Politique socio-structurelle pour les zones d'agriculture de montagnes (Z.A.M.). Deux années d'aide communautaire pour les Z.A.M. espagnoles

Méditerranée Politique socio-structurelle pour les zones d'agriculture de montagnes (Z.A.M.). Deux années d'aide communautaire pour les Z.A.M. espagnoles J. Sanchez-Sanchez, Monsieur Vicente Rodriguez Rodriguez Citer ce document / Cite this document : Sanchez-Sanchez J., Rodriguez Rodriguez Vicente. Politique socio-structurelle pour les zones d'agriculture de montagnes (Z.A.M.). Deux années d'aide communautaire pour les Z.A.M. espagnoles. In: Méditerranée, troisième série, tome 67, 1-1989. pp. 23-32; doi : https://doi.org/10.3406/medit.1989.2596 https://www.persee.fr/doc/medit_0025-8296_1989_num_67_1_2596 Fichier pdf généré le 15/01/2019 Résumé L'entrée de l'Espagne dans la C.E.E. implique la mise en place d'une politique de la montagne prenant en compte une très vaste zone (40 % du territoire national) en état de crise socio-économique profonde. Les Communautés Autonomes espagnoles, chargées de l'exécution de la politique de la montagne, sont responsables de la mise enplace et du fonctionnement des Commissions d'agriculture de la montagne; dans chaque zone, des Comités de coordination élaborent des programmes d'aménagement et de promotion des ressources agraires (PROPROM). Les profondes différences socio-économiques qui existent entre les diverses zones de la montagne espagnole (Sud, sierras centrales, montagne cantabrique «verte», Pyrénées...) entraînent de grandes différences dans l'attribution de l'indemnité spéciale montagne et dans les aides diverses à la montagne, et le succès de ces aides reste problématique en raison des difficultés sociologiques et économiques locales et des rigidités de l'administration. Resumen La integración de España en la C.E.E supone la puesta en práctica de una política específica para la montaña sobre una vasta zona (40% del territorio nacional) en estado de crisis socio-económica profunda. La Comunidades Autónomas españolas, a quienes compete la ejucución de la política de montaña, son responsables de la puesta en marcha y del funcionamiento de las Comisiones de Agricultura de Montaña con Comités de Coordinación de recursos agrarios. Las profundas diferencias socio-económicas que existen entre las diversas áreas de montaña española (Sur, Sierras centrales, montaña cantábrica «verde», Pirineos...) Ilevan consigo grandes divergencias en la asignación tanto de la Ayuda Compensatoria de Montaña como de las otras ayudas previstas, y el éxito de tales inversiones resulta problemático en virtud de las dificultades sociólogicas y económicas locales y de la rigidez de las distintas administraciones. Abstract The integration of Spain into the E.E.C. presupposes the setting-up of a mountain policy taking into account a very large area (40% of the national territory) in a state of deep socio-economic crisis. «The Spanish Autonomous Communities» which are responsible not only for the setting-up but for the functioning of «the Agricultural Commissions of the mountain» for each different area which elaborate programmes of regional development of agrarian resources (PROPROM). The deep socio-economic differences which exist between the various areas of the Spanish mountain (South-Central sierrasgreen Cantabric mountain, Pyrenees) bring about great differences in the attribution of the specific allovance and in the various helps to the Spanish mountain. It's hard to say whether it will succeed or not because of the local sociological and economic difficulties and because of the slowness and lack of flexibility of the administration. 