette condition préviendroit auffi néceffairemcnt tout foupçon injufte de la part des Contribuables ;6c la bonté paternelle de V. M. paroîtroit dans tout fon jour. Enfin ,ce regard fur l’Adminillration intérieure au milieu de la Guerre ,manifefteroie un calme favorable au crédit ;6c je ne doute point auffi qu’un moyen d’ençourager les Provinces aux nouveaux efforts que la Guerre rendra indifpenlabîcs ,ce feroit de leur ouvrir lefpérance d’une Adminifttation plus conforme àleurs vœux. Cet efpoir, on ne peut fe le diffimuler ,eft devenu prefque néceffaire. Il fe trouve toutà'la -fois que les impôts font àleur comble ,6c que les efprits font tournés plus que jamais vers les objets d’Adminiftration ;enforte que tandis que cette multiplicité d’impôts rend l’Adminiftration infiniment difficile ;le Public, par la tournure des efprits., ales yeux ouverts fur tons les inconvéniens 6ç tous les abus, il en refultc une critique inquiète ÔC çonfufc [39 1 qui donne un aliment continuel au defir qu’ont les Parlements de fe mêler deTAdminiftration. Ce fentiment de leur part fe mari ifefte de plus en plus :Sc ils s’y prennent comme tous les Corps qui veulent acquérir du pouvoir jen parlant au nom du Peuple, de fe difant les Défenfeurs des droits de la Nation ;&Ton ne doit pas douter que bien qu’ils ne foient forts ni par Tinftru&ion ni par l’amour pur du bien de l’Etat ,ils fe montreront dans toutes les occafions ,fi long-tems * quils fe croiront appuyés de l’opinion publique. Il faut donc ou leur bter cet appui 3ou fe préparer àdes combats répétés qui troubleront la tranquillité du Régné de V. M., èc conduiront fucceflivement ou àune dégradation de l’autorité ,ou àdes partis extrêmes donc on ne peut pas mefurer au jufte ies conféquenccs. Il arrivera de nouveau ce qu’on adéjà vu, G’cft que tantôt ^confidérant les Parlements comme un Corps de Magiftrature ,on fera porté àleur donner de la force &de Péclat; que tantôt les confidérant comme un Corps politique ,on défera de les affoiblir.