Introduction: fraude et évasion fiscale dans les villes Au Moyen Âge à l'époque moderne

© Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 7-10. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) INTRODUCTION. FRAUDE ET ÉVASION FISCALE DANS LES VILLES AU MOYEN ÂGE ET À L’ÉPOQUE MODERNE Denis Menjot Professeur d’histoire médiévale Université Lumière Lyon 2 Florent Garnier Professeur d’histoire du droit Université de Toulouse-Capitole Pere Verdés Pijuan Chercheur Institució Milà i Fontanals, CSIC, Barcelone Aux derniers siècles du Moyen Age, les monarchies, les principautés et les villes se dotent progressivement d’un système fiscal, entendu comme un ensemble de prélèvements qui se combinent pour que nulle source de richesse n’échappe à la ponction. L’impôt d’abord occasionnel et improvisé devient peu à peu régulier, ses modalités de perception se précisent en même temps que s’organise une administration financière et que se mettent en place des règles de gestion plus ou moins complexes et efficaces. Mais dès qu’un pouvoir institutionnalisé organise un système cohérent et centralisé de prélèvement les mécanismes d’évitements apparaissent. L’objectif de ce dossier est d’étudier comment et dans quelle mesure les ressources des villes étaient diminuées, d’une part, par la corruption et les malversations des responsables politiques ou des agents du fisc et, d’autre part, par le défaut de paiement des contribuables que celui-ci soit imputable aussi bien à des pratiques frauduleuses illégales qu’à des formes d’évasion par l’utilisation « légale » des failles du système d’imposition. 01 INTRODUCCION_02.indd 1 25/10/2016 16:19:03 DENIS MENJOT/FLORENT GARNIER/PERE VERDÉS8 © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 7-10. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) Les contributions rassemblées dans ce numéro rendent compte de la diversité et de la complexité des pratiques de fraude et d’évasion sur une longue durée qui s’étend de la mise en place d’une fiscalité municipale au XIIIe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe siècle avant les grandes transformations fiscales de l’époque contemporaine. Elles s’attachent d’abord à la fraude des officiers des finances (clavaires, trésoriers, comptables, contrôleurs) et aux différents procédés qu’ils utilisent, qui ne sont connus que lorsque la fraude est découverte. Le vol pur et simple, par abandon d’office et fuite avec la caisse est une forme extrême et relativement rare. Plus fréquents sont les détournements effectués en cours d’exercice et couverts par des jeux d’écriture: inexactitudes dans le calcul, recettes omises, dépenses grossies ou reportées prestations majorées avec la complicité de fournisseurs intéressés à la fraude, utilisation à leur profit de fonds collectés conservés jusqu’à des versements qu’ils s’entendaient à différer grâce à des redditions de comptes tardives, corruption des auditeurs, trafic des assignations … Bien différente, et d’une autre ampleur, apparaît la prévarication qui va de la simple complicité avec les fraudeurs - contrebandiers en particulier - au partage, entre les officiers et les contribuables ou fermiers, d’une partie des sommes qui auraient normalement dû entrer dans les coffres de la ville. Cette prévarication s’exerçait lors de l’assiette de la fiscalité directe, avec des taxations de complaisance achetées par les contribuables. Elle s’exerçait encore plus fréquemment lors de l’adjudication des fermes fiscales: enchères hâtées, publicité insuffisante, ententes illicites, commissions dessous de table, pots de vin. D’autres contributions s’intéressent plutôt aux stratégies de détournement de fonds publics par l’oligarchie dirigeante qui peuvent être très variées et prendre la forme de trafic d’influence, d’abus de pouvoir, de fraudes (auto-exemption d’impôts ou diminution de quote-part, utilisation de prête-noms, ententes illicites pour les adjudications ...), de favoritisme (exonération de parents et clients), de malversations, de privatisation des biens communaux, de récupération d’une part des impôts perçus. Les stratégies de détournement et d’évasion des contribuables sont favorisées par la faiblesse administrative et par la complexité des régimes fiscaux qui permettaient aux contribuables de ruser avec le fisc et de dissimuler l’état de leur fortune ou de leurs ventes. Elles prennent différentes formes: fausses déclarations de biens ou de revenus, transfert du domicile fiscal, contrebande de produits encouragée par les acheteurs, entrée illicite dans des groupes 01 INTRODUCCION_02.indd 2 25/10/2016 16:19:03 Introduction. Fraude et évasion fiscale... 9 d’exemptés, utilisation de techniques juridiques (émancipation, donation) pour transférer tout ou partie du patrimoine et ainsi diminuer tout ou partie de la charge fiscale. Un autre type de fraude et d’évasion a retenu l’attention, celle des villes elles-mêmes par rapport au prince qui prend des formes variées: révision des feux, refus ou retard de paiement, établissement de forfaits, pressions sur les percepteurs ... A propos de ces divers types de fraude, les articles passent en revue les moyens de lutte auxquels pouvait recourir le fisc ainsi que les limites de leur efficacité. Dans l’arsenal anti-fraude, on ne trouve pas seulement la multiplication des contrôles mais la transformation des modes de répartition et de perception qui instaure la solidarité devant l’impôt, moyen efficace de lutte contre les dissimulations et les temporisations injustifiées et systématiques. Le fractionnement des versements peut être aussi un moyen de gestion pour s’assurer d’une meilleure rentrée de l’impôt qu’en cas de demande de paiement unique et ainsi décourager la fraude. L’alourdissement des sanctions de l’amende jusqu’à la confiscation des biens, le bannissement voire l’emprisonnement peut révéler à la fois l’ampleur de la fraude et la volonté des autorités de la juguler tout comme les rémissions peuvent être un aveu d’impuissance de ces dernières. La critique des nombreuses sources historiques disponibles a montré que, malheureusement, il était impossible d’évaluer avec précision la part des revenus publics affectée par la fraude. Les ordonnances réformatrices aussi bien que les textes judiciaires ne nous procurent qu’une information qualitative. Les rares documents comptables donnent des chiffres parfaitement illusoires, puisqu’ils ne sont relatifs qu’à la répression et on ne peut espérer quelque précision qu’à propos des temporisations et des fraudes sur les restes irrecouvrables. Mais faute de pouvoir évaluer l’ampleur de la fraude, les contributeurs s’interrogent sur la façon dont la fraude des officiers était perçue par les autorités urbaines ou princières: comme un mal inévitable plus ou moins toléré? comme le moyen de profiter d’une parcelle du pouvoir pour s’enrichir qui suscitait la jalousie, la réprobation voire à la haine? C’est à ces différentes questions que les neuf contributions rassemblées dans ce numéro tentent d’apporter quelques éléments de réponse. Aux origines de celui-ci, se situe une rencontre que nous avions organisée dans le cadre d’une main session à la 12ème conférence internationale d’histoire urbaine organisée par la European Association for Urban History qui s’est tenue à Lisbonne du 3 au 6 septembre 2014. Les communications présentées alors © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 7-10. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 01 INTRODUCCION_02.indd 3 25/10/2016 16:19:03 10 © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 7-10. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) dans un temps très contraint ont été complétées et remaniées. Nous souhaitons que les différents aspects de la fraude et de l’évasion fiscale qu’elles abordent dans différentes villes européennes à différentes époques ouvrent de nouvelles perspectives de recherche sur une question encore tout à fait d’actualité. DENIS MENJOT/FLORENT GARNIER/PERE VERDÉS 01 INTRODUCCION_02.indd 4 25/10/2016 16:19:03