23 Méditerranée N° 1 - 1989 Politique socio-structurelle pour les Zones d'agriculture de montagne (Z.A.M.). Deux années d'aide communautaire pour les Z.A.M. espagnoles J. SANCHEZ SANCHEZ* V. RODRIGUEZ RODRIGUEZ* Résumé - L'entrée de l'Espagne dans la C.E.E. implique la mise enplace d'une politique de la montagne prenant en compte une très vaste zone (40 % du territoire national) en état de crise socio-économique profonde. Les Communautés Autonomes espagnoles, chargées de Y exécution de la politique de la montagne, sont responsables de la mise enplace et du fonctionnement des Commissions d'agriculture de la montagne; dans chaque zone, des Comités de coordination élaborent des programmes d'aménagement et de promotion des ressources agraires (PROPROM). Les profondes différences socio-économiques qui existent entre les diverses zones de la montagne espagnole (Sud, sierras centrales, montagne cantabrique «verte», Pyrénées...) entraînent de grandes différences dans l'attribution de l'indemnité spéciale montagne et dans les aides diverses à la montagne, et le succès de ces aides reste problématique en raison des difficultés sociologiques et économiques locales et des rigidités de l'administration. Resumen - La integraciôn de Espaha en la C.E.E supone lapuesta enprâctica de unapolitica espectfica para la montaha sobre unavasta zona (40% del territorio nacional) en estado de crisis socio-econômicaprofunda. La ComunidadesA utônomas espaholas, a quienes compete la ejucuciân de la polltica de montaha, son responsables de la puesta en marcha y del funcionamiento de las Comisiones de Agricultura de Montaha con Comités de Coordinaciôn de recursos agrarios. Las profundas diferencias socioeconômicas que existen entre las diversas âreas de montaha espahola (Sur, Sierras centrales, montaha cantâbrica «verde», Pirineos...) Ilevan consigo grandes divergencias en la asignaciôn tanto de la Ayuda Compensatoria de Montaha como de las otras ayudasprevistas, y el éxito de taies inversiones résulta problemâtico en virtud de las dificultades sociôlogicas y econômicas locales y delà rigidez de las distintas administraciones. Abstract - The integration of Spain into the E.E.C. presupposes the setting-up of a mountain policy taking into account a very large area (40% of the national territory) in a state of deep socio-economic crisis. «The Spanish Autonomous Communities» which are responsible not only for the setting-up but for the functioning of «the Agricultural Commissions of the mountain» for each different area which elaborate programmes of regional development of agrarian resources (PROPROM). The deep socio-economic differences which exist between the various areas of the Spanish mountain (South-Central sierrasgreen Cantabric mountain, Pyrenees) bring about great differences in the attribution of the specific allovance and in the various helps to the Spanish mountain. It's hard to say whether it will succeed or not because of the local sociological and economic difficulties and because of the slowness and lack of flexibility of the administration. INTRODUCTION Parmi les espaces défavorisés des Communautés autonomes espagnoles (C.C. A.A.) les aires de montagne constituent de grands vides démographiques et des îlots de pauvreté. En reconnaissant la valeur écologique et économique de ces aires, la C.E.E. a établi des dispositifs légaux pour canaliser vers ces aires différentes sortes d'aides. La solidarité avec les habitants des montagnes a été assumée aussi par l'Etat espagnol qui est en train de réaliser un grand effort pour adapter la législation du pays à celle de la C.E.E. . Néanmoins la délicate situation de la réalité socioéconomique des Zones d'Agriculture de Montagne ( Z.A.M.) espagnoles nous conduit à penser que ni les aides reçues ni celles qui sont programmées ne pourront changer, à court terme, la dynamique régressive de nos régions montagneuses. * Département de Géographie. U .N.E.D. Madrid. ** Institut d'Economie et Géographie Appliquées C.S.I.C. Madrid. (1) Communication présentée à la 2*°" table ronde du GRERBAM «Dynamiques Régionales et Urbaines en Méditerranée», S fax, Tunisie, 10-11 juin 1988. 24 1 - POLITIQUE SOCIO-STRUCTURELLE POUR LES ZONES D'AGRICULTURE DE MONTAGNE ET D'AUTRES ZONES. 1.1. Dans la Communauté économique européenne. Tabl. 1 - CRITERES DE DÉLIMITATION DES ZONES DE MONTAGNE ETATS ESPAGNE PORTUGAL GRECE ITALIE FRANCE R.F.A. ALTITUDE 1.000 m en 80 % des terrains appartenant à la commune. 700 m 800 m en 80% moyenne communale 700 m dans le nord 800 m dans le sud 600 m dans le Massif central 800 m dans la zone méditerranéenne et outremer. 800 m en moyenne communale PENTE 20% 25% 20% 20% MIXTE Altitude 600 m en 80 % Pente 15% (15-12%) dans l'intérieur du massif Altitude 400 m Pente 15% Altitude 600 m et 16% de pente 50% en 600 m dans l'intérieur du massif Altitude 500 m et 15% de pente dans le nord et le centre de la zone méridionale Altitude 500 m et 15% de pente En outremer 400 m et 16% de pente Valeurs inférieurs dans le massif Altitude 600 m et 18% de pente en moyenne Source : GOMEZ, RAMOS et SANCHO, 1987. L'aspect le plus important à signaler à propos de la politique socio-structurelle de la C.E.E. pour les Z. A.M. est le profond changement que suppose le passage d'une optique de développement productiviste à une autre, de type protectionniste, dans laquelle on reconnaît explicitement les limites spécifiques de ces territoires: conditionnements écologiques et accessibilité difficile. Cette prise en compte différenciée des aires de montagne, la reconnaissance des disparités régionales et la volonté de pallier les inégalités excessives, expliquent qu'on ait tenu compte particulièrement des aspects sociaux et environnementaux. Le règlement (C.E.E.) 797/85 sur l'amélioration des structures agraires -que les Etats membres (E.M.) sont obligés d'appliquera remplacé l'ordonnance 268/75/C.E.E. sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées. Ce règlement maîtrise d'une façon déjà plus solide la prise en compte et le traitement différencié des aires de montagne; il arrive à une plus grande intégration des mesures et il améliore les aides, autant dans leurs conditions que dans leurs montants. En même temps il stimule l'amélioration des infrastructures et le développement de nouvelles activités comme le tourisme ou l'artisanat. La volonté politique ainsi exprimée a pour but : - d'assurer la continuité de l'activité agraire; - de maintenir une densité minimum de population pour éviter la détérioration continue des ressources écologiques, économiques et culturelles; - de conserver les espaces naturels. L'expérience des dix années passées a montré que pour arriver à une plus grande efficacité il faut intégrer les différentes actions dans un seul projet de développement C'est ce que le règlement 797/85 essaie d'atteindre. 1.2. En Espagne Le problème de la montagne est extrêmement grave, non seulement par son importance démographique (plus de 6 millions de résidents) et par son étendue (40 % de la superficie totale), mais aussi par l'intensité des déséquilibres structuraux: à l'héritage négatif du passé se sont ajoutées les séquelles de la profonde crise actuelle. En plus de cette réalité -peut-être la plus grave dans l'ensemble de la C.E.E.- la législation espagnole va rencontrer une autre difficulté: celle de la loi 25/1 982 de l 'Agriculture de Montagne (L. A.M.) qui répond aux exposés et objectifs communautaires mais qui reste déphasée et incomplète par rapport au règlement, puisque, étant une loi sectorielle, elle envisage d'une façon presque exclusive les aspects agraires. L'Administration espagnole fait en ce moment de grands efforts pour adapter et coordonner les politiques agricoles et non agricoles c'est-à-dire la politique de développement global des Z.A.M. avec la Réglementation communautaire. Aux Décrets Royaux (R.D.) antérieurs à 1985, qui développaient certains aspects de la L.A.M., 25 d'autres ont succédés, qui essaient d'établir cette coordination. Quelques autres restent encore à paraître, qui devront améliorer la réalisation de projets plus intégrés et permettre une plus grande coordination entre les différentes administrations territoriales. Tabl. 2 - DONNÉES DE BASE SUR LES Z.A.M. PAR COMMUNAUTÉS AUTONOMES (1982) Communautés Autonomes ANDALUCIA ARAGON ASTURIAS BALEARES CANARIAS CANTABRIA CASTILLA-LA MANCHA CASTILLAYLEON CATALUNA EXTREMADURA GALOA MADRID MURCIA NAVARRA RIOJA GVALENCIANA PAIS VASCO TOTAL Nombre de Communes enZAM 327 260 64 19 72 64 331 711 250 73 109 62 2 138 71 141 176 2.870 Surface (1.000 ha) Total ZAM 3.301,6 1.924,5 958,4 101,5 491,8 428,0 2.727,2 3.862,0 1.302,2 466,0 1.280,8 239,3 182,0 524,1 261,6 647,9 570,3 19.269,2 % 38 40 91 20 68 81 34 41 41 11 44 30 16 50 52 28 79 38 Densité (hab/km2) CC.AA. 74 25 106 132 182 96 21 27 186 25 93 591 84 48 50 156 294 74 ZAM 30 6 67 72 266 30 7 17 15 19 33 26 16 15 7 13 206 33 S.A.U. (1.000 ha; 1.367,5 479,3 313,5 26,9 72,0 130,2 750,9 1.391,4 317,4 184,5 228,7 72,4 81,1 204,9 46,8 133,2 136,5 5.937,2 U.G.B. (1.000) 256,7 136,6 295,3 8,1 41,4 176,5 182,7 552,5 123,4 63,9 264,7 44,7 12,7 84,1 34,2 25,3 162,8 2.466,2 Exploitation: Agricoles ZAM 160.402 25.972 60.232 5.716 66.110 19.395 55.949 110.031 19.233 21.313 97.448 7.616 4.966 12.163 5.469 31.292 30.885 734.192 Nb d'exploitants Total 83.570 11.123 55.617 2.314 40.254 17.768 14.895 64.325 13.869 16.310 106.735 1.906 1.434 7.169 2.162 15.806 27.912 483.178 en ZAM à tps complet 39.910 8.770 27.795 784 17.548 9.847 11.141 39.347 9.186 6.078 54.473 1.760 1.032 4.498 1.841 7.617 9.746 251.373 Source : GOMEZ, RAMOS et SANCHO, 1987. La législation en vigueur articule, en accord avec la C.E.E., un ensemble d'aides pour les aires déjà délimitées selon les critères établis. Le mécanisme et les instruments de planification prévus ont déjà commencé à fonctionner. Les critères de délimitation, dans le règlement 797/85 de la C.E.E., sont exclusivement orographiques. L'Espagne a donc eu besoin de s'adapter à ceux-ci au moyen des R.D. 2164/84 et 1083/86. Dans le Tabl.l, ont peut comparer les critères adoptés par l'Espagne avec ceux utilisés par d'autres pays de la C.E.E.. En application de ces critères, deux délimitations ont été effectuées en Espagne (la troisième attend encore d'être approuvée). Elles incluent 2.870 communes, une superficie totale de 19,3 millions d'hectares, plus de 6 millions d'habitants et presque 750.000 exploitations agricoles avec 6 millions d'hectares de superficie agricole utile (S.A.U.) soit 27,4 % de la S.A.U. des Z.A.M. de la communauté et 2,5 millions d'unités de gros bétail (U.G.B.) (Fig. 1 et Tabl. 2). Fig. 1 - LES ZONES D'AGRICULTURE DE MONTAGNE (Z.A.M.) EN ESPAGNE (Les numéros 1 à 10 correspondent aux zones décrites dans les tabl. 3 et 4) 13. Institutions, compétences et instruments de planification. La politique socio-structurelle en faveur des Z.A.M. se base sur la concertation entre diverses institutions situées à des niveaux politiques différents et avec des compétences différentes. 26 Le rôle de l'Administration de l'Etat consiste à établir la réglementation de base et générale, à définir les principales lignes d'action, à établir les rapports avec la C.E.E. et à contrôler les investissements et dépenses correspondants aux budgets de l'Etat. Les Communautés autonomes, une fois établie la politique générale, sont les responsables directes de l 'exécution de la politique de la montagne, puisqu'elles peuvent exercer pratiquement toutes les compétences qu'exige une telle politique. La Commission d'agriculture de montagne est une institution fondamentale qui assure l'orientation et la coordination de la politique agricole de montagne. Dans cette Commission sont représentées l'Administration de l'Etat et les Communautés autonomes; les accords sont pris toujours par consensus. Elle incite l'action commune des Administrations publiques et définit la politique de priorités. Le Comité de coordination de zone (2), est l'institution de base de chaque Z.A.M. avec les administrations de l'Etat et des C.C. A. A.; dans ce comité sont aussi représentées les corporations locales ou mairies. Il est l'interlocuteur direct des habitants de la zone et il groupe les initiatives des associations, parmi lesquelles il faut signaler les associations de montagne. Ce comité a pour mission de coordonner toutes les actions développées dans sa propre Z.A.M. et d'élaborer le programme d'aménagement et de promotion des ressources agraires (PROPROM), aussi que de contrôler leur exécution. Ces programmes, pensons-nous, doivent être le principal instrument d'intervention dans les Z.A.M., mais j usqu'à maintenant un seul -dans les Asturiesa été approuvé. D'autres C.C. A. A réalisent les études de base préalables, ou sont en train de les élaborer. En 1987, 1 5 Comités de coordination de zone étaient constitués etrédigeaient leur propre PROPROM. On ne peut pas encore évaluer en Espagne l'efficacité de ces programmes qui fonctionnent dans d'autres pays de la C.E.E.. Actuellement, on peut seulement donner comme référence les aides spécifiques exclusivement pour ces zones, c'est-à-dire celles qui sont fixées en fonction des difficultés naturelles permanentes, l'indemnité spéciale de montagne (I.S.M.), allouée comme complément des revenus agricoles et l'aide aux investissements collectifs qui favorise l'amélioration des infrastructures. Dans la partie IV de cette communication nous traiterons des particularités de ces aides ainsi que des limitations que suppose leur application dans les Z.A.M. espagnoles. Cependant, nous voulons auparavant présenter quelques caractéristiques de ces aires de montagnes. 2 - PROFIL SOCIO-ECONOMIQUE DES Z.A.M. ESPAGNOLES. Le trait le plus caractéristique des aires de montagne espagnole -on l'a déjà constatéest celui de constituer des espaces déprimés. Depuis la rupture du système rural traditionnel et l'exode massif de sa population, la montagne a gardé des structures économiques peu adéquates suscitant une dynamique démographique fortement régressive. Les ressources naturelles ne sont pas abondantes, mais celles qui existent sont sous-utilisées, tandis que la population atteint un très fort degré de vieillissement et que la perte de capital des exploitations est générale. Aux limitations et à l'isolement de caractère physique viennent s'ajouter de graves inconvénients d'ordre économique, démographique et social, ce qui entraîne une situation assez négative du point de vue socio-économique. Le problème atteint toutes les C.C. A. A. Etant donné la structure du relief de l'Espagne, les Z.A.M. espagnoles se localisent dans tout le territoire national, comme le montre la Fig.l. Dans le Tabl. 2 on a recueilli quelques données statistiques qui reflètent l'importance quantitative des Z.A.M. distribuées dans les C.C.A.A. Les vastes communautés de Castille et Léon, Castille-La Manche, Andalousie et Aragon se signalent par le nombre de leurs communes et par leur étendue en surface. Néanmoins, ce sont les petites communautés des Asturies, delà zone Cantabrique et du Pays B asque, dans le nord de l'Espagne, qui ont une plus grande proportion de leur territoire en aire de montagne: 91 %, 81% et 79 % respectivement. Avec plus de 50 % figurent aussi les Canaries, La Rioja et la Navarre. 2.1. Des zones de faible densité, isolées et vieillissantes A l'exception de deux régions insulaires (Canaries et Baléares), du Pays Basque et des Asturies, les densités des Z.A.M. en 1981 sont très faibles, et très inférieures à la moyenne régionale. Ces faibles densités sont particulièrement nettes dans la Rioja, les montagnes de Valence, de Murcie, d'Aragon et de Castille-La Manche; les grandes (1) NDLR.: comparable au «Comité de massif» français. 27 différences intra-régionales des communautés de Madrid et Catalogne sont dues au poids démographique des fortes concentrations urbaines. Le caractère pastoral des Z. A.M. dans l'Espagne humide (Galice, Asturies, Pays Cantabrique, Pays Basque) contraste avec le caractère agricole des Z.A.M. situées dans l'Espagne sèche (Andalousie, Murcie, Valence, Baléares et Castille-La Manche). Dans les autres l'orientation est mixte, surtout en Aragon, Rioja, Navarre, Catalogne et Madrid. Tabl. 3 - DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES DE QUELQUES ZA.M. Z.A.M. 1. VEGADEO (ASTURIAS) 2. CANGAS DE NARCEA (ASTURIAS) 3. SANABRIA (CASTTLLA Y LEON) 4. MERINDADES (CASTILLA Y LEON) 5. SOBRARBE (ARAGON) 6. JARAE DE LA VERA (EXTREMADURA) 7. SERRANIA ALTA (CASTILLA-LA MANCH/ 8. SIERRA DE ALCARAZ (CAST-LA MANCHv 9. SIERRA DE SEGURA (CAST-LA MANCHA) 10. ALPUJARRAS (ANDALUCIA) TOTAL Population 1950 21.246 58.012 28.382 43.004 17.830 25.728 9.681 36.529 44.375 56.168 340.955 Population 1981 11.183 47.929 13.870 24.162 6.693 17.667 3.792 14.784 23.109 30.123 193.312 Population 1981/1950 (1950 =100) 52,6 82,6 48,9 56,2 37,5 68,7 39,2 40,5 52,1 56,6 56,7 Densité 1950 hab/km2 39,4 27,1 17,4 21,3 8,4 42,5 9,1 19,6 20,5 52,0 22,4 Densité 1981 hab/km2 20,8 22,3 8,5 12,0 3,1 19,2 3,5 7,9 10,7 27,9 12,7 Population >65 ans (%) 20,3 14,8 26,9 20,1 19,3 15.7 31,2 16,6 17,0 15,1 17,7 Accroissement naturel Total -29 138 -118 7 -11 41 -17 -21 35 72 97 (1981) % -2,6 2,9 -8,5 0,3 -1,6 2.3 -4,5 -1,4 1,5 2,4 0,5 Source : Elaboration personnelle des données de l'Instituto Nacional de Estadfstica. Les Z.A.M. espagnoles comptent presque un demi-million d'exploitants agricoles, parmi lesquels 251.373 sont à temps complet (52 %): ceux-ci sont les seuls qui, en principe, peuvent accéder à l'aide la plus significative - l'indemnité spéciale de montagnepourvu qu'ils réunissent d'autres conditions qu'on signalera plus tard. Pour s'approcher de la réalité socio-économique des Z.A.M. espagnoles, nous avons choisi un échantillon de dix d'entre elles. Leur localisation apparaît numérotée dans la Fig. 1 . Il s'agit d'un petit nombre de situations diverses où se reflètent les différents degrés d'intensité des problèmes déjà cités. Nous voulons ainsi attirer l'attention sur le danger que comportent les généralisations excessives: chaque aire de montagne exige un traitement spécifique pour son aménagement Même si la gravité des déséquilibres est plus grande dans une aire que dans une autre, les ressources disponibles varient de façon notoire. Les dynamiques régionales peuvent être très variées, régressives, stationnaires, ou même progressives . A l'intérieur de chaque Z.A.M. peut exister un noyau urbain expansif qui masque le caractère régressif du reste du territoire. Dans les tabl. 3 et 4 on a réuni quelques variables concernant les structures démographiques et agraires. Leur clarté n'exige pas de larges commentaires. Du point de vue démographique le processus de dépeuplement entre 1950et 1981 aété général, en se référant d'une façon spéciale aux Z.A.M. de Sobrarbe, Serrania, Alta, Sierra de Alcaraz et Sanabria.On note une baisse de la densité moyenne entre les deux dates: de 22 à 13 hab/km2. Tandis que dans Jaraiz de la Vera (avec une agriculture irriguée prospère et une industrie agro-alimentaire), dans les Alpujarras (avec des ressources complémentaires à l'activité agraire), dans le Vegadeo et Cangas de Narcea (dans l'Espagne humide et d'élevage) la densité se maintient au-dessus de 20 hab/km2; en Sobrarbe et Serrania Alta (à cause de l'altitude) elle n'arrive pas à 4 hab/km2 et un peu supérieure est celle de Sanabria et Sierra de Alcaraz à cause de leur isolement et leurs conditions écologiques déficitaires. Le niveau moyen de vieillissement est élevé (18 % de plus de 65 ans) spécialement dans la Serrania Alta, le Sanabria, le Vegadeo et les Merindades. Avec 0,5 % de croissance naturellepar an, la population des Z.A.M. est en train d'arriver à la croissance zéro. Seule l'inclusion de quelques noyaux urbains très bien situés empêche que beaucoup d'aires de montagne ne présentent des indices négatifs. Dans certaines de celles-ci, comme le Vegadeo, la Sanabria, le Sobrarbe, la Serrania Alta et la Sierra de Alcaraz, la stagnation démographique est un fait et le processus s'accentue d'une année sur l'autre. 2.2. Des structures foncières très morcelées Du point de vue de la structure agraire (Tabl. 4) il faut signaler l'importance de la petite exploitation: celleci est une caractéristique de base de la structure agraire «serrana», conséquence de l'habitude de partager les terres entre les enfants. Ceci ne veut pas dire qu'il n'y ait pas de grands domaines dans la montagne. Ils existent, même si généralement il s'agit de superficies forestières ou de pâturage. Le grand nombre de petites propriétés met en relief la nette insuffisance de plus de la moitié des exploitations pour la survie de beaucoup de familles. Au revenu de la famille, dans ces cas, s'ajoutent d'autres revenus provenant des allocations de retraite (29 % des exploitants ont plus de 65 ans) ou de gains des migrants temporaires. C'est la raison pour laquelle seulement 47 % des exploitants déclarent consacrer plus du 50 % de leur temps de travail à l'exploitation agricole et en obtenir plus de 50 % du revenu de la famille. Il faut 28 signaler que c'est seulement dans les Z.A.M. de Castille-La Manche que les exploitants à temps complet ont un pourcentage inférieur. Tabl. 4 - DONNÉES SUR LES STRUCTURES AGRICOLES DE QUELQUES Z.A.M. Z.A.M. 1. VEGADEO (ASTURIAS) 2. CANGAS DE NARCEA (ASTURIAS) 3. SANABRIA (CASTILLA Y LEON) 4. MERINDADES (CAST. Y LEON) 5. SOBRARBE (ARAGON) 6. JARAIZ DE LA VERA (EXTREM.) 7. SERRANIA ALTA (CAST. - LA M.) 8. S. DE ALCARAZ (CAST. - LA MAN) 9. S. DE SEGURA (CAST. - LA MAN) 10. ALPUJARRAS (ANDALUCIA) TOTAL S.A.U. /ST % 28,7 31,1 37,0 52,9 34,5 66,1 24,0 56,7 35,6 71,0 43,7 EXPLOITATIONS -5 ha NB 972 2.540 1.165 1.685 409 3.013 353 2.455 3.353 5.349 21.294 % 46,0 35,5 36,5 39,6 28,0 78,9 27,2 57,9 57,2 75,0 52,6 EXPLOITANTS AGRICOLES >65ans NB 752 2.421 1.115 1.190 589 929 907 1.375 1.698 1.605 12.581 % 32,8 32,3 33,8 27,8 34,0 22,9 39,8 32,8 27,4 21,2 28,8 EXPLOITANTS AGRICOLES A PLEIN TEMPS NB 1.488 4.634 1.654 2.288 652 1.827 337 1.411 2.438 3.679 20.408 % 65,0 61,8 50,2 53,6 37,7 45,1 14,8 31,3 39,3 48,7 46,7 Source : Elaboration personnelle à partir du Censo Agrario de 1982. 3 - LES AIDES DANS LES ZONES D'AGRICULTURE DE MONTAGNE: LEUR DISTRIBUTION GÉOGRAPHIQUE. Les problèmes sociaux et économiques mis en relief dans les Z.A.M. espagnoles exigent une solution convaincante. Dans ce sens sont orientées les aides prévues par la politique socio-structurelle de la C.E.E.. En accord avec les normes espagnoles il y a deux sortes d'actions qui méritent d'être signalées, comme on l'a déjà indiqué. Les PROPROM ont une plus haute qualification puisque leur objectif principal s'oriente vers une planification d'ensemble du territoire; et pour cela ils définissent les objectifs à atteindre, déterminent les actions à mener, font un plan financier et économique des ressources à employer et enfin coordonnent les institutions qui interviennent dans la planification. Par contre dans d'autres sortes d'actions plus concrètes, quelques aides ont été déjà dessinées et il est possible de donner leur montant. Parmi celles que rassemble l'ordonnance 268/75, le règlement 797/85 et la L.A.M. il y en a de deux sortes. Premièrement des aides à caractère général, qui comportent des avantages fiscaux et financiers pour les investissements faits par les exploitants agricoles. Deuxièmement des aides avec une finalité spécifique pour compenser les déficits physiques de l'activité agraire. Ce sont l'indemnité spéciale de montagne (I.S.M.) et les investissements collectifs. 3.1. L'indemnité spéciale montagne en Espagne L'I.S.M. essaie de compenser «les facteurs naturels spécifiques qui ont une incidence négative dans le rendement des exploitations agraires». La concession de l'I.S .M. correspond aux E.M. selon le règlement communautaire. L'I.S.M. paraissait déjà réglée dans la L.A.M. (art. 19) et elle est déjà appliquée en 1986 (R.D. 1684/86) en adaptant leur règlement pour 1987 par le R.D. 1 .030/87. Le rayon d'application de l'I.S.M., concerne les municipalités inclues dans le § 3 de l'art. 3 de 1' ordonnance. 268/75 et incluses dans la liste communautaire de zones défavorisées d'Espagne (règlement. 86/466). C'est à dire «les zones de montagne» proprement dites. Les bénéficiaires de l'I.S.M. sont les agriculteurs qui, résidant dans des municipalités des Z.A.M., sont aussi chefs d'exploitations agricoles et y consacrent 50 % de leur temps de travail pour atteindre au moins 50 % de leurs revenus. Il faut que ces exploitants s'engagent à continuer à travailler leur exploitation pendant une période de 5 ans, sauf quelques exceptions et il faut aussi que la superficie de leur exploitation soit de 2 ha ou un minimum de 2 U.G.B. Il est certain que ces conditions restreignent les possibilités d'avoir l'I.S.M. pour un grand nombre d'agriculteurs espagnols. Il faut ajouter en plus une dernière restriction: l'accès à l'I.S.M. n'est pas compatible avec la pension de vieillesse ou une autre sorte d'aide sociale. Pour 1986, le montant de l'I.S.M. était de 6.000 pts/U.G.B. et 3.000 pts/ha de S.A.U., et il a été uniformisé en 1987 à un seul montant de 6.000 pts/U.G.B. ou unité équivalente de culture (U.E.C.). Pour l'obtention de ces mesures 29 standard, le règlement établit des critères correctifs pour les exploitations selon leur culture et taille et aussi pour les types de bétail. Avec ceci on veut rendre possible certaines cultures et exploitations de taille moyenne. (GOMEZ, RAMOS et SANCHO, 1987, p. 44). Tabl.f RÉGIONS ANDALUCIA ARAGON ASTURIAS BALEARES CANARIAS CANTABRIA CASTILLA-LEON CAST.-LAMAN. CATALUNA EXTREMADURA GALICIA MADRID MURCIA NAVARRA LARIOJA C. VALENCIANA PAIS VASCO TOTAL > - L'INDEMNITÉ SPÉaALE MONTAGNE ET SA DISTRIBUTION EN ESPAGNE. BENEFICIAIRES NB 10.937 6.059 13.195 164 1.350 7.514 23.350 7.744 6.849 2.847 21.233 1.086 639 3.719 1.165 3.579 - 111.420 1986 I.S.M. Millions pts 801,1 484,8 527,2 18,0 39,7 415,6 1.622,1 663,8 470,2 148,1 761,3 75,3 57,6 259,7 76,0 166,3 - 6.586,7 ISM/BENEF. Pts 73.247 80.013 39.954 109.156 29.407 55.310 69.469 85.718 68.652 52.050 35.855 69.337 90.140 69.804 65.236 46.465 - 59.116 BENEFICIAIRES NB 8.186 7.575 18.156 202 1.405 7.647 24.038 7.920 7.409 3.371 22.136 1.112 447 3.645 1.259 5.826 - 117.334 1987* I.S.M Millions pts 317,9 352,7 595,7 7,4 31,4 318,9 1.084,6 367,7 300,7 123,9 688,1 52,8 20,6 167,3 51,0 87,7 - 4.568,4 .ISM/BENEF Pts 38.835 46.561 32.810 36.634 22.349 41.702 45.102 48.254 40.586 36.754 31.035 47.482 46.085 45.898 40.508 31.033 38.935 Source : IRYDA. Memoria de 1986 y 1987. Elaboration personnelle. * Chiffres provisoires. Il y a d'autres traits qui sont propres à l'I.S.M. en Espagne: du point de vue administratif sa gestion à 3 niveaux; nécessite une coordination adéquate. L'Administration régionale espagnole se charge de recevoir la demande d'I.S.M. des agriculteurs; l'Administration nationale (Institut pour la réforme et le développement agraire) effectue le paiement, et la C.E.E. (F.E.O.G.A.) rembourse l'I.S.M. à l'Etat espagnol. De plus les C.C.A.A. espagnoles ont la possibilité de compléter l'I.S.M. avec d'autres aides mais toujours dans les limites établies par la C.E.E.. La deuxième aide spécifique est l'investissement collectif pour résoudre les problèmes concrets qui se posent aux exploitations d'élevage (aménagement de pâturages, hébergement du bétail, petits travaux hydrauliques). Les bénéficiaires sont les associations d'au-moins trois exploitations agricoles avec ou sans entité juridique qui, pendant 5 ans au moins, maintiennent leur activité. L'aire d'application est celle donnée par la liste complète de l'ordonnance 86/466, mais on établit le plafond de l'aide en fonction du type d'investissement à réaliser et de la municipalité. Il n'y a pas de conditions contraignantes pour les bénéficiaires comme dans l'I.S.M., sauf une seule qui peut arriver à l'être: la nécessité d'associer trois exploitations agraires pour réaliser un investissement en commun. Les montants choisis pour les investissements collectifs sont d'un million de pesetas minimum et 15 maximum, équivalante 100.000 ECU; pour chaque ha de pâturage 500 ECU et pour chaque ha. de terrain irrigué 5.000 ECU. Dans les années 1986 et 1987 les agriculteurs espagnols ont eu accès aux aides spécifiques, et il est déjà possible de tirer quelques conclusions provisoires de leurs effets. L'I.S.M. «classique» a concentré 70 % des paiements effectués dans les zones de montagne en Europe (RODERO, 1987, p.33). La distribution de l'I.S.M. par régions en Espagne (Tabl. 5) permet d'apprécier la modicité de cette aide en chiffres absolus pour résoudre la situation dépressive des Z. A.M. en Espagne. Aussi le nombre de bénéficiaires est de 45% du total des exploitants agricoles qui se consacrent à temps complet à leur exploitation et seulement de 24 % des exploitants des Z.A.M.. Le nombre de bénéficiaires est réduit, la plupart des agriculteurs restant en dehors de l'aide de l'I.S.M. 3.2. La répartition régionale des aides à la montagne Les 1 1.155 millions de pesetas consacrées dans ces 2 ans pour aider les agriculteurs des Z.A.M. ont représenté une aide moyenne de 59.1 16 pts. en 1986 et 38.935 pts. en 1987 par bénéficiaire. Avec ces montants, un agriculteur ne verra qu'un stimulant bien modeste dans l'aide de l'I.S.M. pour développer sa production. Cette situation s'aggrave si on analyse sa distribution. Aussi bien le nombre de bénéficiaires que le montant reçu par l'I.S .M. en % (Fig. 2) nous permettent de constater que leur distribution est parallèle au nombre de municipalités des zone d'agriculture